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Recueil des actes administratifs du 11 avril 2016
Préfecture des Landes
Arrêté PR/DAECL/2016/n°143 portant modification des statuts de la communauté de communes Hagetmau Communes Unies
Arrêté PR/DAECL/2016/n°141 portant modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs
Arrêté interdépartemental n° 70 /2016 portant modifications statutaires et changement de dénomination du SIVU pour la gestion des bassins versants d’anguillère, palibes, northon et aygas en SIVU de l’Aygas
Arrêté PR/DAECL/2016/n°145 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’aménagement des Landes d’Armagnac
Arrêté n° 2016-234 élection municipale partielle complémentaire commune de Saint-Yaguen
Arrêté N° 2016- 366 portant renouvellement de l’agrément de la société « ASFO ADOUR » ( ex ASFO des Landes) pour la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
ARRETE DAECL n° 2016-144 Installations classées pour la protection de l’environnement Rejet d’une demande d’autorisation unique Société ESCOURCE ÉNERGIES à ESCOURCE
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n° 2015/2065 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de ST PAUL LES DAX
Arrêté n° DDTM/SCR/PRD n° 2016-28 portant autorisation de mise en exploitation du réseau de chemin de fer touristique de l’Ecomusée de la Grande Lande au parc naturel régional des Landes de Gascogne et approuvant le dossier de sécurité, le règlement de sécurité et d’exploitation et le règlement de police de l’exploitation
Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté n° 2016-292 portant subdélégation de signature de Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
Direction départementale des finances publiques des Landes
Délégation de signature conciliatrice fiscale départementale adjointe
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal