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Recueil des actes administratifs spécial du 29 juillet 2016
Préfecture des Landes
Arrêtés portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral complétant l’autorisation portant sur l’aménagement du seuil d’Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique.
Arrêté préfectoral d’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la création d’un remblai en zone humide pour mise en culture sur la commune de Bénesse-Maremne.
SDIS des Landes
Arrêté 2016/762 du 25 juillet 2016 portant tableau d’avancement au grade de Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté 2016/737 portant prolongation d’activité du Colonel BOURDIL
DREAL
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats aménagement à 2 x 3 voies de l’A63 – Section Ondres – St Geours-de-Maremne
Préfecture maritime Atlantique
Arrêté n° 2016/092 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Mimizan.
Arrêté n° 2016/095 portant modification de l’arrêté n° 2006/069 du 30 août 2006 relatif à l’accès aux ports français de l’Atlantique et de la Manche occidentale pour les navires transportant des hydrocarbures et certaines substances dangereuses
Documents associés :
- > RAAS du 29 juillet 2016 - 10.3 Mo - 29/07/2016
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