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Recueil des actes administratifs du 29 juin 2016
Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes
Arrêté relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM du 1er juillet au 6 juillet 2016
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne
Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Stéphane BOUEZOU
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal CAZENAVE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Marie-Josée LAPORTE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Lancelot BIES
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Gilles DUPERRE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DU PEQUE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LAMBERT
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DE MOUGNOC
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Arrêté du 9 mai 2016 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés
Arrêté du 9 mai 2016 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du CIRON
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté préfectoral DDCSPP/MPCLF n° 2016-509 du 1er juin 2016 modifiant la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Préfecture maritime de l’Atlantique
Arrêté N° 2016/066 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Soustons (Landes).
Arrêté N° 2016/069 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Moliets-et-Mâa (Landes).
Arrêté n° 2016/070 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins à l’occasion des compétitions « Hossegor Air Show » qui se dérouleront les 8 juillet et 19 août 2016 devant la plage centrale de Hossegor
Arrêté n° 2016/073 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 28 juin 2016 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Vieux Boucau (Landes)
Unité départementale de la DIRECCTE
Arrêté préfectoral de ce jour autorisant SOLIHA AIS
Documents associés :
- > RAA du 29 juin 2016 - 7.2 Mo - 29/06/2016
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