Référendum d’initiative partagée

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Référendum d’Initiative Partagée

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

 
 
 

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