2017

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 10 janvier 2017

 

Préfecture
• Arrêté DAECL N°2017-11 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et
privées dans le cadre des études nécessaires à l’élaboration d’une voie de contournement de la commune de TARNOS

DDCSPP
• Arrêté DDCSPP/SPAE/2017-0023 listant les exploitations commerciales concernées par un abattage préventif dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.
• Arrêté DDCSP/SPAE/2017-0026 portant mise sous surveillance sanitaire d’une exploitation sur la commune de MIRAMONT-SENSACQ soumise au risque d’IAHP et abattage préventif de volailles.

 
 

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