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Recueil des actes administratifs spécial du 10 mai 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Marbrerie Couture-
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Mimizan en matière de "Bornes de charge électrique"
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du 10 mai 2016 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat Mixte du Bas Adour
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE)
Arrêté n° 2016-077de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale des Landes.
Arrêté n° 2016-076 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou sa rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Décision portant délégation de signature du chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Tableau des décisions susceptibles d’être déléguées