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Recueil des actes administratifs spécial du 21 mars 2016
Article créé le 21/03/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 21/03/2016
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté DDTM/SEA n°2016-282 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 et DDTM/SEA n°2014-237 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Décision portant délégation d signature pour monsieur Marc ALAIN