Affichage obligatoire rappelant les dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.

• Arrêté du 27 janvier 2010 (format pdf - 1.4 Mo - 28/06/2016) fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L3342-4 du code de la santé publique :
• Affiche pour les débits de boisson à consommer sur place (format pdf - 47.4 ko - 28/06/2016)
• Affiche pour les débits de boisson à emporter autre que les points de vente de carburant (format pdf - 47.1 ko - 28/06/2016)
• Affiche à apposer dans les points de vente de carburant (format pdf - 47.7 ko - 28/06/2016)