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Recueil des actes administratifs spécial n°2 du 13 juillet 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dans le cadre de l’ordonnancement secondaire
Direction départementale de la sécurité publique
Délégations de signature aux agents de la circonscription de la sécurité publique de Mont-de-Marsan
Documents associés :
- > RAAS n° 2 du 13 juillet 2016 - 13.1 Mo - 13/07/2016
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