2017

Contenu

Receuil des actes administratifs du 27 février 2017

 

DDCSPP
40-2017-02-16-001 - Arrêté n°2017-0371 modifiant l’arrêté portant agrément de MadameGROS Sandrine pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (3 pages) Page 5
DDFIP 40-2017-02-21-001 - 20170221 Arrêté DDFiP JC Roques fermeture exceptionnelle des Services de Publicité Foncière en 2017 (1 page) Page 9
DDTM
40-2017-02-23-006 - D-autorisation exploiter-EARL DE BROC (2 pages) Page 11
40-2017-02-23-007 - D-autorisation exploiter-LAMOTHE Christian-1 (2 pages) Page 14
40-2017-02-23-008 - D-autorisation exploiter-SCEA BEL R GAIA (2 pages) Page 17
40-2017-02-23-009 - D-autorisation exploiter-SCEA DE LACROUZADE (2 pages) Page 20

DDTM64
40-2017-02-21-003 - Arrêté de mise en demeure de faire cesser l’état d’abandon du navire OTARIE (3 pages) Page 23

DIRECCTE-UD40
40-2017-02-20-005 - Récépissé déclaration services à la personne N° SAP264004375 -PRUET Marcel (2 pages) Page 27
40-2017-02-20-007 - Récépissé déclaration services à la personne N° SAP809145352 -SOLARI Stéphane "ARTISAN DU PAYSAGE SERVICES" (2 pages) Page 30
40-2017-02-20-006 - Récépissé déclaration services à la personne N° SAP825264286 -MORERA Sophie - "A VOTRE SERVICE" (2 pages) Page 33
40-2017-02-20-004 - Récépissé déclaration services à la personne N° SAP827601972 DRANSIN Guillaume - G.D. Multiservices (2 pages) Page 36

DREAL-UT40
40-2017-02-15-018 - Arrêté préfectoral DAECL/2017/N°82 réglementant les forages d’au plus 15 puits de développement sur la concession d’hydrocarbures de Parentis par la société Vermilion REP (30 pages) Page 39
40-2017-02-17-011 - Arrêté préfectoral DAECL/2017/n°83 de mise en demeure,
établissement SCORIES de l’ATLANTIQUE à Saint-Martin-de-Seignanx (2 pages) Page 70

Préfecture des Landes
40-2017-02-15-017 - AP n° 2017/82 du 15/02/17 réglementant les forages d’au plus 15 puits de développement sur la concession d’hydrocarbures de Parentis par la société Vermilion REP (30 pages) Page 73
40-2017-02-20-022 - Arrêté DAECL - n° 2017- 81portant modification de l’arrêté
préfectoral DAECL/BAE/2014/275 relatif à la composition de la commission consultative d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 104
40-2017-02-21-002 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°91 portant extension de compétences de la communauté de communes Coeur Haute Lande à l’ensemble de son périmètre (2 pages) Page 107
40-2017-02-15-020 - Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports - CHARENTE (5 pages) Page 110
40-2017-02-15-021 - Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports - CREUSE (5 pages) Page 116
40-2017-02-15-022 - Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports - LOT-ET-GARONNE (5 pages) Page 122

SDIS
40-2017-02-08-004 - Arrêté 2017 046 du 8 février 2017 portant intégration du COLONEL BOURDIL dans le cadre d’emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 128
40-2017-02-08-005 - Arrêté 2017 047 du 08 février 2017 portant intégration du LT
COLONEL ANTONINI dans le cadre d’emploi des capitaines, commandants et
lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 130
40-2017-02-08-006 - Arrêté 2017 048 du 08 février 2017 portant intégration du LT
COLONEL DESBIEYS dans le cadre d’emploi des capitaines, commandants et
lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 132
40-2017-02-08-008 - Arrêté 2017 050 du 08 février 2017 portant intégration du
commandant BOUDENNE dans le cadre d’emploi des capitaines, commandants et lieutenant-colonels de sapeurs pompiers professionnels (1 page) Page 134
40-2017-02-08-009 - arrêté 2017 051 du 06 février 2017 portant intégration du CDT Lionel CAZASSUS dans le cadre d’emploi des capitaines, commandants et
lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 136
40-2017-02-10-028 - Arrêté 2017 052 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Eric DUBES dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et Lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 138
40-2017-02-10-029 - arrêté 2017 053 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Grégoire JOURNE dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et Lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 140
40-2017-02-10-030 - arrêté 2017 054 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Martine LABORDE dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et Lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 142
40-2017-02-10-031 - arrêté 2017 055 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Olivier LOUSTAU dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et
Lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 144
40-2017-02-10-032 - Arrêté 2017 056 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Jean Yves PEREZ dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et Lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 146
40-2017-02-10-033 - Arrêté 2017 057 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Bernard PIET dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et Lieutenant-colonels
de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 148
40-2017-02-10-034 - Arrêté 2017 058 du 10 février 2017 portant intégration du CDT Stéphane POYAU dans le cadre d’emploi des Capitaines, Commandants et
Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 150
40-2017-02-08-007 - Arrêté 2017/0049 du 8 février 2017 portant intégration du Lt colonel Jean Pierre LESPIAUCQ dans le cadre d’emploi des capitaines, commandants et Lieutenant colonel de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 152

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 27 février 2017 - 18.4 Mo - 27/02/2017
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