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Régulation des animaux nuisibles

 

Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.

Le 1er groupe : six espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. arrêté ministériel de classement nuisible groupe 1 (format pdf - 53.1 ko - 07/02/2017) .

Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet .

Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

L’inscription des espèces d’animaux de ces 3 groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

L’arrêté ministériel triennal fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux classés nuisibles est établi sur la base des propositions des départements. Ce troisième projet d’arrêté est également soumis à la consultation du public avant d’être publié.

L’ arrêté de classement nuisible 3eme groupe (format pdf - 193.8 ko - 19/10/2018) fixe la liste et les modalités de régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3ème groupe pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

L’Arrêté Préfectoral du 6 mai 2008 (format pdf - 63.5 ko - 05/07/2010) relatif à la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué.

La régulation des animaux classés nuisibles est possible toute l’année :

  • Par les piégeurs agréés (sauf le sanglier) du 1er janvier au 31 décembre,
  • Par le détenteur du droit de chasse durant la période de chasse, et du 1er au 31 mars par le détenteur du droit de destruction ou son délégué par écrit.
    • Demande d’autorisation de régulation du 1er au 31 mars Imprimé_no_1_demande_particuliers (format pdf - 52.5 ko - 26/02/2016)  :
    • Demande d’autorisation de régulation par le détenteur du droit de chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage : Imprimé_no_3_reserves_de chasse (format pdf - 69.4 ko - 26/02/2016)
  • Par les lieutenants de louveterie en dehors de la période de chasse sur toutes les espèces y compris celle qui ne sont pas classées nuisibles sur ordre du préfet du département. Ce sont des auxiliaires bénévoles de l’administration, nommés par le Préfet et assermentés. Ils interviennent à la demande des victimes de dégâts.

Arrêté préfectoral fixant les circonscriptions de louveterie (format pdf - 1.2 Mo - 26/02/2016)
Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie (format pdf - 110.2 ko - 26/02/2016) modifié en 2018 par l’ arrêté préfectoral n°2018/9 portant modification de la nomination des lieutenants de louveterie des landes (format pdf - 202.7 ko - 18/05/2018)

A compter du 1er avril, le détenteur du droit de destruction (ou son délégué par écrit) peut détruire à tir la corneille noire et le renard sur autorisation individuelle. Cette autorisation ne peut être délivrée que sur demande motivée adressée à la DDTM (il est possible pour cela d’utiliser l’ imprimé de demande pour 2018 (format pdf - 166.7 ko - 07/02/2017) ).