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Recueil des actes administratifs spécial du 9 août 2016
Préfecture des Landes
A63-landes PR/DRLP/2016/361 portant réglementation pour l’équipement en feux spéciaux des véhicules bénéficiant de facilité de passage.
Arrêté autorisant le festival Musicalarue à LUXEY les 12, 13 et 14 août 2016 par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Arrêté DAECL n° 2016/577 rejet d’une autorisation unique société parc éolien à Perchigat à Rion-des-Landes
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°2016- 603 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Pouillon
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de Cournerot
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DESTUT
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC PEYROT
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal DAUDIGEOS
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Cédric DUBOIS
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de LABESQUE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de MASSY
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DE LABRIT
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Julien PONASSIE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC LE HOUN
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation
Arrêté portant délégation en matière domaniale
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – décision de délégation de signature aux agents des services de la direction