2017

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Recueil des actes adminsitratifs du 6 janvier 2017

 

Préfecture
Arrêté DAECL N°2016 – 783 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et prévées dans le cadre de l’exécution de travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques sur l’ensemble du territoire national et de réaliser l’inventaire forestier
ARRETE DAECL/2016/N°795 AUTORISANT LA LEVÉE DES GARANTIES FINANCIÈRES DE LA CARRIERE LAFITTE TP à BISCARROSSE au lieu-dit « Maison forestière de Naouas »
ARRETE DAECL/2016/N° 794 autorisant la levée des garanties financières de la carrière CEMEX GRANULATS Sud-Ouest sur la commune de SAINT-SEVER, aux lieux-dits "Sauret et Lahournère"
ARRETE DAECL/2016/N° 793 autorisant la levée des garanties financières de la carrière CEMEX GRANULATS Sud-Ouest sur la commune de MONTGAILLARD, au lieu-dit "Saligot"
ARRÊTÉ DAECL/2016/N° 792 modifiant les conditions d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de DUHORT-BACHEN au lieu dit "Larroque" par la société GAMA
Arrêté concernant l’agrément pour la collecte des pneumatiques VALPAQ à Ychoux
Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Arrêté accordant la médaille régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Commission départementale d’aménagement commercial
Arrêté PR/DRLP/2017/7 portant réglementation de la police de circulation sur la voie latérale de substitution "N10E", pour les travaux de reprofilage de fossé, commune de Solférino.
Commission nationale d’aménagement commercial
Décisio nationale de la commission d’aménagement commercial

Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°27/2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères (SITCOM) de la Côte Sud des Landes.

DDTM
Arrêté DDTM/SAH/2016-66 relatif à la transformation de l’Association Foncière de Remembrement d’Urgons en Association Syndicale Autorisée d’Urgons
Arrêté N°2016 – 2257 modifiant l’arrêté n°2016 – 2255 suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance du département des Landes définies suite aux déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.
Arrête Préfectoral portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole

DDCSPP
Campagne d’ouverture de 183 places de CADA dans le département des Landes

DDSP
Arrêtés relatifs à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule

 
 

Documents associés :

  • > raa du 6 janvier 2017 - 18.3 Mo - 06/01/2017
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