2017

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Recueil des actes administratifs spécial du 27 février 2017

 

DDCSPP
40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (7 pages) Page 3
40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH (3 pages) Page 11
40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT (3 pages) Page 15
40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles GAEC L’YDEAL à GARREY (3 pages) Page 19

 
 

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