2017

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Recueil des actes administratifs spécial du 13 février 2017

 

DDCSPP

40-2017-02-09-004 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0250 portant réquisition de l’abattoir Delpeyrat sur la commune de Gibret pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (3 pages)
40-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0252 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène. (5 pages)
40-2017-02-09-002 - Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SPAE/2017-0253 listant des
exploitations commerciales concernées par un abattage préventif de palmipèdes dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

 
 

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