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Recueil des actes administratifs du 22 avril 2016
Préfecture des Landes
Arrêté n° 2016-148 déterminant la composition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des Landes pour le renouvellement général en 2016 des chambres de commerce et d’industrie
Arrêté N° PR/DRLP/2016/152 portant désignations au sein de la commission médicale départementale d’appel du permis de conduire
Arrêté DAECL/2016/N°165 donnant acte à la société STORENGY de l’arrêt des travaux miniers du projet de stockage souterrain Landes de Siougos pour les puits LS2 et LS4 dans le département des Landes
Arrêté DAECL/2016/N°166 donnant acte à la société STORENGY de l’arrêt des travaux miniers du projet de stockage souterrain Landes de Siougos pour les puits TLZ1 et GO01 dans le département des Landes
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral modificatif n° 2016/SAH/31 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016/SAH/05 du 4 décembre 2015 portant création de la Commission Consultative de l’Environnement de la base aérienne 118
Arrêté préfectoral n°2016-244 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour
Arrêté préfectoral n°40-2016-00245 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation
Décision préfectorale relative au retrait d’agrément du groupement agricole d’exploitation en commun Lasgranges
Arrêté DDTM/SEA n°2016-385 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Unité départementale de la DIRECCTE
Arrêté préfectoral de dérogation au repos dominical concernant la S.A. DELEPLANQUE ET COMPAGNIE
Direction régionale des douanes et droits indirects de BAYONNE
Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint Justin
Documents associés :
- > RAA du 22 avril 2016 - 5.3 Mo - 29/04/2016
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