Référendum d’initiative partagée

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Référendum d’Initiative Partagée

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

 

Qui ?

Tout électeur inscrit sur les listes électorales

Comment ?

  • Pour permettre à tous les électeurs qui le souhaitent d’apporter leur soutien, des postes informatiques en accès libre sont mis à disposition dans les mairies des communes les plus peuplées de chaque canton. Consulter la carte interactive de ces mairies pour visualiser la plus proche de chez vous.
  • Dans les mairies des communes les plus peuplées de chaque canton, tout électeur peut demander à y faire enregistrer électroniquement sa demande de soutien présenté sur papier par un agent de la commune : télécharger le formulaire papier (format pdf - 645.4 ko - 31/07/2019)
  • Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune, elle s’est peut-être portée volontaire pour pouvoir recueillir votre soutien :
    • en mettant à disposition des postes informatiques en accès libre
    • en vous accueillant pour enregistrer électroniquement votre demande de soutien présenté sur papier (vous devrez justifier de votre identité pour que votre demande soit enregistrée)

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