2017

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Recueil des actes administratifs spécial du 3 janvier 2017

 

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0010 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
  • Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0007 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Latrille
  • Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0008 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Renung
 
 

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