Contenu

Zones d’implantation des débits de boissons à consommer sur place

Article créé le 28/06/2016 par préfecture des Landes Mis à jour le 28/06/2016
 

"L’arrêté préfectoral du 12 avril 2013 fixe les périmètres de protection pour l’implantation de débits de boissons et de débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés"