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Recueil des actes administratifs du 1er avril 2016
Préfecture des Landes
Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau de chemin de fer touristique de l’écomusée de La Grande Lande au parc naturel régional des Landes de Gascogne et approuvent le dossier de sécurité, le règlement de sécurité et d’exploitation et le règlement de police de l’exploitation
Arrêté PR/DRLP/2016/119 relatif à la dépose de la ligne aérienne HT, au PR 75+100, commune de Labouheyre
Arrêté Préfectoral n° 118 portant répartition par canton et par commune du nombre des jurés d’assises pour l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année judiciaire 2016-2017
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté – DDTM40/SAH/2016 -27 relatif à la démolition des bâtiments 2 (4 logements) – du bâtiment 4 (19 logements) du bâtiment 8 (16 logements), de la tour P3 (19 logements) et des 2 bâtiments dit de l’Ermitage(30 logements) situés au Peyrouat (Mont-de-Marsan)
Arrêté n°PR/DRLP/2016/124 autoroute A63 entre salles et Saint-Geours-de-Marenne
Décisions d’autorisation d’exploiter et décision de refus d’autorisation d’exploiter.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté n° 2016-309 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial
Arrêté fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Arrêté n° 01-2016 modifiant la répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2016
DREAL Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Arrêté portant autorisation de capture temporaire/relâcher d’espèces animales protégées
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire d’espèces animales protégées
DIRECCTE Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Arrêté n° 2016-061 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes
Documents associés :
- > RAA_du_1er_avril_2016 - 5.5 Mo - 01/04/2016
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