2017

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Recueil des actes administratfis du 17 janvier 2017

 

Préfecture
Arrêté Préfectoral donnant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
DDTM
Arrêté SAH 2017/33 portant révision d’exposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan (BA118)
ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
Arrêté Préfectoral portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE

Gendarmerie
Décision n° 1532 GEND/GGD40 pour le Lieutenant-Colonel GAUTHEUR
Décision n° 1533 GEND/GGD40 pour le Capitaine DELMAS
Décision n° 1535 GEND/GGD40 pour le Capitaine LE TERTRE

DDFIP
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et de recouvrement concernant le CFP de Parentis-en-Born
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et de recouvrement concernant le CFP de Roquefort

ARS
Arrêté du 12 janvier 2017, portant résultats de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

 
 

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