2017

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Recueil des actes administratifs du 20 mars 2017

 

DDTM
40-2017-03-14-003 - AP portant agrémeent de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif (6 pages) Page 4
40-2017-02-28-013 - Arrêté DDTM/SEA n°2017-263 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (2 pages) Page 11
40-2017-03-16-002 - arrêté portant renouvellement de l’agrément de M. Francis LANOT en qualité de garde pêche particulier de l’AAPPMA de Peyrehorade (3 pages) Page 14
40-2017-03-10-006 - arrêté préfectoral autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats (4 pages) Page 18
40-2017-03-10-007 - arrêté préfectoral autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats (4 pages) Page 23
DDTM64
40-2017-03-14-001 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. Commune de Tarnos. Pétitionnaire : M. ANDRE Norbert (6 pages) Page 28
40-2017-03-14-002 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Pétitionnaire : GRAMONT Guy (6 pages) Page 35
DIRECCTE-UD40
40-2017-03-13-001 - Décision N°2017-01 subdélégation signature
Articles Code du Travail & Autres Codes (6 pages) Page 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX (DISP BORDEAUX)
40-2017-03-06-019 - Décision en date du 06 mars 2017 portant délégation de signature et de compétence du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, Mme DROUET Christel (9 pages) Page 49
DREAL-UT40
40-2017-03-08-010 - Arrêté DAECL n°2017-101 modifiant l’arrêté PREF/BERI n°
2014-332 du 25 juin 2014 portant création de la commission de suivi de site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitée par le SITCOM Côte Sud des Landes à MESSANGES (2 pages) Page 59
40-2017-03-13-005 - ARRETE DAECL/N° 2017-104 DE MISE EN DEMEURE DE LA SOCIETE AGRALIA à LALUQUE en date du 13 mars 2017 (2 pages) Page 62
40-2017-03-08-011 - Arrêté n° 2017-100 du 8 mars 2017 modifiant l’arrêté
PR/DRLP/2013/n° 146 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site des Etablissements DRT/GRANEL à CASTETS, VIELLE-SAINT-GIRONS et LESPERON - ACTION à CASTETS et FIRMENICH à CASTETS (2 pages) Page 65
2
Préfecture des Landes
40-2017-03-16-005 - AP DAECL 2017-106 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’aménagement des routes départementales RD 932 et RD 933N entre l’entrée de l’autoroute A65
et le service départemental d’incendie et de secours des Landes (3 pages) Page 68
40-2017-03-16-004 - AP DAECL 2017-112 déclarant d’utilité publique l’acquisition de parcelles en vue de la construction d’une voie de contournement à Contis sur le territoire de la commune de Saint Julien en Born (3 pages) Page 72
40-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral PR/DAECL/2017/n°102 portant transformation du syndicat mixte Adour Chalosse Tursan en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (2 pages) Page 76

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 20 mars 2017 - 6.4 Mo - 20/03/2017
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