2017

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Recueil des actes administratifs spécial du 2 janvier 2017

 

DDCSPP
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0005 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 1069 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Renung
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0001 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Saint-Agnet
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0002 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Aire-sur-l’Adour
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0003 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Saint-Agnet
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0004 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Saint-Loubouer

 
 

Documents associés :

  • > raas du 2 janvier 2017 - 6.3 Mo - 02/01/2017
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