2017

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Recueil des actes adminstratifs spécial du 28 février 2017

 

DDCSPP
40-2017-02-24-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0567 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DU BARATS à SAINT JEAN DE LIER (3 pages) Page 3
40-2017-02-25-001 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0530 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL LE HOUN à BENESSE MAREMNE (3 pages) Page 7
40-2017-02-24-003 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0539 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. POUDENX Serge à YGOS SAINT SATURNIN (3 pages) Page 11
40-2017-02-27-005 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0540 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL GUITON à CASTEL SARRAZIN (3 pages) Page 15
40-2017-02-27-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0541 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. BROQUET Patrice à DOAZIT (3 pages) Page 19
40-2017-02-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0563 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles Mme RENARD Muriel à ST JEAN DE MARSACQ (3 pages) Page 23
40-2017-02-24-004 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0564 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles GAEC PEYROT à PEYREHORADE (3 pages) Page 27
40-2017-02-24-005 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0565 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DE LASSEGUETTE à MISSON (3 pages) Page 31
40-2017-02-24-007 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0568 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles Mme DAUBA Marie Christine à SAINT PERDON (3 pages) Page 35
40-2017-02-24-008 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0569 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. LALOUBERE Jean Régis à HAURIET (3 pages) Page 39

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 28 février 2017 - 8.8 Mo - 28/02/2017
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