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Recueil des actes administratifs du 15 avril 2016
Article créé le 15/04/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 15/04/2016
Préfecture des Landes
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État
Arrêté du 7 avril 2016 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de l’expédition et de la commercialisation des huîtres en provenance du lac d’Hossegor.
Direction départementale des finances publiques des Landes
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Pôle de Contrôle et d’Expertise de Dax
Préfecture maritime de l’Atlantique
arrêté n° 2016/038 du 14 avril 2016 du préfet maritime de l’Atlantique portant renouvellement d’agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du yacht AIR