2017

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Recueil des actes administratifs spécial du 13 février 2017

 

DDCSPP
40-2017-02-10-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0268 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’influenza aviaire hautement pathogène (6 pages)
40-2017-02-10-003 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0269 déterminant une zone de contrôle temporaire relative à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes (palmipèdes domestiques) (4 pages)
40-2017-02-11-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0278 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (6 pages)
40-2017-02-11-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0279 déterminant une zone de contrôle temporaire relative à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes (palmipèdes domestiques) (4 pages)
40-2017-02-08-002 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0238 portant mise sous surveillance de l’exploitation de M. ABOZE Didier à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Gibret. (4 pages)
40-2017-02-09-008 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0244 portant mise sous surveillance de l’exploitation EARL CROCQ GABARRUS à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Magescq. (4 pages)
40-2017-02-08-001 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0246 portant mise sous surveillance de l’exploitation SCEA DE CALOUN à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Toulouzette (4 pages)
40-2017-02-08-003 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0248 portant mise sous surveillance de l’exploitation SCA DE BOURDETTE à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Gamarde-les-Bains. (4 pages)
40-2017-02-09-007 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0249 portant mise sous surveillance de l’exploitation EARL SAINT PIERRE à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Montaut. (4 pages)
40-2017-02-10-007 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0256 portant mise sous surveillance de l’exploitation de M. DUTEN Gilles à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Benesse-Les-Dax (4 pages)
40-2017-02-09-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0258 portant déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL BIENVENUE à Donzacq (4 pages)
40-2017-02-10-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0260 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation SCEA DE CALOUN à Toulouzette (4 pages)
40-2017-02-10-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0261 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL FERME SAINT GERMAIN à Maylis. (4 pages)
40-2017-02-10-005 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0262 portant déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL TOUTSOU à Toulouzette (4 pages)
40-2017-02-10-004 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0266 portant déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL DU TAUZIA à Montaut. (4 pages)

 
 

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  • > RAAS du 13 février 2017 - 13.7 Mo - 13/02/2017
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