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Recueil des actes administratifs du 19 août 2016
Préfecture des Landes
Arrêté n° 2016 - 372 instituant les bureaux de vote au 1er mars 2017
Arrêté préfectoral portant délégation de signature en premier rang au lieutenant-colonel Christophe TRIOLLET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Stéphane DELMAS, commandant l’escadron départemental de sécurité routière des Landes à Mont-de-Marsan
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Stéphane LE TERTRE, commandant en second l’escadron départemental de sécurité routière des Landes à Mont-de-Marsan
Arrêté DAECL n° 2015/560 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée d’Eyres Moncube
Arrêté DAECL n° 2015/551 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée de La Plaine Saint Jean
Arrêté DAECL n° 2016/559, portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée du Nord Adour
Arrêté DAECL n° 2016/562 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée de Ludon Gaube
commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral – DDTM40/SAH/Habitat/n° 2016-45 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VIGNERON, délégué territorial adjoint pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort du département des Landes
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BRETHES
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DE PEYANNE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL JEAN ROSE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LOUSGUINES
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL SIMOUN
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL TROUSSIN
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC CADILLON AGRICULTURE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA DE LACROUTS
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA DU GRAND COUDANNE
Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017
Arrêté portant interdiction de vente du gibier
DDCSPP
Avis d’appel à projets médico-sociaux et ses deux annexes
DIRECCTE
Décision d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
Direction régionale des douanes
Décision de Fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MUGRON
Documents associés :
- > RAA du 19 août 2016 - 6.3 Mo - 19/08/2016
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