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Réglementation des espèces chassables

 

1. Plan de chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, daim)

Dans les Landes, le grand gibier (cerf, chevreuil, daim) est soumis au plan de chasse depuis 1968.
C’est le Préfet (DDTM) qui fixe chaque année le plan de chasse départemental, puis les plans individuels après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs, de la DDTM et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Un plan de chasse peut être demandé par un détenteur de droits de chasse (ACCA, Société de chasse) ou par le propriétaire de terrains (ou son mandataire) lorsqu’il a conservé le droit de chasse.

Dates limites de dépôt des demandes :

  • 15 FÉVRIER pour les tirs d’été à l’affût ou à l’approche,
  • 15 AVRIL pour les plans d’hiver,
    • à adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, 111 chemin de l’Herté B.P. 10 - 40465 PONTONX SUR L’ADOUR
    • ou pour les terrains relevant entièrement du régime forestier au Directeur de l’Office National des Forêts Sud-Ouest - 9 rue Raymond Manaud - 33124 BRUGES CEDEX.

2. Capture de l’alouette des champs aux pantes et aux matoles :

Trois arrêtés ministériels réglementent ces chasses traditionnelles :

Seuls les titulaires des postes ayant fonctionné licitement l’année précédente peuvent obtenir le
renouvellement de leur autorisation individuelle par le Maire sur proposition du détenteur du droit de chasse. La création de nouveaux postes est interdite.

3. Chasse des colombidés au moyen de filets :

La création d’un poste de capture des colombidés aux filets est soumise à autorisation administrative.
Demande de création d’une palombière aux filets (format pdf - 120.8 ko - 19/10/2018)
Demande de déplacement de palombières aux filets (format pdf - 57 ko - 19/10/2018)
La période de chasse, les prescriptions techniques à respecter sont précisées par l’arrêté ministériel du 11 août 2006, à caractère permanent.

4. Chasse de nuit au gibier d’eau :

La chasse de nuit au gibier d’eau ne peut s’exercer qu’à partir de postes fixes qui existaient au
1er janvier 2000 et qui ont fait l’objet d’une déclaration au Préfet (DDTM) avant le 1er janvier 2001.
Le déplacement d’un poste fixe recensé pour la chasse de nuit est soumis à autorisation préalable du Préfet (DDTM) Imprimé à remplir (format doc - 19 ko - 23/11/2011) .