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Recueil des actes administratifs du 22 juin 2016
Préfecture des Landes
Nouvel ordre du jour de la CDAC du 12 juillet 2016
Arrêté modificatif n° 2016/625 relatif à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Arrêté modificatif n° 2016/ 626 portant composition de la commission d’arrondissement de DAX pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° 2016/ 627 portant composition de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° 2016/ 628 portant composition de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (Sous-commission accessibilité)
Arrêté modificatif n° 2016/ 624 portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Sous-commission sécurité ERP/IGH)
Arrêtés modificatifs portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n° 2016- 439 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mugron
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – André LAFITTE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Charles Antoine ARNAUD
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Bestel
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Daisy
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL De Jouanon
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Du Peuple
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Ducasse Serge
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Laborde
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Larrat Eric
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Martin GIGOMAS
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA du Grand Hitte
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Stéphane LANNEGRAND
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LAMBERT
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole – fédération des Landes pour la pêche
Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Morgan AMBERT en qualité de Garde-Pêche Particulier
Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d’un candidat dispensé du suivi d’une formation.
Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’agrément de Monsieur David GUILHAUME en qualité de Garde-Pêche Particulier
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - SARL PEDON Environnement et Milieux Aquatiques
Unité départementale de la DIRECCTE
Suddélégation de signature en matière d’inspection du travail de la directrice de l’unité départementale des Landes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
DREAL
Approbation d’ouvrage du réseau public de transport d’électricité
Préfecture de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Arrêté de délégation de signature à monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes
Préfecture maritime de l’Atlantique
Arrêté n° 2016/061 en date du 17 juin 2016 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans une zone réservée à l’occasion des entraînements de la SNSM sur le littoral de la commune de Tarnos (40), le dimanche 19 juin 2016
Documents associés :
- > RAA du 22 juin 2016 - 8.6 Mo - 24/06/2016
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