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Récépissés de dépôt de dossier de déclaration et demandes de dossier
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 30/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de démolition et de reconstruction du pont sur RD14 PR11+859 sur le commune de BEYLONGUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 140.1 ko) |
| 27/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LACQUY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 190.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.1 Mo) |
| 27/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de groupement d’habitation "Domaine de Milha" sur la commune de LABENNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 227.8 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 215.8 ko) |
| 27/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Bourg" sur la commune de LEVIGNAC |
Récépissé de déclaration (format PDF - 464.5 ko) |
| 27/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Henri" sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX et pour le rétablissement du cours d’eau des Pébies dans son lit d’origine |
Récépissé de déclaration (format PDF - 193.4 ko) |
| 27/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de réfection du pont sur le Naou sur la commune de CALLEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 231.8 ko) |
| 18/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LABRIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 18/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PORT-DE-LANNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.8 Mo) |
| 18/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.8 Mo) |
| 18/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "le clos de Martinon" sur la commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 226.8 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 213.6 ko) |
| 18/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet immobilier rue Charles Foucauld sur la commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 241.9 ko) Courrier de declaration (format PDF - 214.2 ko) |
| 16/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du parc résidentiel de loisir " !Le parc du Peyre" sur la commune de LABOUHEYRE |
Recepisse de declaration (format PDF - 177.6 ko) Courrier d’accord (format PDF - 211.1 ko) |
| 16/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de liaison douce sur le commune de TOSSE |
Recepisse de declaration (format PDF - 226.3 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de l’ouvrage de franchissement dégradé de la voir DFCI n°15 sur le ruisseau de Pépains sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 67.4 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la construction d’une passerelle piéton et cycle avec système de fondation sur pieux dans le lit du ruisseau du parc Naou sur la commune de LABOUHEYRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 69.2 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de la tête de pont par un enrochement calcaire sur le ruisseau de l’Escamat sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 236.4 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la remise en état du passage à gué du chemin communal lieu-dit Crohaé traversant le ruisseau du Cès sur les communes de CASTELNER et de PEYRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 236.2 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un ouvrage de franchissement sur le ruisseau de Gabardos sur la commune de LABOUHEYRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 236.3 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un lotissement mixte sur les parcelles AY1 et 15 sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 240.7 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 79 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de construction de logements Chemin Bouchonnerie sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.1 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant travaux de démolition et reconstruction du Pont du Moulin Neuf RD435 PR0+150 sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.1 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant travaux de réparation du Pont RD424 PR2+000 sur la commune de CASTELNAU-CHALOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.9 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement et la création de forages sur la commune de YCHOUX |
Dossier de déclaration (format PDF - 2.9 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 176.1 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de HASTINGUES |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 156.9 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VERT |
Dossier de déclaration (format PDF - 5.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.2 ko) |
| 06/11/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet d’entretien du canal du moulin par retrait de sédiments sur la commune de DONZACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 230.6 ko) |
| 26/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 26/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux pour la création d’un plan d’eau au lieu-dit "Samadet" sur la commune de HONTANX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 205.4 ko) |
| 19/10/2020 | Récépissé de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de piézomètres et puits de pompage sur les communes de AIRE-SUR-L’ADOUR et DUHORT-BACHEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 180.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.9 Mo) |
| 19/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sue la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.9 Mo) |
| 19/10/2020 | Récépissé de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deuxforages d’irrigation sue la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 179 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.7 Mo) |
| 19/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sue la commune de POUYDESSEAUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 191.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.9 Mo) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement Argia sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Recepisse de declaration (format PDF - 190.8 ko) Courrier de declaration (format PDF - 64.9 ko) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant une opération d’entretien et de restauration de l’écoulement sur le ruisseau "de Belette" sur la commune de CAUPENNE |
Recepisse de declaration (format PDF - 231.9 ko) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant protection de berges - Courant de Sainte-Eulalie sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.1 ko) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de lotissement "la clef des champs" sur la commune de TOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 140 ko) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation du pont du canal de Palis RD74 PR2+480 sur la commune de SAINT-BARTHELEMY |
Recepisse de déclaration (format PDF - 155.4 ko) |
| 12/10/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagementd’une résidence sur la commune de CAPBRETON |
Recepisse de declaration (format PDF - 241 ko) Courrier de declaration (format PDF - 66.4 ko) |
| 23/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant intervention ruisseau de Logaret sur la commune de MIMBASTE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 133.3 ko) |
| 23/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux d’entretien concernant le projet de création d’un chenal d’écoulement préférentiel sur le ruisseau du Pascouaou par retrait des sédiments sur la commune de AUDIGNON |
Recepisse de declaration (format PDF - 233.9 ko) |
| 21/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "Lou Gabe Rouye" sur la commune de MOLIETS-ET-MAA |
Recepisse de declaration (format PDF - 328.4 ko) Courrier de declaration (format PDF - 132.8 ko) |
| 21/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Phase 2 du lotissement "Les terrasses de l’Adour" sur la commune de SOUPROSSE |
Recepisse de declaration (format PDF - 333.6 ko) Courrier de declaration (format PDF - 129.8 ko) |
| 18/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol (projet "Laurens") sur la commune de RION-DES-LANDES |
Recepisse de declaration (format PDF - 83.9 ko) |
| 18/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisqation d’un busage sur la commune de CARCARES-SAINTE-CROIX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 134.8 ko) |
| 16/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN |
Recepisse de declaration (format PDF - 184.6 ko) Dossier de declaration (format PDF - 1.5 Mo) |
| 16/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement du lotissement "Les jardins de Paradelle" sur la commune de BENESSE-MAREMNE |
Recepisse de declaration (format PDF - 178.2 ko) Courrier de declaration (format PDF - 151.9 ko) |
| 16/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu-dit Chatelard sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.5 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 65.1 ko) |
| 16/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°40-2020-00337 / 40903360 pour régularisation d’un plan d’eau au lieu-dit Saragne sur la commune de CLERMONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154 ko) |
| 09/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUXEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo) |
| 09/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°40-2020-00317 donnant accord pour commencement des travaux concernant plan d’eau d’irrigation au lieu-dit Lahourie sur la commune de OSSAGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 205.4 ko) |
| 09/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la consolidation d’un mur de berge sur le canal de Cadillon sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 239.8 ko) Courrier d’accord (format PDF - 88.3 ko) |
| 09/09/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de consolidation du pont des barres de la voie DFCI N°203 sur la commune de OUSSE-SUZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.8 ko) |
| 14/08/2020 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reconstruction du busage chemin du Sourbé à Horsarrieu. |
recepisse de declaration (format PDF - 327.3 ko) |
| 13/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune d’Orist |
recepisse de declaration (format PDF - 172.1 ko) dossier declaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 12/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement La Pillière et La Pillière 2 sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 366.5 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 65.5 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement Parcelle n°93 Section BK sur la commune d’ HAGETMAU |
Courrier de déclaration (format PDF - 67.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 349.5 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation d’un plan d’eau au lieu-dit Mérille sur la commune de MEZOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.6 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant projet de lotissement communal commune de BIAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.7 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant lea réfection d’un forage d’irrigation sur la commune de LUXEY |
Dossier de déclaration (format PDF - 981.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 201.4 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de HERM |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 259.3 ko) |
| 10/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant aménagement création d’une retenue collinaire au liei-dit "Larroudé" commune de MONSEGUR |
Courrier de déclaration (format PDF - 95.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 206 ko) |
| 05/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de SAINT-AVIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) |
| 03/08/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Dossier de déclaration (format PDF - 2.8 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 281 ko) |
| 30/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant projet de construction d’un ensemble immobilier de 76 logements commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 123.6 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 260 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de trois forages d’irrigation sur la commune de LUGLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 281.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 9 Mo) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet d’aménagement d’une descente à bateaux sur la commune de SAINT PAUL LES DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 238.4 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de mise en place d’un passage busé DN 800 sur le cours d’eau "Craste neuve" sur la commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 74 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 224.4 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de consolidation de berge par enrochement au droit d’un ouvrage de |
Récépissé de déclaration (format PDF - 240 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de création d’un radier et de réfection d’un bajoyer sur un ouvrage de |
Récépissé de déclaration (format PDF - 242.5 ko) |
| 27/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le dragage du chenal d’entrée du Pot de Capbreton sur la commune de CAPBRETON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 211.5 ko) Arrêté de prescriptions spécifiques (format PDF - 595 ko) Dossier déclaration (format PDF - 11 Mo) |
| 22/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forages d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 281.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 22/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forages d’irrigation sur la commune de BAS-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 309.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 22/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de MAILLAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 20/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant les travaux de confortement du pont-rail de la Moulasse sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.5 ko) |
| 20/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un passage busé détérioré et sous-dimensionné au lieu-dit Iscas sur la commune de MEES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195.1 ko) |
| 20/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de reconstruire de l’ouvrage existant pour rétablir la continuité de la voie DFCI au-dessus du ruisseau de Bouyrie sur la commune de BELHADE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 242 ko) |
| 10/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ |
Recepisse de declaration (format PDF - 282 ko) Dossier de declaration (format PDF - 4.1 Mo) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant aménagement d’un lotissement d’habitation commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Courrier de déclaration (format PDF - 172.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 241.9 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement les "Parc Saint-Vincent" commune de DAX |
Courrier de déclaration (format PDF - 244 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 241.2 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "Les Gemmeurs" commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Courrier de déclaration (format PDF - 241.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 241.1 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de reconstruction d’un magasin LIDL commune de PEYREHORADE |
Courrier de déclaration (format PDF - 241.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 241 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement du lotissement "L’Armaga" commune de LABATUT |
Courrier de déclaration (format PDF - 70.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.1 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de COMMENSACQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 170 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un piézomètre sur la commune de BISCARROSSE |
Dossier de déclaration (format PDF - 11.4 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 193.9 ko) |
| 06/07/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux d’entretien autre que régulier et remplacement d’un ouvrage busé sur la commune de PRECHACQ-LES-BAINS |
Courrier de déclaration (format PDF - 222.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 199 ko) |
| 29/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant retrait de sédiment au sein du ruisseau de Lamolère sur la commune de POYANNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 240.8 ko) |
| 26/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Les jardins du Grand Cuzac" commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 721.8 ko) Courrier d’accord (format PDF - 67.9 ko) |
| 26/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant projet de réalisation du PRL "Les platanes" commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.6 ko) |
| 26/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant propjet d’extension du lotissement "Domaine de la palombière" commune de LABENNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 93.3 ko) Courrier d’accord (format PDF - 241.9 ko) |
| 19/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 260.3 ko) Dossier de déclaration - partie 1 (format PDF - 6.1 Mo) Dossier de déclaration - partie 2 (format PDF - 1.8 Mo) |
| 19/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de cinq piézomètres sur la commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 258.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 11.4 Mo) |
| 19/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant reprise tête de pont et buses de traversée routière sur la commune de POUDENX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 126.3 ko) |
| 18/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le Lotissement communal Dubedat commune de SAINT SEVER |
Recepisse de declaration (format PDF - 177.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 242.4 ko) |
| 18/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de démantèlement, déplacement et création d’un pont plateau enjambant la Barade Neuve sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 243.8 ko) Courrier d’accord (format PDF - 228.7 ko) |
| 18/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le Lotissement "Le clos du Yet" commune de SAINT PAUL LES DAX |
Récépissé de declaration (format PDF - 176.8 ko) Courrier d’accord (format PDF - 243.7 ko) |
| 12/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 282.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.2 Mo) |
| 12/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée sous cours d’eau par un collecteur d’assainissement gravitaire sur la commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 969.9 ko) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.2 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YGOS SAINT SATURNIN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 270.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 408 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 963.9 ko) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LABOUHEYRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de l’Etang du Moulin du Bac commune de SAINTE-FOY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.9 ko) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois piézomètres sur la commune de TARNOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 167.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage à usage industriel ou commercial sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de ORIST |
Récépissé de déclaration (format PDF - 188 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.9 Mo) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 190 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 71.4 ko) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration modificatif | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de BENESSE-MEREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 271.1 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 260.8 ko) |
| 08/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant plan d’eau d’irrigation au lieu-dit Menaout sur la commune de MANT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 209.1 ko) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement Les écureuils commune de MOLIETS ET MAA |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 90.9 ko) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un foraged’irrigation sur la commune de ANGRESSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 188.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux |
Récépissé de déclaration (format PDF - 198.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation ainsi que la déclaration d’existance d’un forage sur la commune de SOUPROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 218.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de ONESSE ET LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 171.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.5 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MESSANGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 282.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux |
Récépissé de déclaration (format PDF - 260.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5.6 Mo) |
| 04/06/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de construction SASU Les jardins de CLEIA commune de MONT DE MARSAN |
Récépissé (format PDF - 163.8 ko) |
| 28/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant consolidation de berge avant déplacement du point de rejet du poste "Tourneur" commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 144.4 ko) |
| 28/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’agrandissement d’un plan d’eau d’irrigation au lieu-dit Moulia commune de POUILLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 204.4 ko) |
| 28/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un plan d’eau d’irrigation au lieu-dit Bourda commune de MONSEGUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195 ko) |
| 28/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement Les Jardins d’Oro commune de SAUGNAC ET CAMBRAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.7 ko) |
| 26/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de traitement de l’anomalie sur cours d’eau "en Hill", commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 612.1 ko) |
| 26/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le déplacement de la prise d’eau de la station de pompage vers un secteur plus adapté, commune de SORDE L’ABBAYE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 102.7 ko) |
| 15/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange partielle de l’étang de Brocas, la mise en place d’une passerelle et d’un dispositif anti-embâcles, commune de BROCAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) |
| 04/05/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Le résinier" rue Mestejouan commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 139.8 ko) |
| 10/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de réalisation de la Zone d’Activité des Arrats commune de AIRE SUR L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 144.6 ko) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la créationt d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 183.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.5 Mo) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu-dit Jardines commune de CREON D’ARMAGNAC |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.2 ko) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois piézomètres sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1020.3 ko) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forages d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forages d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.8 Mo) |
| 07/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.8 Mo) |
| 06/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration |
Récépissé de déclaration (format PDF - 314.3 ko) Dossier de déclaration - partie 1 (format PDF - 24 Mo) Dossier de déclaration - partie 2 (format PDF - 18 Mo) Dossier de déclaration - partie 3 (format PDF - 24.4 Mo) Dossier de déclaration - partie 4 (format PDF - 21.3 Mo) Dossier de déclaration - partie 5 (format PDF - 23.5 Mo) Dossier de déclaration - partie 6 (format PDF - 17.6 Mo) |
| 06/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT MARTIN D’ONEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 2 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 3 Mo) |
| 06/04/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 1.9 Mo) Dossier de déclaration - partie 2 (format PDF - 13.9 Mo) Dossier de déclaration - partie 1 (format PDF - 24 Mo) |
| 26/03/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de démolition et reconstruction OH - RD 111 - PR 11+535 commune de PIMBO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 139.4 ko) |
| 26/03/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation du pont du ruisseau du Girons - RD 142 PR 0+850 commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.2 ko) |
| 19/03/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant deux plans d’eau au lieu dit Boumegue commune de BENQUET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 180 ko) |
| 17/03/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de 3 forages d’irrigation sur la commune de PISSOS |
dossier de declaration (format PDF - 2 Mo) courrier de declaration (format PDF - 93.1 ko) recepisse de declaration (format PDF - 493.2 ko) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de MAILLAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.2 Mo) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement du forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.9 Mo) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 208.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.5 Mo) Courrier de déclaration (format PDF - 77.7 ko) |
| 28/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PEY |
Dossier de déclaration (format PDF - 2.4 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 174.9 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement champ du bourg commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148.3 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’entretien du ruisseau de Tintey - RD 13 PR 45,750 à 45,900 commune de RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 437.6 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Dossier de déclaration (format PDF - 3 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 170.2 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Dossier de déclaration (format PDF - 3 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 168.6 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 179.2 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MAILLAS |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 174.6 ko) |
| 21/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 179.3 ko) |
| 18/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant remplacement busage chemin Arretutet à SERRES-GASTON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 131.7 ko) |
| 18/02/2020 | Récépissé de déclaration | récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’aménagement lotissement les Chardonnerets commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.7 ko) |
| 18/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 18/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MEZOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 17/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage et d’un piézomètre sur la commune de TRENSACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 12.6 Mo) |
| 17/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage et d’un piézomètre sur la commune de MOUSTEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 260.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 14.8 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 76.1 ko) |
| 12/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de quatre forages d’irrigation sur les communes de SABRES et de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 223 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 76.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.7 Mo) |
| 12/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de la ZAE "Le cusson" commune de SAINT-JULIEN-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 129.5 ko) |
| 12/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 172.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 06/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement du chemin de Pebayle - Commune de MAZEROLLES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 130.2 ko) |
| 06/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Domaine de l’airial" - Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de UCHACQ-ET-PARENTIS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 180.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CALLEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 2.7 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 73.3 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 4.9 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 76.6 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LABRIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUGNACQ-ET-MURET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 204.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) Courrier de déclaration (format PDF - 75 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUGLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 481.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 672.9 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 76.7 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUGLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 479.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 746.8 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 73.3 ko) |
| 03/02/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de construction d’une gendarmerie commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 126.2 ko) |
| 29/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 209 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.1 Mo) |
| 27/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 183.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 20/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant désenvasement d’une crépine de pompe d’irrigation et antigel - commune de CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 229.5 ko) |
| 20/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUGLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 716 ko) |
| 20/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage pour abreuvement des animaux sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 171.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 20/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ARGELOUSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 74.7 ko) |
| 16/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet d’aménagement de la ZA de Junca commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 129.8 ko) |
| 16/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 16/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages sur la commune de ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 182.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 917.5 ko) |
| 14/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de construction de 32 maisons individuelles - Commune de NARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.2 ko) |
| 14/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Le clos de Milouins" - Commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 701.1 ko) |
| 14/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement le pré de la Gelouse commune de HEUGAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148 ko) |
| 13/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’une retenue collinaire au lieu dit Bellevue commune de BOURDALAT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 303.5 ko) |
| 13/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 141.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 879.3 ko) |
| 13/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 812.8 ko) |
| 07/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le prélèvement d’eau souterraine pour arrosage de pistes sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 183.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 10.2 Mo) |
| 07/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation (parcelle C2019) sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 07/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation (parcelle O134) sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 07/01/2020 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation (parcelle R123) sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 127.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 24/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un EHPAD à HAGETMAU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.3 ko) |
| 23/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant vidange et curage du plan d’eau au lieu dit Chicoy commune de SAINT-GOR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 194.9 ko) |
| 23/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Dossier de déclaration (format PDF - 623.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 185.2 ko) |
| 20/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’enfouissement d’une canalisation d’assainissement traversant le ruisseau du Chéou commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.7 ko) |
| 20/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d"irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 17/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Lalesque commune de SAINT-JULIEN-EN -BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.1 ko) |
| 17/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 575.2 ko) |
| 17/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de UCHACQ-ET-PARENTIS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 17/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement de deux forages d’irrigation sur la commune de RION-DES-LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.8 Mo) |
| 17/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 191.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 949.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 13/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "Laouson II" commune de LESPERON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.1 ko) |
| 13/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 186.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 949.9 ko) |
| 10/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-MICHEL ESCALUS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.3 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 72.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 849.7 ko) |
| 05/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant travaux d’entretien du pont Loumion RD 180 - PR 112 +017 à ONDRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 137.6 ko) |
| 05/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CALLEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 05/12/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Dossier de déclaration (format PDF - 613.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.4 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement le pré de Bayolle - Commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.6 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant programme immobilier à Ondres - Commune de ONDRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.5 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de réparation du pont du moulin neuf RD 824 PR 73+545 - PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 873.2 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VIELLE-SAINT-GIRONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 970.1 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LEUY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 824.8 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de trois piézomètres sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 218.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de quartier Peyre de Ladou phase 1 commune de SAINT-SEVER |
Récépissé de déclaration (format PDF - 262.3 ko) |
| 27/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de construction d’un ensemble résidentiel à MONT-DE-MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 129 ko) |
| 19/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement lieu dit "lalesque"- Commune de SAINT-JULIEN-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 131.9 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 182.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.4 Mo) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 206.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 524.9 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 181.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 563 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de trois piézomètres sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 200.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’extension de la ZA de Cramat à SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 135.9 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 816.8 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement avenue Quina - Commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.3 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 171.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1007.1 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en oeuvre de travaux de nettoyage du ruisseau du "Petit Baluhard" - Commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 137.3 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier "la dominante" à SAINT-PIERRE-DU-MONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.4 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier "Allée Bellevue" à NARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 129.5 ko) |
| 14/11/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant curage du moulin de la Tourelle - Commune de HEUGAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 131.3 ko) |
| 31/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le lotissement communal SINAI à Hagetmau |
Récépissé de déclaration (format PDF - 193.4 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 188.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 651.9 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Arborescence" - Josse - Commune de JOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins d’Alphonse" - Commune de NARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 182 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement de 53 lots et d’un Macrolot - Commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195.8 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "les jardins de Mouco" commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de SAINT-AVIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 881.3 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant démolition et reconstruction pont de fontaine canal de ceinture MARAIS-ORX - SAINT ANDRE-DE-SEIGNANX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 142.8 ko) |
| 18/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "le parc du centenaire " à SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 142.1 ko) |
| 15/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement de Maublat sud - Lit-et-Mixe - Commune de LIT-ET-MIXE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 676.9 ko) |
| 15/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant plan d’eau au lieu dit Capdepin (F450) - Commune de ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.3 ko) |
| 15/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins de Laclaverie" - Commune de BASCONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 506 ko) |
| 08/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une passerelle piétonnière sur le ruisseau du "Sourrin" communes de HAUT-MAUCO et BAS-MAUCAU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 76 ko) |
| 08/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 169.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 03/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 190 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 653.3 ko) |
| 03/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de déssableur des barthes Angresse / Benesse-Maremne - Commune de ANGRESSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 1012.6 ko) |
| 01/10/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant extension de la zone d’activités "La Haurie" - Commune de SAUBRIGUES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.7 ko) |
| 27/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 171.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 906 ko) |
| 27/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement " Les jardins de Pitéou" - Commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 135.6 ko) |
| 27/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON |
Dossier de déclaration (format PDF - 728.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 185.7 ko) |
| 20/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’aménagement d’un lotissement commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 551.6 ko) |
| 20/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet de création d’une voie de contournement du port de Tarnos - Commune de TARNOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.2 ko) |
| 11/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal de la place commune de LABRIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 121.9 ko) |
| 10/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu-dit Bourdet - Commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 200.4 ko) |
| 09/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 190.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.2 Mo) |
| 02/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Orix - Commune de TOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 119 ko) |
| 02/09/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VEILLE-SAINT-GIRONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 29/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant extension de la Za de Tinga - Commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.9 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’entretien du pont "de Lague" - RD 112 PR2+246 - Commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.5 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réparation du pont de Méoule à Escource - RD 44 PR13 +980 - Commune ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 150 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réparation du pont buse à SABRES - RD 77 PR16 + 746 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.1 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création de serres photovoltaïques à PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 138.4 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de la zone d’activité du Bas-Armagnac à LACQUY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.2 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement communal "Guillemon" commune de EUGENIE-LES-BAINS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 110.2 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant démolition et reconstruction pont de Mèze RD 50 PR 6+825 - AZUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 136.2 ko) |
| 22/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de RION-DES-LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 199.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 74.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 19.2 Mo) |
| 06/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition puis la reconstruction d’un ouvrage de franchissement DFCI sur la barade des "Sicots" - Commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko) |
| 06/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en oeuvre de protections de berge minérales sur le Gave d’Oloron - Commune de SORDE-L’ABBAYE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 114.2 ko) |
| 05/08/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’avenant au plan d’épandage de la station d’épuration de Parentis en Born - Commune PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 90.3 ko) |
| 30/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) |
| 30/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 166.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 701.9 ko) |
| 30/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 986.7 ko) |
| 29/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu-dit mounine commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 123.7 ko) |
| 29/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’enfouissement d’une canalisation sous le ruisseau de Baussiet - Commune de MAZEROLLES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 112.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 58.5 ko) |
| 19/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réfection d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Comblats" commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 53.5 ko) |
| 19/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MOUSTEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 598.3 ko) |
| 18/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de protection d’une conduite gaz DN 150 Cauneille -Heugas - Commune de CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 127.6 ko) |
| 18/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de protection d’une conduite gaz DN 50 Lafarge - Commune de BENESSE-LES-DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko) |
| 18/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 700.9 ko) |
| 16/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "Mallet" commune de HAUT-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 129 ko) |
| 12/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition puis la reconstruction d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Pince" commune de LUXEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko) |
| 12/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau du "Bes d’Arrengosse" commune D’ARRENGOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 115.4 ko) |
| 12/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "la Palue" communes de LINXE et de SAINT-MICHEL-EUSCALUS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 115.3 ko) |
| 12/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le rempLacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUGNACQ-ET-MURET |
Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 165.4 ko) |
| 10/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de construction d’un pont busé sur cours d’eau commune de BEYLONGUE |
Récepissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 59.6 ko) |
| 10/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 679.1 ko) |
| 10/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 862.3 ko) |
| 08/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage à usage industriel sur la commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 792.8 ko) |
| 08/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBION |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 04/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les champs du Gnay" commune de SAINT-PERDON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 375.5 ko) |
| 04/07/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de TETHIEU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 167.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 27/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 606.9 ko) |
| 27/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VILLENAVE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 27/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réalisation d’un parc sportif pour la pratique du surf - Commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 511.1 ko) |
| 27/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu dit Odoy - Commune de MANO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 117.2 ko) |
| 24/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation lotissement "La Plaine" commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 234.8 ko) |
| 24/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 92.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 723.1 ko) |
| 20/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un piézomètre sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 181.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 938.4 ko) |
| 20/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 180.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 657.8 ko) |
| 20/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 92.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 723.1 ko) |
| 20/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Betan - Commune de BEYLONGUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 197.2 ko) |
| 19/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-YAGUEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 19/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le lotissement "Le Pradet" commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.1 ko) |
| 18/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE. |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko) |
| 18/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux d’entretien d’un cours d’eau commune de TOULOUZETTE |
Dossier de déclaration (format PDF - 61.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 131.2 ko) |
| 13/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement "Esclop de Boy" - Commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 232.9 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux intervention sur DN 350 - Saint Médard - Coudures - Rivières du Gabas - Commune de SERRES-GASTON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 311.6 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 835.3 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 172.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 822.5 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet immobilier rue Paul Lahargou - Commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.7 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’aménagement du parc d’hiver commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Saint Savin II" commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 183.2 ko) |
| 12/06/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.3 ko) |
| 27/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’aménagement d’une aire de grand passage à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.3 ko) |
| 27/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de rabattement de nappe pour le PR Nicot commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 393.9 ko) |
| 27/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 71.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 27/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un projet d’ombrières photovoltaïques de culture de ginseng commune de SORDE-L’ABBAYE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 172.1 ko) |
| 27/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation du plan d’eau existant au domaine d’Artassenx commune de ARTASSENX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128 ko) |
| 20/05/2019 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO |
Dossier de déclaration (format PDF - 694.6 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko) |
| 20/05/2019 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de reconstruction d’un passage busé commune de MUGRON |
Dossier de déclaration (format PDF - 54.3 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 104.8 ko) |
| 20/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant extension d’un plan d’eau de chasse au lieu dit "Barthes" commune de PEY |
Récepissé de déclaration (format PDF - 134.7 ko) |
| 16/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LABENNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 15/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de liaison douce Angresse à SAUBION |
Récépissé de déclaration (format PDF - 121.8 ko) |
| 07/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 933.1 ko) |
| 03/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 69.7 ko) |
| 03/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 3.3 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 71.8 ko) |
| 03/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Dossier de déclaration (format PDF - 895 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 165.6 ko) |
| 03/05/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit Capcazaou commune de GOOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.5 ko) |
| 25/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage ruisseau du pont long RN 524 - MAILLAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 303 ko) |
| 25/04/2019 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’u forage sur la commune de YCHOUX |
Récepissé de déclaration (format PDF - 121.2 ko) |
| 25/04/2019 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VERT |
Récepissé de déclaration (format PDF - 129.5 ko) |
| 25/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’un ouvrage de franchissement busé commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récepissé de déclaration (format PDF - 112.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 61.4 ko) |
| 18/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Dossier de déclaration (format PDF - 784.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 167.4 ko) |
| 17/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de LABENNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 640.5 ko) |
| 17/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 985.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 131.4 ko) |
| 17/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 795.7 ko) |
| 17/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de AZUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 424.6 ko) |
| 16/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 182.9 ko) |
| 16/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet de lotissement "Domaine du grand cerf" à MOLIETS-ET-MAA |
Récépissé de déclaration (format PDF - 141.6 ko) |
| 16/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Tan - Commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 130.2 ko) |
| 16/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement d’un lotissement commune de LABENNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 172 ko) |
| 16/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ARUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 696 ko) |
| 05/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - Travaux de confortement des berges du ruisseau RD 13 VC Boudigot à commune de HEUGAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 327.8 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Jouandet commune de ESCALANS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 123.6 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 166.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 554.7 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 414.1 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 550.4 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAILLAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 950 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Leparc du Moulies" à PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 139.1 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 590.3 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de construction de 76 logements "Le hameau de Lehna" commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 360.6 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un bâtiment commercial commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) |
| 03/04/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "Poumes" commune de BROCAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.7 ko) |
| 21/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Evasion" à PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125 ko) |
| 20/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YGOS-SAINT-SATURNIN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 788.6 ko) |
| 19/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 666.4 ko) |
| 19/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 563.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157 ko) |
| 19/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 1009.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 160 ko) |
| 19/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TRENSACQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 807.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 162.1 ko) |
| 19/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VILLENAVE |
Dossier de déclaration (format PDF - 544.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 162.4 ko) |
| 15/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Dossier de déclaration (format PDF - 836.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.5 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement et la création de forages d’irrigation sur la commune de LUGLON |
Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 193.3 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit Maysouot commune de POMAREZ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.9 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBRIGUES |
Dossier de déclaration (format PDF - 685.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.8 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant des travaux concernant la création de piézomètres sur la commune de CARCEN-PONSON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 852.6 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Dossier de déclaration (format PDF - 3.8 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.6 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO |
Dossier de déclaration (format PDF - 895.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.2 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de MAGESCQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 849.3 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 584.3 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de TOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 870.2 ko) |
| 12/03/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux de reconstruction buse route de Leseyres à BAS MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 305.7 ko) |
| 25/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 129.4 ko) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 779.5 ko) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de trois forages d’irrigation sur la commune de TRENSACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.9 Mo) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de CAPBRETON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 863.4 ko) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 484.4 ko) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ARUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 7.2 Mo) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "La Garenne" à TOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko) |
| 22/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement communal "Le Pelin" à SAUGNAC-ET-MURET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.7 ko) |
| 15/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 937.4 ko) |
| 15/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 167 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.7 Mo) |
| 14/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 110 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5 Mo) |
| 13/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 184.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5.4 Mo) |
| 13/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 167.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 722.7 ko) |
| 13/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de construction d’un bâtiment industriel à MONT-DE-MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.2 ko) |
| 13/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Le Genêt" à AIRE-SUR-ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.1 ko) |
| 11/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en oeuvre d’une protection de berge minérale sur le "Boudigau" commune de CAPBRETON |
Récepissé de déclaration (format PDF - 134 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 55.4 ko) |
| 08/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CALLEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.4 Mo) |
| 08/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de canalisation de rejet des eaux traitées de la station d’épuration d’Habas - Commune de HABAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 108.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 57.2 ko) |
| 04/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Petit Bordenave" commune de HEUGAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 144.5 ko) |
| 04/02/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux modificatifs d’un ouvrage de franchissement commune de HORSARRIEU |
Récepissé déclaration (format PDF - 155.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 81 ko) |
| 31/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant désenvasement d’une crépine de pompe d’irrigation commune de CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 79.9 ko) |
| 29/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de trois forages d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) |
| 29/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) |
| 29/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 552.4 ko) |
| 25/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement communal "Montplaisir" à CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 127.9 ko) |
| 25/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "COY III" à MESSANGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.7 ko) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUXEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 604 ko) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 526.6 ko) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAUNEILLE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 149 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 605.4 ko) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 166.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.5 Mo) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la construction d’un ensemble immobilier "Vill’amarine" sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.7 Mo) |
| 24/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de réalisation d’ombrières à RION-DES-LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.2 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un piézomètre sur la commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse" - Commune de SAINT-PAUL-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 135.5 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet du lotissement "Domaine de Beaulieu" - Commune de SAUBRIGUES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 187.1 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Belloc" - Commune de MONTSOUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 189.9 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement d’un camping sur la commune de MESSANGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.3 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création du lotissement "Cantemerle" - Commune de BAS-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 186.9 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Les sentiers de Saint Hubert" - Commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 191 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement communal - Commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.3 ko) |
| 21/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAPBRETON |
Dossier de déclaration (format PDF - 823 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko) |
| 16/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS |
Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko) |
| 16/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Dossier de déclaration (format PDF - 1007.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko) |
| 16/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Dossier de déclaration (format PDF - 80.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 669.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 159.3 ko) |
| 16/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de COMMENSACQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.6 ko) |
| 16/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Dossier de déclaration (format PDF - 314.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.5 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau en zone humide au lieu dit "Chênes de Bastères" - Commune de MISSON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 167.8 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION-DES-LANDES |
Dossier de déclaration (format PDF - 919.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 463.6 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 719.5 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MESSANGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 806.1 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 813.8 ko) |
| 03/01/2019 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Dossier de déclaration (format PDF - 533.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 159.1 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Bourdiou" commune de SAUBRIGUES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 598.3 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BAS-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 687.1 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de JOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 416.3 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 259.4 ko) |
| 20/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "Les coquelicots" commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.4 ko) |
| 19/12/2018 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement "le clos du Vimport" commune de RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY |
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| 19/12/2018 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Le grand Mousse" à MESSANGES |
Récepissé de déclaration (format PDF - 142.2 ko) |
| 19/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en oeuvre d’une protection de berge sur le ruisseau de la "Pedouille" |
Récepissé de déclaration (format PDF - 100.9 ko) |
| 13/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 756.1 ko) |
| 13/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 662.4 ko) |
| 11/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-ETIENNE-D’ORTHE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 144.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 834.3 ko) |
| 11/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 662.4 ko) |
| 11/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) |
| 11/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MEILHAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 830.1 ko) |
| 07/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 768.2 ko) |
| 07/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo) |
| 07/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 150.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 623.8 ko) |
| 07/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant reconstruction ouvrage d’art sur le ruisseau de Lacrauste communes de HAUT-MAUCO et BAS-MAUCO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 134.3 ko) |
| 05/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit "Bourdiou" commune de SERRES-GASTON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.6 ko) |
| 05/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de confortement d’un pont sur le ruisseau du Bergun - Commune de CARCARES-SAINTE-CROIX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 115.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 55.2 ko) |
| 05/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de reconstruction d’un pont sur le Balasson commune de CAMPET-ET-LAMOLERE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 54.9 ko) |
| 05/12/2018 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 33/PR 29+985 à ANGRESSE |
Récepissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko) |
| 05/12/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le reprofilage de la berge du Gave de Pau au droit de l’ile de "Castelnaou" - Commune de LABATUT |
Récepissé de déclaration (format PDF - 99.8 ko) |
| 30/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de protection des berges sur le Luy de Béarn commune de AMOU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 45.2 ko) |
| 28/11/2018 | Recépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de ONSESSE-ET-LAHARIE |
Dossier de déclaration (format PDF - 472 ko) Recépissé de déclaration (format PDF - 149.1 ko) |
| 28/11/2018 | Recépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de CALLEN |
Recépissé de déclaration (format PDF - 153.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 624.4 ko) |
| 28/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Crabignan" au droit des communes de RIMBEZ-ET-BAUDIETS(40) et de SOS (47) |
Recépissé de déclaration (format PDF - 228.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 51.3 ko) |
| 27/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "le Gardiou" commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 251.6 ko) |
| 26/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 479.6 ko) |
| 22/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant reconstruction du pont de la pointe à CAPBRETON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko) |
| 22/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Bulet - Commune de SAINTE-MARIE-DE -GOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 179.6 ko) |
| 22/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur les communes de DAX et de SAINT PAUL LES DAX |
Dossier de déclaration (format PDF - 641.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 108.9 ko) |
| 20/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Le pont du bois" commune de POMAREZ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.5 ko) |
| 19/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage et l’autorisation de prélèvement d’eau pour un élevage de palmipèdes commune de VERT |
Dossier de déclaration (format PDF - 842.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 119.1 ko) |
| 19/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESTIGARDE |
Dossier de déclaration (format PDF - 434.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.7 ko) |
| 19/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 751.6 ko) |
| 19/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ONEY |
Dossier de déclaration (format PDF - 908.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko) |
| 19/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 477.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.9 ko) |
| 15/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "Prés de Caphore 2" commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko) |
| 15/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 789.3 ko) |
| 14/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réfection de deux ouvrages hydrauliques - Chemin de Haouron commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 136 ko) |
| 14/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet d’aménagement de la ligne Tram’Bus 2 commune de TARNOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 137.5 ko) |
| 14/11/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement busé sur le ruisseau de "Bedat" au droit de la commune de POMAREZ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 113.4 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit Laclotte - Commune de LE VIGNAU |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Houndecamp - Commune de SAUBRIGUES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 134.6 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RETJONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 952 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 150.4 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LACQUY |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 106.8 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement avenue de Caupos - Commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 126.1 ko) |
| 30/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant construction d’une concession de matériel agricole commune de SAUGNACQ-ET-MURET |
Récepissé de déclaration (format PDF - 128.9 ko) |
| 19/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.4 Mo) |
| 19/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION-DES-LANDES |
Dossier de déclaration (format PDF - 525 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko) |
| 19/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 487.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 147.1 ko) |
| 19/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 688.3 ko) |
| 19/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage de franchissement et la création d’un point d’eau DFCI sur le ruisseau de "Larribère" - Commune de SAINT GOR |
Récepissé de déclaration (format PDF - 116.4 ko) |
| 10/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’enfouissement d’une canalisation d’assainissement commune de SAMADET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.8 ko) |
| 10/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation commune de SOUSTONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 520.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) |
| 10/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 593.1 ko) |
| 10/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE |
Dossier de déclaration (format PDF - 409.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) |
| 09/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant reconstruction du pont du port sur la RD 154 PR6 + 380 à SAINT BARTHELEMY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 141.8 ko) |
| 08/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les lotissements "Le domaine du lavoir" et "Le clos du lavoir" commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 187 ko) |
| 05/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement sur la commune de SORBETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 114.5 ko) |
| 03/10/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de sécurisation du franchissement des embarcations sur le seuil d’Augreilh - Commune de SAINT SEVER |
Récepissé de déclaration (format PDF - 107.1 ko) |
| 24/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le comblement d’un forage sur la commune de LABOUHEYRE |
Dossier de déclaration (format PDF - 6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.1 ko) |
| 24/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement - Le camp de Pierre 2 - Commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.6 ko) |
| 24/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant allongement ouvrage hydraulique à HERM entre RD 401 et VC - Commune de HERM |
Récépissé de déclaration (format PDF - 140 ko) |
| 24/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation ponceau RD 89 PR0+430 à SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 134.1 ko) |
| 14/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant protection des berges sur le Louts commune de GAMARDE-LES-BAINS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 108.4 ko) |
| 07/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de UCHACQ ET PARENTIS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 900.8 ko) |
| 07/09/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Les jardins d’Estiet" commune de NARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.3 ko) |
| 28/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "La pierre blanche" commune de MEES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170 ko) |
| 28/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 24/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant remplacement d’un busage sur voie communautaire à SERRES GESTION - Dossier N040-2018-00249 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 109.3 ko) |
| 24/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage communautaire à MANT - Dossier N°40-2018-00247 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 117.2 ko) |
| 24/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant demande de busage d’un cours d’eau à RIVIERE SAAS ET GOURBY dossier N° 40-2018-00242 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 475.4 ko) |
| 23/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour surveillance de l’ICPE sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 789.3 ko) |
| 23/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant intervention RD 53 à Canenx - Ruisseau de Broustet - Commune de CANENX ET REAUT - Dossier n°40-2018-00238 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 337.3 ko) |
| 23/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de reconstruction et de restructuration du collège Jean Rostand à CAPBRETON Dossier N°40-2018-00225 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.4 ko) |
| 23/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 15/PR 9+948 à POMAREZ dossier N°40-2018-00231 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.7 ko) |
| 08/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de protection de berges sur le ruisseau du Soustras commune de SAINT SEVER |
Récepissé declaration (format PDF - 106.9 ko) |
| 07/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un lotissement avenue du Pley commune de SEIGNOSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.8 ko) |
| 07/08/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement ilot Touren à SAINT VINCENT DE TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 145.4 ko) |
| 27/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Grand Jean" commune de BEGAAR |
Récepissé de déclaration (format PDF - 131.9 ko) |
| 20/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’un forage pour arrosage pistes commune de MAGESCQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 5.4 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 152.6 ko) |
| 17/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de PARENTIS-EN-BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.7 ko) |
| 12/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de sécurisation du pont du Houssat à OZOURT/CLERMONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko) |
| 12/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.6 ko) Dossier de décalaration (format PDF - 524.7 ko) |
| 10/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "L’Airial" commune de CANENX-ET-REAUT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.9 ko) |
| 10/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement du forage d’eau potable F3S par le F7S commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.5 Mo) |
| 10/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de LUXEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 10/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 11 - PR 39 + 180 commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 140 ko) |
| 03/07/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement "Les hauts de Seouze" commune de PARENTIS EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko) |
| 28/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LINXE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 647.4 ko) |
| 28/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de SAUGNACQ ET MURET |
Dossier de déclaration (format PDF - 837 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 149.2 ko) |
| 27/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement communal de Lahitte commune de BATS-TURSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.7 ko) |
| 26/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BENESSE MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 147.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 703.3 ko) |
| 22/06/2018 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant TSCE - Midou à ARTHEZ D’ARMAGNAC |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.8 ko) |
| 22/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de BINAOU |
Récepissé de déclaration (format PDF - 172.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 48.8 ko) |
| 19/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 104.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 722.1 ko) |
| 08/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx Les Forges à Sabres - Troçon CC Mimizan - Commune de PONTENX LES FORGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 133 ko) |
| 08/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Galan" commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.3 ko) |
| 08/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx les Forges à Sabres - Tronçon CC Haute Landes |
Récépissé de déclaration (format PDF - 139.6 ko) |
| 08/06/2018 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx les Forges à Sabres - Tronçon CCGL - Commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.3 ko) |
| 08/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de complexe photovoltaïque à RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko) |
| 08/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de TARTAS |
Récepissé de déclaration (format PDF - 106.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 05/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU |
Dossier de déclaration (format PDF - 775.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.4 ko) |
| 05/06/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le traitement d’une érosion de berge sur le ruisseau du "Moulin neuf" |
Récepissé déclaration (format PDF - 100.1 ko) |
| 30/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Cosme comme de BEGAAR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 621.8 ko) |
| 30/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VIELLE SOUBIRAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 150.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 330.7 ko) |
| 30/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 393.5 ko) |
| 30/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BENQUET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo) |
| 24/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit Pémau commune de BAHUS-SOUBIRAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 192.4 ko) |
| 24/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet d’une construction d’un collège avec gymnase à ANGRESSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko) |
| 24/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Bucsuzon" à MEES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 146 ko) |
| 24/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de liaison douce SOORTS-HOSSEGOR, SEIGNOSSE, SAUBION, TOSSE et SAINT VINCENT DE TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko) |
| 16/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux réparation pont du Harguet RD406 PR0+970 à GRENADE SUR ADOUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148.7 ko) |
| 11/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant RD27 - PR15 + 595 à LALUQUE - Construction d’un radier pont de Lapeba |
Récépissé de déclaration (format PDF - 173.8 ko) |
| 04/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de LENCOUACQ |
Récepissé de déclaration (format PDF - 147.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 747.1 ko) |
| 03/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 319.9 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 79.7 ko) |
| 03/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable commune de SAINT PAUL EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.9 Mo) |
| 03/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 79.7 ko) |
| 03/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT SEVER |
Récepissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 13.4 Mo) |
| 03/05/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux sur buses d’un ouvrage hydraulique ruisseau de Richet - Commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.8 ko) |
| 26/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT JULIEN EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko) |
| 25/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant RD 50 PR3+360 - Démolition et reconstruction du pont de Miey commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.4 ko) |
| 23/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "La promenade du Pouy I et II" commune de Saint PIERRE DU MONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.4 ko) |
| 23/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT JULIEN EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko) |
| 13/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la modification d’un forage sur la commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1014.6 ko) |
| 13/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement "L’orée du Marquis" commune de BENQUET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.6 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement communal du "Pont noir" commune de SAINT JULIEN EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.2 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 111.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 718.4 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 110.4 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de forages sur la commune de BOUGUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 108.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 760.3 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT BERGONCE |
Dossier de déclaration (format PDF - 906.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 108.8 ko) |
| 10/04/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 103.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.8 ko) |
| 28/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de piézomètres sur la commune de LALUQUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 28/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 613.6 ko) |
| 21/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement communal de l’église commune de SORBETS |
Dossier de déclaration (format PDF - 164.2 ko) |
| 21/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 295.1 ko) |
| 08/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MAURRIN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 287.4 ko) |
| 08/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un passage à gué sur le ruisseau de "L’arrigan du Gert" commune de MIMBASTE |
Récepissé de déclaration (format PDF - 127.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 58.6 ko) |
| 06/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit "Brillet" commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 141.7 ko) |
| 02/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Le Troun Naou" commune de PORT DE LANNE |
Récepissé de déclaration (format PDF - 705.4 ko) |
| 01/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Coudon commune de SAINT ANDRE DE SEIGNANX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 191.2 ko) |
| 01/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement le "Domaine de Bellique II" commune de PARENTIS EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 204.4 ko) |
| 01/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissements "Le clos du Moun I & II" commune de SAINT PIERRE DU MONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 131.2 ko) |
| 01/03/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 802.7 ko) |
| 22/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 489.1 ko) |
| 20/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant aménagement restructuration et extension école et collège Jean Cassaigne commune MONT DE MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 177.8 ko) |
| 20/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "Labadie" commune de PEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.7 ko) |
| 20/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT AVIT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 481.4 ko) |
| 20/02/2018 | Dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de BOOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.8 ko) |
| 19/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT AVIT |
Dossier de déclaration (format PDF - 481.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) |
| 15/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 614.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko) |
| 15/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins de Déche" à AZUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 142.4 ko) |
| 15/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de MAILLAS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 464.1 ko) |
| 13/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un forage et le prélèvement d’eau destiné à l’arrosage des espaces verts du front de mer de la commune de BISCARROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 151.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 802 ko) |
| 13/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissements "Le clos du Mas I et II" commune de MAZEROLLES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko) |
| 09/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 175.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 749.1 ko) |
| 09/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT MAUCO |
Dossier de déclaration (format PDF - 374.8 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.9 ko) |
| 09/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de BOURRIOT BERGONCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 460.2 ko) |
| 09/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "le hameau" du "petit bois" commune BRETAGNE DE MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 131.4 ko) |
| 08/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Moulin de Laur commune de GIBRET |
Récépissé de déclaration (format PDF - 111.5 ko) |
| 08/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau pour la chasse au gibier d’eau au lieu dit Bedat commune de GOOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 272.3 ko) |
| 08/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier Casteroun commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.6 ko) |
| 06/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’extension de l’hypermarché Leclerc commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 178.7 ko) |
| 02/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création de la zone artisanale à ONDRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 124.5 ko) |
| 02/02/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de NOUSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 149.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 706.4 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un centre commercial intermarché commune de POUILLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 126.7 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un piézomètre sur la commune de RION-DES-LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 774 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SABRES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 320.7 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 848.3 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rempLacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 581.6 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de GOURBERA |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 695.1 ko) |
| 31/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 694.2 ko) |
| 26/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CARCEN- PONSON |
Dossier de déclaration (format PDF - 430.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157 ko) |
| 23/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 454.4 ko) |
| 23/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les serres photovoltaïques sur la commune de LABOUHEYRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 195.3 ko) |
| 18/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement "Le grand Barrat" à SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 95 ko) |
| 16/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT PERDON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 744.9 ko) |
| 16/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune de MEZOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 335 ko) |
| 16/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation commune d’ESCOURCE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 584 ko) |
| 11/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant aménagement du quartier du collège - ANGRESSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 130.1 ko) |
| 11/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création, la réfection et la suppression d’ouvrages de franchissement DFCI sur le ruisseau de "SINDERES" |
Récepissé de déclaration (format PDF - 133.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 53.2 ko) |
| 09/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "la promenade des pins III - Tranche 2" commune de SAINT PIERRE DU MONT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 181 ko) |
| 09/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les lotissements "le clos Jeannette I & II" commune de BRETAGNE DE MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 179.7 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la stabilisation d’un ouvrage de franchissement existant sur le ruisseau du "Bourg" commune de LALUQUE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 120.8 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau des "Arroumets" commune de LUGLON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune LE SEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 320.9 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de CREON D’ARMAGNAC |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 253.5 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune de SOUPROSSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de MOLIETS-ET-MAA |
Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 473.4 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 163.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 422 ko) |
| 04/01/2018 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de deux forages d’irrigation sur les communes de VILLENAVE et de SAINT YAGUEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 179.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.2 Mo) |
| 19/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la démolition et reconstruction du pont de Margoy commune de MAGESCQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.4 ko) |
| 19/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Pascoau commune de TARNOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 150.8 ko) |
| 19/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant TOSSE - Démolition et reconstruction du pont du chemin de Haut Tosse. |
Récépissé de déclaration (format PDF - 130 ko) |
| 19/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la demande d’intervention dans un cours d’eau - projet de LS ANGRESSE / SAINT VINCENT DE TYRROSSE commune ANGRESSE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 138.2 ko) |
| 15/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 625.9 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 150.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.5 Mo) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le comblement de forages sur la commune d’ORIST |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.1 Mo) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 404.8 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 367.9 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT PAUL LES DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 449.6 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT VINCENT DE PAUL |
Récépissé de déclaration (format PDF - 157.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 536.3 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT CRICQ DU GAVE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 648.9 ko) |
| 12/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LUBBON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 160.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 477.3 ko) |
| 08/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement "La forge" au lieu dit "Pouteou" commune de GAUJACQ |
Récépissé de déclaration (format PDF - 161.7 ko) |
| 08/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement communal "le clos de la pinède" comme de LIPOSTHEY |
Récépissé de déclaration (format PDF - 170.9 ko) |
| 06/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Couillicq de Bas" commune de GAUJACQ |
Récepissé de déclaration (format PDF - 230.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 81.6 ko) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 707.5 ko) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur les communes de LUXEY et CALLEN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de OUSSE SUZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 801.5 ko) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de quatre forages d’irrigation sur les communes de COMMENSACQ, LUE et PONTENX LES FORGES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 166.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.3 Mo) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE ET LAHARIE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 719.7 ko) |
| 01/12/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBRIGUES |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 626.7 ko) |
| 29/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur les communes de SABRES et PONTENX LES FORGES |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 164 ko) |
| 29/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de COMMENSACQ |
Dossier de déclaration (format PDF - 547.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 160.6 ko) |
| 29/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de six forages d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.4 Mo) |
| 24/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HERRE |
Récépissé de déclaration (format PDF - 172.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 312.1 ko) |
| 23/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de quatre piézomètres sur la commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.4 Mo) |
| 23/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUBBON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 171 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 314.8 ko) |
| 20/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LUXEY |
Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) |
| 17/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT MAUCO |
Dossier de déclaration (format PDF - 410.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 166.6 ko) |
| 17/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE |
Dossier de déclaration (format PDF - 522.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko) |
| 16/11/2017 | Récépisse de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Dossier de déclaration (format PDF - 999.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 164.9 ko) |
| 16/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUBBON |
Dossier de déclaration (format PDF - 945.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko) |
| 16/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de UCHACQ ET PARENTIS |
Dossier de déclaration (format PDF - 580.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.8 ko) |
| 16/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Dossier de déclaration (format PDF - 383.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.5 ko) |
| 16/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de YCHOUX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 164.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 999.1 ko) |
| 13/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT MICHEL ESCALUS |
Dossier de déclaration (format PDF - 909.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko) |
| 13/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE |
Dossier déclaration (format PDF - 622.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.2 ko) |
| 13/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT ETIENNE D’ORTHE |
Dossier déclaration (format PDF - 946.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 173.6 ko) |
| 13/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de DAX |
Dossier déclaration (format PDF - 1012.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.5 ko) |
| 13/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE |
Dossier déclaration (format PDF - 405 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) |
| 10/11/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de SAINT PAUL LES DAX |
Dossier de déclaration (format PDF - 592.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko) |
| 08/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de l’étang de Tillet - Commune de ESCALANS |
Récepissé de déclaration (format PDF - 137.7 ko) |
| 08/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la demande d’avis pour la création d’un passage busé - Commune de EYRES -MONCUBE |
Récepissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restructuration du foyer "Marcade" commune de MONT DE MARSAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 186.5 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant pont d’Escourion - RD 140 PR53 + 595 à TALLER |
Récépissé de déclaration (format PDF - 125.2 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extension de la zone d’activité du Born - 2 commune de MIMIZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 174.7 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Alegria" au lieu dit Labarreyre commune de LEON |
Récépissé de déclaration (format PDF - 168.2 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "les jardins de la cigale" commune de AZUR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 165.8 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal de Mouneyres commune de SARBAZAN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 114.9 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’une passerelle piétonne à VIELLE SAINT GIRONS - RD 652 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.8 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de centre aquatique communautaire commune de DAX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 128.5 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de LUE - Dossier N°40-2017-00361 |
Récepissé de déclaration (format PDF - 110.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 592.6 ko) |
| 02/11/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extension du camping de la Lette fleurie à SAINT JULIEN EN BORN |
Récépissé de déclaration (format PDF - 96.1 ko) |
| 02/11/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réalisation d’une passerelle piétonne à LEON - RD 652 |
Récépissé de déclaration (format PDF - 380.1 ko) |
| 09/10/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le programme immobilier avenue du TCF à SHOORTS-HOSSEGOR |
Récépissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko) |
| 09/10/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VIEILLE-SAINT-GIRONS |
Dossier de déclaration (format PDF - 543.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.7 ko) Demande de déclaration (format PDF - 209.2 ko) |
| 06/10/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement - avenue Charles de Gaulle - commune de SAINT SEVER |
Récépissé de déclaration (format PDF - 232.3 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MORCENX |
Récépissé de déclaration (format PDF - 110.5 ko) Dossier de forage (format PDF - 435.9 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réhabilitation d’ouvrages de franchissement sur parcelles forestières au droit de la commune de BEGAAR |
Récepissé de declaration (format PDF - 116.3 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement lieu dit "Bellocq" commune de MEILHAN |
Récepissé de declaration (format PDF - 146.6 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation de deux plans d’eau au lieu dit "Petit Maisonnave" commune LE FRECHE |
Récepissé de declaration (format PDF - 291.8 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du plan d’eau au lieu dit "Marquine" commune de MUGRON |
Récepissé de declaration (format PDF - 419.2 ko) |
| 05/10/2017 | Récepissé de declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation du pont de pierre à SAUBUSSE |
Récepissé de declaration (format PDF - 121 ko) |
| 05/10/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration d’un passage à gué existant sur la commune de CAUPENNE |
Récepissé de declaration (format PDF - 116.3 ko) |
| 05/10/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS |
Dossier de forage (format PDF - 518.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 149.5 ko) |
| 20/09/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réhabilitation d’un ouvrage de franchissement "DFCI" sur la commune d’YGOS SAINT SATURNIN |
Récepissé déclaration (format PDF - 113.8 ko) |
| 13/09/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de piézomètres - commune de BOURDALAT |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de forage TIGF (format PDF - 568.5 ko) |
| 13/09/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation - commune de MAGESCQ |
Dossier de forage EARL LAFITTON (format PDF - 699.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.3 ko) |
| 11/09/2017 | Récepissé declaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Plan d’eau au lieu dit "Sourigues" - SAINT AUBIN |
Récepissé declaration (format PDF - 475.7 ko) |
| 11/09/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la vidange totale - Etang d’Abesse - Travaux de sécurisation - Commune SAINT PAUL LES DAX |
Récepissé declaration (format PDF - 513.8 ko) |
| 08/09/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YGOS SAINT SATURNIN |
Récepissé de déclaration (format PDF - 159.4 ko) Dossier forage SCEA du Yerot (format PDF - 640.5 ko) |
| 08/09/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration donnant accord - Création d’un forage d’irrigation commune de GAREIN |
Récepissé de déclaration (format PDF - 157.8 ko) Dossier forage SCEA de Lacrouts (format PDF - 1 Mo) |
| 08/09/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier concernant le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de LABOUHEYRE |
dossier forage aep labouheyre (format PDF - 10.4 Mo) recepisse de déclaration (format PDF - 157.5 ko) |
| 31/08/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet du lotissement "Le Molin" - Saint Paul les Dax |
Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko) |
| 30/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - Projet de lotissement "Les Bardets" à Sanguinet |
Récépissé de déclaration (format PDF - 126.5 ko) |
| 30/08/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création du lotissement "La clairière du Mouliès sur Parentis en Born |
Récépissé de déclaration (format PDF - 139 ko) |
| 24/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration - Création de forage sur la commune de PISSOS |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.4 ko) dossier forage plomby (format PDF - 1.3 Mo) |
| 22/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant une extension du centre commercial intermarché sur la commune de Amou |
Récépissé (format PDF - 188.6 ko) |
| 17/08/2017 | Récépissé de déclaration sur la projet de création d’un village Alzheimer à Dax | Récépissé de déclaration sur la projet de création d’un village Alzheimer à Dax |
récépissé (format PDF - 127.3 ko) |
| 10/08/2017 | Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Uchacq-et-Parentis | Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Uchacq-et-Parentis |
20170801 recep (format PDF - 149.2 ko) |
| 04/08/2017 | Récepissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Vermilion sur la commune de Parentis en Born |
Récepissé (format PDF - 452 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la réfection du pont de Pébarthe sur la commune de CERE |
Récépissé (format PDF - 401.9 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la démolition / reconstruction du ponceau sur la RD 70 au PR5 + 130 à MEES RUISSEAU DU BOURG |
Récépissé (format PDF - 400.3 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement Marcon sur la commune de PONTENX LES FORGES |
Récépissé (format PDF - 166.6 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet de serres photovoltaïques sur la commune de SAINT JUSTIN |
Récépissé (format PDF - 181.1 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet de lotissement "Petit Jean" commune de PARENTIS EN BORN |
Récépissé (format PDF - 179.3 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’une zone commerciale sur la commune d’ANGRESSE |
Récépissé (format PDF - 177.8 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage du chenal d’accès et du port du camping la réserve commune de GASTES |
Récépissé (format PDF - 448.5 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de charlet nautix sur la commune de Biscarrosse |
Récépissé (format PDF - 438.5 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le commencement des travaux pour la réalisation de 8 forages et le prélevement d’eau pour la mise en culture de 53,69 Ha sur la commune de Lesperon |
Récépissé (format PDF - 222.5 ko) Dossier de demande SCEA DES 3 B (format PDF - 16.4 Mo) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres sur les communes de Geaune et de Payros-Cazautets. |
Récépissé (format PDF - 112.1 ko) dossier tigf (format PDF - 1.8 Mo) Dossier de demande TIGF PAU (format PDF - 1.8 Mo) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant les travaux d’effacement du seuil de Belhade sur la petite leyre sur la commune de Belhade |
Récépissé (format PDF - 178.2 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Lencouacq |
Dossier de demande EARL DU PAS PERDU (format PDF - 473.8 ko) Récépissé (format PDF - 158.8 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUBBON |
Récépissé (format PDF - 153.6 ko) Dossier de demande SARL LOU RABASSIE (format PDF - 1.2 Mo) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande sarl plomby culture (format PDF - 1.4 Mo) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Azur |
Récépissé (format PDF - 150.7 ko) Dossier de demande Michel FOURGS (format PDF - 560 ko) |
| 01/08/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Dossier de demande de la societe onessoise de cultures (format PDF - 537.8 ko) Récépissé (format PDF - 157.7 ko) |
| 26/07/2017 | Récépissé de déclaration sur l’aménagement d’un point d’eau sur le ruisseau de l’Escamat à Labrit | Récépissé de déclaration sur l’aménagement d’un point d’eau sur le ruisseau de l’Escamat à Labrit |
recepisse de declaration (format PDF - 182.5 ko) |
| 26/07/2017 | Récépissé de déclaration sur 3 ouvrages d’art sur la Douze à Labastide-d’Armagnac et Saint-Justin | Récépissé de déclaration sur 3 ouvrages d’art sur la Douze à Labastide-d’Armagnac et Saint-Justin |
récépissé (format PDF - 172.9 ko) |
| 25/07/2017 | Récépissé de déclaration sur des travaux de confortement du pont-rail de Buglose | Récépissé de déclaration sur des travaux de confortement du pont-rail de Buglose à Saint-Vincent-de-Paul |
récépissé (format PDF - 121.9 ko) |
| 25/07/2017 | Récépissé de déclaration sur un lotissement "La Tourelle" à Saint-Martin-de-Hinx | Récépissé de déclaration sur un lotissement "La Tourelle" à Saint-Martin-de-Hinx |
20170703 recep (format PDF - 161 ko) |
| 25/07/2017 | Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Parentis-en-Born | Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Parentis-en-Born |
20170614 recep (format PDF - 137.2 ko) |
| 25/07/2017 | Récépissé de déclaration concernant une zone commerciale à Aire-sur-l’Adour | Récépissé de déclaration concernant une zone commerciale à Aire-sur-l’Adour |
récépissé (format PDF - 153 ko) |
| 24/07/2017 | Récépissé de déclaration sur la cration d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade | Récépissé de déclaration sur la cration d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade |
40 2017 00188 recepisse declaration travaux 2 (format PDF - 116.1 ko) |
| 20/07/2017 | 40-2017-00238_Arrêté DIG Warsmann restauration Luy et entretien cours d’eau Luys Landais | Arrêté DIG Warsmann restauration Luy et entretien cours d’eau BV Luys Landais |
Arrêté (format PDF - 300.5 ko) |
| 20/07/2017 | Arrêté sur des travaux de restauration du bassin versant du Courant de Sainte Eulalie | Arrêté préfectoral n°40-2016-00162 concernant les travaux de restauration et de mise en valeur du bassin versant du Courant de Sainte Eulalie |
40 2016 00162 arrete dig bv courant sainte eulalie (format PDF - 440.9 ko) |
| 20/07/2017 | Récépissé de déclaration sur la création d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade | Récépissé de déclaration sur la création d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade |
récépissé (format PDF - 116.1 ko) |
| 20/07/2017 | Récépissé de déclaration sur des travaux d’effacement sur le seuil de Belhade | recepisse travaux effacement seuil belhade (format PDF - 176.3 ko) | |
| 19/07/2017 | Récépissé de déclaration sur la création de forages à Lencouacq | Récépissé de déclaration sur la création de forages à Lencouacq |
récépissé (format PDF - 157.7 ko) dossier forage earl du pas perdu (format PDF - 461.2 ko) arrete prefectoral perte droit moulin lencouacq 1 (format PDF - 155.4 ko) |
| 12/07/2017 | Récépissé de déclaration concernant un plan d’eau à Parleboscq | Récépissé de déclaration concernant un plan d’eau à Parleboscq |
recepisse 9 (format PDF - 134.9 ko) |
| 03/07/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la l’arasement seuil Testarouman et démolition ex pont routier sur la commune de Pissos |
Récépissé (format PDF - 661.5 ko) |
| 03/07/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 152.6 ko) Dossier de demande SCEA DU DOMAINE DE CHANTECAILLE (format PDF - 893.6 ko) |
| 03/07/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Commensacq |
Récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande SCEA MOUNES (format PDF - 1.1 Mo) |
| 03/07/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 150.2 ko) Dossier de demande SCEA DE LAVIE (format PDF - 735.6 ko) |
| 30/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet d’aménagement chemin de Grand Jean et Allée Guitard à Saint-Martin-de-Seignanx |
20170524 recep (format PDF - 421.1 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet d’aménagement coeur boisé sur la commune de Capbreton |
Récépissé (format PDF - 196.7 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement de "Le Clos de Higuères" sur la commune de Hagetmau |
Récépissé (format PDF - 164 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement de "L’Orée des Barthes" sur la commune de Candresse |
Récépissé (format PDF - 173.2 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement des "peupliers" sur la commune de Miramont-Sensacq |
Récépissé (format PDF - 144.3 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "le domaine de Julie -Bestave III" sur la commune de Mimizan |
Récépissé (format PDF - 189.3 ko) |
| 27/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "Lecaze II" sur la commune de Orist |
Récépissé (format PDF - 164.4 ko) |
| 22/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont Maubec sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse |
Récépissé (format PDF - 413 ko) |
| 22/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "clos des primevères" sur la commune de Saugnac-et-Cambran |
Récépissé (format PDF - 155.6 ko) |
| 20/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx |
Récépissé (format PDF - 153.1 ko) Dossier de demande Mr Flores Simon (format PDF - 668.5 ko) |
| 20/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Yaguen |
Récépissé (format PDF - 150.7 ko) Dossier de demande EARL DES CHENES (format PDF - 143.8 ko) |
| 20/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages pour le lavage de bulbes sur la commune de Sore |
Récépissé (format PDF - 154.5 ko) Dossier de demande SARL Agri Sore (format PDF - 1.1 Mo) |
| 13/06/2017 | Récépissé de déclaration de travaux | Récépissé de déclaration de travaux de protection de berge sur
|
40 2017 00220 recepisse de declaration 2 (format PDF - 97.3 ko) |
| 13/06/2017 | Récépissé de déclaration de travaux | Récépissé de déclaration de travaux de dérivation du cours d’eau de "l’Arriou-Cagne" - commune de Parleboscq |
Récépissé de déclaration concernant des travaux de dérivation du cours d’eau de "l’Arriou-Cagne" - Parleboscq (format PDF - 97.3 ko) |
| 12/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration sur le traitement d’une anomamlie sur TSCE Campagne |
Récépissé (format PDF - 395.3 ko) |
| 12/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant des travaux à Port de Lanne |
Récépissé (format PDF - 115.4 ko) |
| 08/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage du chenal d’accès et du port du camping de campéole - côté Navarosse sur la commune de Biscarosse |
Récépissé (format PDF - 700.2 ko) |
| 08/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Canalot sur la commune de Biscarosse |
Récépissé (format PDF - 824.6 ko) |
| 08/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant les travaux de confortement des berges d’un cours d’eau sur la commune de Orist |
Récépissé (format PDF - 97.5 ko) |
| 08/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le traitement d’une anomalie de TSCE sur la commune de Campagne |
Récépissé (format PDF - 396.9 ko) |
| 08/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de LUSSAGNET |
Dossier de demande TIGF (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé (format PDF - 146.8 ko) |
| 06/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un piézomètre sur la commune de Brocas |
Récépissé (format PDF - 151.3 ko) Dossier de demande de la commune de Brocas (format PDF - 688.9 ko) |
| 06/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Ychoux |
Récépissé (format PDF - 153 ko) Dossier de demande SCEA MILLET (format PDF - 3.8 Mo) |
| 06/06/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Lesgor |
Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande Eric Tastet (format PDF - 744.1 ko) |
| 30/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune d’Escource |
Récépissé (format PDF - 153.2 ko) Dossier de demande SCEA DOMAINE DE POUYMENJON (format PDF - 872.5 ko) |
| 30/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-d’Oney |
Récépissé (format PDF - 158 ko) Dossier de demande gaec de labaduc (format PDF - 516.1 ko) |
| 30/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse |
récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande EARL de Touyère (format PDF - 597.5 ko) |
| 22/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de DUHORT-BACHEN |
Récépissé (format PDF - 152 ko) Dossier de demande Robert LABORDE (format PDF - 986.8 ko) |
| 22/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Campagne |
Dossier de demande Gaec de Sebe (format PDF - 882.3 ko) Récépissé (format PDF - 154.9 ko) |
| 19/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la construction de serres pour mises en cultures sur la commune de Magescq |
Récépissé (format PDF - 147.2 ko) |
| 19/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant les travaux de la RD75 sur la commune de Poyartin |
Récépissé (format PDF - 169.5 ko) |
| 18/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un piézomètre sur la commune de Gaillères |
Récépissé de déclaration (format PDF - 153.9 ko) Dossier de demande Commune de gaillères (format PDF - 1.4 Mo) |
| 18/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’une retenue d’irrigation au lieu dit Tort sur la commune de Castaignos-Souslens |
Récépissé (format PDF - 517.6 ko) |
| 18/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant l’agrandissement d’une réserve d’eau au lieu dit Lartigot sur la commune de Benquet |
Récépissé (format PDF - 227.8 ko) |
| 18/05/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un ouvrage d’art de Bellon sur la commune de Saint-Julien-d’Armagnac |
Récépissé (format PDF - 136.7 ko) |
| 27/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "Haou" sur la commune de Saint-Pandelon |
Récépissé (format PDF - 157.9 ko) |
| 25/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "L’Orée du Bois" sur la commune de Benesse-Maremne |
Récépissé (format PDF - 153.5 ko) |
| 25/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Le Hameau de Seouze" sur la commune de Parentis-en-Born |
Récépissé (format PDF - 176.1 ko) |
| 25/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet de construction d’un magasin LIDL sur la commune de Saint-Paul-les-Dax |
Récépissé (format PDF - 129.2 ko) |
| 25/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Larquier" sur la commune de Laluque |
Récépissé (format PDF - 161.6 ko) |
| 24/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 154.4 ko) Dossier de demande Société Onessoise de Cultures (format PDF - 1.5 Mo) |
| 24/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Pontenx-les-Forges |
Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCEA Petitot (format PDF - 549.1 ko) |
| 24/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse |
Récépissé (format PDF - 156.6 ko) Dossier de demande EARL du renard blanc (format PDF - 382 ko) |
| 24/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LABRIT |
Récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande Pascal PARISOT (format PDF - 546.2 ko) |
| 24/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Le Sen |
Dossier de demande SCEA Ben Assi (format PDF - 1.4 Mo) Récépissé (format PDF - 157.4 ko) |
| 20/04/2017 | Récépissé de déclaration pour un projet de construction à Saint-Paul-Les-Dax | Récépissé de déclaration pour un projet de construction d’un magasin LIDL à Saint-Paul-Les-Dax |
40 2017 00060 r p (format PDF - 127.7 ko) |
| 20/04/2017 | Récépissé de déclaration pour un lotissement à Laluque | Récépissé de déclaration pour un lotissement à Laluque |
récépissé (format PDF - 160.3 ko) |
| 13/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de travaux sur la RD 39 franchissant le canal d’AIRE-SUR-L’ADOUR, dans la commune d’AIRE-SUR-L’ADOUR |
Récépissé (format PDF - 145.2 ko) |
| 04/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Herm |
Récépissé (format PDF - 154 ko) Dossier de demande EARL Pignemetch (format PDF - 1.3 Mo) |
| 04/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Estigardes |
Récépissé (format PDF - 160 ko) Dossier de demande EARL Brethes (format PDF - 1.2 Mo) |
| 04/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la régularisation d’un plan au lieu dit "Bernede"sur les communes de Dax et Yzosse |
Récépissé (format PDF - 750.5 ko) |
| 03/04/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Gastes |
Récépissé (format PDF - 152.8 ko) Dossier de demande EARL La Chanterelle (format PDF - 1010.6 ko) |
| 31/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse |
Récépissé (format PDF - 151.3 ko) Dossier demande EARL les Genets (format PDF - 593.5 ko) |
| 31/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Escource |
Récépissé (format PDF - 155.8 ko) Dossier demande SCEA Ferry Barat Naou (format PDF - 2.7 Mo) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de 2 forages et la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore |
Récépissé (format PDF - 164.6 ko) Dossier de demande SCEA de la Madrouques (format PDF - 3.4 Mo) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luxey |
Récépissé (format PDF - 152.5 ko) Dossier de demande EARL Villain (format PDF - 1.7 Mo) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Aurice |
Récépissé (format PDF - 150.9 ko) Dossier de demande EARL de Peyrouat (format PDF - 498.7 ko) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Créon-d’Armagnac |
Récépissé (format PDF - 150.9 ko) Dossier de demande EARL l’Houstal (format PDF - 376.9 ko) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luglon |
Récépissé (format PDF - 155.9 ko) Dossier de demande SCA du Trocadero (format PDF - 1 Mo) |
| 27/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luglon |
Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCA de Menon (format PDF - 2 Mo) |
| 24/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Près de Caphore" sur la commune de Pontonx-sur-l’Adour |
40 2017 00002 r p v2 (format PDF - 174.1 ko) |
| 23/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un ouvrage de franchissement "DFCI" sur la commune de Saint-Martin-D’Oney |
Récépissé (format PDF - 163.2 ko) |
| 23/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un pont tablier suite à dépose d’un ouvrage de franchissement existant sur la commune de Biaudos |
Récépissé (format PDF - 148.9 ko) |
| 23/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ychoux |
Récépissé (format PDF - 156.8 ko) Dossier de demande SCA Parc de Bacon (format PDF - 976.9 ko) |
| 23/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "La Fontaine du Det" sur la commune de Poudenx |
40 2017 00104 r p (format PDF - 105.6 ko) |
| 16/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret |
Récépissé (format PDF - 154.6 ko) Dossier de demande SCEA de Cantegrit (format PDF - 1.2 Mo) |
| 16/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé concernant la démolition et la reconstruction d’un pont RD71 à Labenne - Canal de Béziers |
Récépissé (format PDF - 856 ko) |
| 14/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé concernant le dragage du chenal d’accés et du port du camping Maguide sur la commune de Biscarrosse. |
Récépissé (format PDF - 318.6 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Soustons |
Récépissé (format PDF - 154.2 ko) Dossier de demande GAEC Leborde (format PDF - 683.1 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Aurice |
Récépissé (format PDF - 153.3 ko) Dossier de demande EARL de Peyrouat (format PDF - 587.3 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 155.2 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Magescq |
Récépissé (format PDF - 150.9 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur les communes de Saint-Perdon et Haut-Mauco |
Récépissé (format PDF - 152.3 ko) |
| 10/03/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Duhort-Bachen |
Récépissé (format PDF - 155.2 ko) |
| 07/03/2017 | Récépissé | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret |
Récépissé (format PDF - 163.3 ko) Dossier Scea Cantegrit (format PDF - 8.1 Mo) |
| 27/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation et la création d’un piézomètre sur la commune de Capbreton |
Récépissé (format PDF - 151.4 ko) Dossier du SYDEC (format PDF - 1.2 Mo) |
| 27/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Labouheyre |
Récépissé (format PDF - 153.4 ko) Dossier SCEA domaine de bel air (format PDF - 321.9 ko) |
| 23/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Pissos |
Récépissé (format PDF - 157.9 ko) Dossier de la SCEA les Parcs Vieux (format PDF - 617.5 ko) |
| 23/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-d’Oney |
Récépissé (format PDF - 154.1 ko) Dossier de l’EARL de Pedarnaud (format PDF - 1.1 Mo) |
| 21/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le dragage des ports de Gastes sur la commune de Gastes |
Récépissé (format PDF - 155.2 ko) |
| 17/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau pour la mise en culture de 53,69 Ha sur la commune de Lesperon |
Récépissé (format PDF - 209.9 ko) Dossier de demande SCEA des 3B (format PDF - 2.1 Mo) |
| 17/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de St pierre du Mont |
Récépissé (format PDF - 154.6 ko) Dossier de demande Patrick DUPOUY (format PDF - 685.9 ko) |
| 16/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le projet de liaison douce entre les communes de Soustons et Azur. |
Récépissé (format PDF - 398.1 ko) |
| 16/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Retjons |
Récépissé (format PDF - 158.2 ko) Dossier de demande EARL Jouanillon (format PDF - 962.3 ko) |
| 13/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Pissos |
Récépissé (format PDF - 185.5 ko) Dossier de demande SARL Plomby Culture (format PDF - 1.1 Mo) |
| 13/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Bas-Mauco |
Récépissé (format PDF - 151.6 ko) Dossier de demande GAEC le beyle (format PDF - 1.1 Mo) |
| 13/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-Sever |
Récépissé (format PDF - 157.1 ko) Dossier de demande SCEA Vallée de l’Adour (format PDF - 392.4 ko) |
| 13/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Sabres |
Récépissé (format PDF - 158.8 ko) Dossier de demande EARL Cornalis Rivoyre (format PDF - 746.6 ko) |
| 10/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction d’un pont sur la RD63 au PR12+760 sur la commune d’Escource. |
Récépissé (format PDF - 417.9 ko) |
| 10/02/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un ensemble résidentiel sur la commune de saint-Martin-de-Seignanx |
Récépissé (format PDF - 174.2 ko) |
| 03/02/2017 | Récépissé de Déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur les communes de Solférino et Morcenx |
Récépissé (format PDF - 161 ko) Dossier de demande EARL Ordokihandia (format PDF - 2.4 Mo) |
| 03/02/2017 | Récépissé de Déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-André-de-Seignanx |
Récépissé (format PDF - 155.8 ko) Dossier de demande de GARAT BERTRAND (format PDF - 471 ko) |
| 03/02/2017 | Récépissé de Déclaration | Récépissé de déclaration concernant la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Benesse-maremne |
Récépissé (format PDF - 178.1 ko) |
| 03/02/2017 | Récépissé de Déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal "Menjounin "sur la commune de Saint-geours-de-maremne. |
Récépissé (format PDF - 188.3 ko) |
| 27/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse |
Récépissé (format PDF - 161.1 ko) Dossier de demande Commune de St-Vincent-de-Tyrosse (format PDF - 491.4 ko) |
| 27/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal de la "Lande de Peydelin" sur la commune de Bas-Mauco |
Récépissé (format PDF - 180.4 ko) |
| 27/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal de Rigoulet sur la commune de Villeneuve-de-Marsan |
Récépissé (format PDF - 171.9 ko) |
| 27/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Parentis-en-Born |
Dossier de demande EARL Jean-Jacques Reygades (format PDF - 758.6 ko) Récépissé (format PDF - 153.1 ko) |
| 27/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Dossier de demande SCEA du domaine de Chantecaille (format PDF - 470.8 ko) Récépissé (format PDF - 156.2 ko) |
| 24/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey |
Récépissé (format PDF - 152.4 ko) Dossier de demande SCEA Domaine Bathariere (format PDF - 760.7 ko) |
| 24/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey |
Récépissé (format PDF - 152.2 ko) Dossier de demande SCEA Briest (format PDF - 679.1 ko) |
| 24/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres |
Dossier de demande Mr Dupouy Gérard (format PDF - 984.2 ko) Récépissé (format PDF - 154.4 ko) |
| 23/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 164.6 ko) Dossier de demande SCEA du domaine de Chantecaille (format PDF - 920.2 ko) |
| 23/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Liposthey |
Récépissé (format PDF - 153.6 ko) Dossier de demande SAS LARRERE ET FILS (format PDF - 1.3 Mo) |
| 23/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCEA de Saint-Mamans (format PDF - 848.1 ko) |
| 20/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Liposthey |
Récépissé (format PDF - 152.6 ko) Dossier de demande SCEA Gautier (format PDF - 1.8 Mo) |
| 20/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ygos-Saint-Saturnin |
Récépissé (format PDF - 165.4 ko) Dossier de demande EARL L’Ecureuil (format PDF - 789.1 ko) |
| 19/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la retenue d’irrigation au lieu dit "Le Caus" sur la commune de Lussagnet. |
Récépissé (format PDF - 380.7 ko) |
| 17/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Bourriot-Bergonce |
Récépissé (format PDF - 158.4 ko) Dossier de demande EARL Pessicot (format PDF - 493.8 ko) |
| 17/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) sur la commune de Castets |
Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande Coop Prod Asperges region dax (format PDF - 370.6 ko) |
| 17/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres |
Récépissé (format PDF - 157.4 ko) Dossier de demande SCEA les Chênes (format PDF - 1.1 Mo) |
| 16/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Ousse-Suzan |
Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL Lou Capet (format PDF - 326.3 ko) |
| 16/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Caupenne |
Récépissé (format PDF - 155.2 ko) Dossier de demande SCEA Castagn land (format PDF - 380.4 ko) |
| 13/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Lubbon |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.5 ko) Dossier de demande EARL Loufan (format PDF - 554.1 ko) |
| 13/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco et Bas-Mauco |
Récépissé (format PDF - 148.5 ko) Dossier de demande EARL Anaclet (format PDF - 1.6 Mo) |
| 10/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la vidange de l’étang de Massy sur la commune de Gaillères |
Récépissé de déclaration (format PDF - 141.7 ko) |
| 10/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Boos |
Récépissé (format PDF - 155 ko) Dossier de demande EARL du Goua (format PDF - 629.9 ko) |
| 10/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres |
Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL le Lanne (format PDF - 565.9 ko) |
| 06/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) de reconnaissance pour l’AEP sur la commune de Capbreton |
Récépissé (format PDF - 109.1 ko) Dossier de demande SYDEC Capbreton (format PDF - 1.2 Mo) |
| 06/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) de reconnaissance pour l’AEP sur la commune d’Angresse. |
Récépissé (format PDF - 109.1 ko) Dossier de demande SYDEC (format PDF - 1.1 Mo) |
| 05/01/2017 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le lotissement "domaine de la sablière" sur la commune de Gourbera. |
Récépissé (format PDF - 171.6 ko) |
| 28/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Messanges |
dossier portes sebastien (format PDF - 883.1 ko) recepisse portes sebastien (format PDF - 151.1 ko) |
| 28/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacment de forages(s) d’irrigation sur la commune de Taller |
recepisse earl laoucaze 461 (format PDF - 151.6 ko) dossier earl laoucaze remplacement (format PDF - 396.8 ko) dossier earl laoucaze creation forages 462 (format PDF - 427.8 ko) recepisse earl laoucaze 2 (format PDF - 154.5 ko) |
| 22/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Uchacq-et-Parentis |
Récépissé (format PDF - 110.4 ko) Dossier de demande EARL DU LYS (format PDF - 435.7 ko) |
| 22/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne |
Récépissé (format PDF - 106.9 ko) Dossier de demande Philippe SAINT CRISTAU (format PDF - 452.5 ko) |
| 19/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luglon |
Récépissé (format PDF - 177.2 ko) Dossier de demande SCEA de Menon (format PDF - 408.3 ko) |
| 19/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Lue |
Récépissé (format PDF - 158.1 ko) Dossier de demande SCEA Domaine de Bel Air (format PDF - 555.5 ko) |
| 16/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax |
Récépissé de déclaration (format PDF - 158.9 ko) Dossier de demande GAEC de Lesclaux (format PDF - 1.4 Mo) |
| 15/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant l’extension du parc résidentiel de loisir du domaine de Lila |
Récépissé de déclaration (format PDF - 193.7 ko) |
| 15/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de haut-Mauco |
Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL du Kaki (format PDF - 393.2 ko) |
| 15/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne. |
Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko) Dossier de demande EARL du Lise (format PDF - 484.4 ko) |
| 15/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) sur la commune de Port-de-Lanne |
Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de demande CUMA GAVADOUR (format PDF - 1 Mo) |
| 15/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune d’Uchacq et Parentis |
Récépissé (format PDF - 159.6 ko) Dossier de demande PLANFOR (format PDF - 1.6 Mo) |
| 12/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Créon-d’Armagnac |
Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande ASA de Créon-Lagrange (format PDF - 391 ko) |
| 12/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey |
Récépissé (format PDF - 155.2 ko) Dossier de demande SCEA Bleu Saphir (format PDF - 398.3 ko) |
| 12/12/2016 | Récépissé de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Pujo-le-Plan |
Récépissé (format PDF - 177.6 ko) Dossier de demande EARL Barbes Pignagnon (format PDF - 440.6 ko) |
| 08/12/2016 | Récépissé de dépot de déclaration | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Gourbera |
Récépissé (format PDF - 155.5 ko) Dossier de demande Mme Rousseau julie (format PDF - 339.6 ko) |
| 08/12/2016 | Récépissé de dépot de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Labrit |
Récépissé (format PDF - 156 ko) Dossier de demande EARL de Montesseres (format PDF - 393.5 ko) |
| 08/12/2016 | Récépissé de dépot de déclaration | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Herre |
Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande EARL Aygue Clare (format PDF - 350.8 ko) |
| 05/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Uchacq et Parentis |
Récépissé (format PDF - 120.8 ko) Dossier de demande SCEA de L’Estrigon (format PDF - 296.6 ko) |
| 05/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse |
Récépissé (format PDF - 117.2 ko) Dossier de demande Mathias Pere (format PDF - 526.1 ko) |
| 05/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Callen |
Récépissé (format PDF - 103.3 ko) Dossier de demande SCA du Piada (format PDF - 405.3 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Habas | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Habas |
Récépissé (format PDF - 104.1 ko) Dossier de demande EARL TAUZIET (format PDF - 770.9 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze sur la commune de Carcen-Ponson | Récépissé de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze sur la commune de Carcen-Ponson |
Récépissé (format PDF - 134.8 ko) Courrier de validation (format PDF - 55.1 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Oeyregave | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Oeyregave |
Récépissé (format PDF - 106.3 ko) Dossier de demande SCI SEPSAL (format PDF - 480.6 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de Herre | Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de Herre |
Récépissé (format PDF - 879.8 ko) Dossier de demande GAEC DE FONTAINE (format PDF - 1.7 Mo) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Michel-Escalus | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Michel-Escalus |
Récépissé (format PDF - 888.5 ko) Dossier de demande Mme Gieure Jeannette (format PDF - 1.9 Mo) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Garrosse | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Garrosse |
Récépissé (format PDF - 873.3 ko) Dossier de demande SCEA DU GRAND TURCQ (format PDF - 183.8 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "les forestiers" sur la commune de Parentis-en-Born | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "les forestiers" sur la commune de Parentis-en-Born |
Récépissé (format PDF - 183.2 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse et Laharie | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse et Laharie |
Récépissé (format PDF - 886.1 ko) Dossier de demande EARL DE L’ESTALET (format PDF - 680.7 ko) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monségur | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monségur |
Récépissé (format PDF - 868.3 ko) Dossier de demande Mr Capdevielle Yannick (format PDF - 1.3 Mo) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse |
Récépissé (format PDF - 876 ko) Dossier de demande SCEA Domaine de Baranguet (format PDF - 1.2 Mo) |
| 02/12/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur |
Récépissé (format PDF - 861 ko) Dossier de demande GAEC CHIOULEBEN (format PDF - 399.2 ko) |
| 01/12/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "Les Forestiers" commune de Parentis-en-Born" |
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.2 ko) |
| 01/12/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration accord pour le commencement des travaux concernant le projet de création d’un giratoire sur la commune de Dax. |
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.1 ko) |
| 01/12/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ychoux |
Récépissé de dépôt de dossier - SARL Biredis (format PDF - 97.9 ko) |
| 30/11/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze commune de Carcen-Ponson |
Récépissé (format PDF - 134.8 ko) |
| 22/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment industriel à usage de bureaux et d’entrepôt sur la commune de Dax. | Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment industriel à usage de bureaux et d’entrepôt sur la commune de Dax. |
Récépissé (format PDF - 183.2 ko) |
| 22/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco. | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco. |
Récépissé (format PDF - 97 ko) Dossier de demande Mr Verdier André (format PDF - 293.9 ko) |
| 17/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres situés sur les communes de Rion-des-Landes et de Laluque. | Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres situés sur les communes de Rion-des-Landes et de Laluque. |
Récépissé (format PDF - 117.7 ko) Dossier de demande TIGF (format PDF - 1.3 Mo) |
| 17/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant le dragage des chenaux d’accès des sports de Sainte-Eulalie-En-Born | Récépissé de déclaration concernant le dragage des chenaux d’accès des sports de Sainte-Eulalie-En-Born, du Club de voile et de l’accès à l’Estagnote sur la commune de Sainte-Eulalie-En-Born |
Récépissé (format PDF - 764.6 ko) |
| 15/11/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant un lotissement sur Vielle-Saint-Girons | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement communal "Larrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons |
récépissé (format PDF - 125.4 ko) |
| 14/11/2016 | Récépissé concernant le lotissement communal "L’Arrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons | Récépissé concernant le lotissement communal "L’Arrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons |
Récépissé (format PDF - 127.3 ko) |
| 14/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Maurice-sur-Adour | Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Maurice-sur-Adour |
Récépissé (format PDF - 914 ko) Dossier de demande DARTIGUELONGUE Christophe (format PDF - 432.1 ko) |
| 08/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un passage busé sur la commune d’Uchacq-et-Parentis. | Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un passage busé sur la commune d’Uchacq-et-Parentis. |
Récépissé (format PDF - 117.5 ko) |
| 08/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de deux ouvrages de franchissement situés sur les communes de Saint-Aubin et de Maylis. | Récépissé de déclaration concernant la création de deux ouvrages de franchissement situés sur les communes de Saint-Aubin et de Maylis. |
Récépissé (format PDF - 115.9 ko) |
| 08/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Laluque et Rion-des-Landes. | Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Laluque et Rion-des-Landes. |
Récépissé (format PDF - 905.4 ko) Dossier de demande TIGF (format PDF - 937.8 ko) |
| 08/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino. | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino |
Récépissé (format PDF - 848.3 ko) Dossier de demande SARL Guilhemlay (format PDF - 392.8 ko) |
| 08/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino. | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino. |
Récépissé (format PDF - 375 ko) Dossier de demande GAEC de Lasgranges (format PDF - 350.9 ko) |
| 07/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction du pont de Bahus - RD 369 PR1+590 sur les communes de Classun et Buanes. | Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction du pont de Bahus - RD 369 PR1+590 sur les communes de Classun et Buanes. |
Récépissé (format PDF - 114.1 ko) |
| 07/11/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune d’Orist | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune d’Orist |
Récépissé (format PDF - 105.8 ko) Dossier de demande (format Binary Data - 878.2 ko) |
| 27/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Soustons | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Soustons |
Dossier de demande de la SCEA LOPPOU (format PDF - 1.4 Mo) Récépissé (format PDF - 99.3 ko) |
| 27/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Campagne | Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Campagne |
Dossier de demande de Serge TAUZIA (format PDF - 1.1 Mo) récépissé (format PDF - 99 ko) |
| 26/10/2016 | Récépissé de déclaration sur un projet d’aménagement à Saubrigues | Récépissé de déclaration sur un projet d’aménagement "Le domaine de la Grande Neuve" à Saubrigues. |
Récépissé (format PDF - 178.8 ko) |
| 26/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant un projet de lotissement à Rivière-Saas-et-Gourby | Récépissé de déclaration concernant un projet de lotissement "Domaine de la Rocque" à Rivière-Saas-et-Gourby |
récépissé (format PDF - 188 ko) |
| 21/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Tartas | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Tartas |
Récépissé (format PDF - 878.5 ko) |
| 20/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant les travaux de renforcement électrique d’une station de pompage existante sur la commune d’Orist. | Récépissé de déclaration concernant les travaux de renforcement électrique d’une station de pompage existante sur la commune d’Orist. |
Récépissé (format PDF - 1 Mo) |
| 20/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant dragage du chenal d’accès et du port du camping de Mayotte vacances sur la commune de Biscarrosse. | Récépissé de déclaration concernant dragage du chenal d’accès et du port du camping de Mayotte vacances sur la commune de Biscarrosse. |
Récépissé (format PDF - 804.5 ko) |
| 20/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant dragage des chenaux d’entrée des ports de Navarrosse et de Campéole sur la commune de Biscarrosse. | Récépissé de déclaration concernant dragage des chenaux d’entrée des ports de Navarrosse et de Campéole sur la commune de Biscarrosse. |
Récépissé (format PDF - 803.1 ko) |
| 18/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur |
Récépissé (format PDF - 104.4 ko) |
| 13/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Morcenx. | Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Morcenx. |
Récépissé (format PDF - 98 ko) Dossier de demande du GFA AGRILAND (format PDF - 431.8 ko) |
| 10/10/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Ychoux | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Ychoux |
Récépissé (format PDF - 103.9 ko) Dossier de demande de la SCE Brazier (format PDF - 1.7 Mo) |
| 06/10/2016 | Récépissé concernant le lotissement de "La Grande Segue" sur la commune de Mano | Récépissé concernant le lotissement de "La Grande Segue" sur la commune de Mano |
Récépissé (format PDF - 172.9 ko) |
| 29/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Latécoère sur la commune de Biscarosse | Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Latécoère sur la commune de Biscarosse |
Récépissé (format PDF - 756.5 ko) |
| 27/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Borderes-et-Lamensans | Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Borderes-et-Lamensans |
Récépissé (format PDF - 106.4 ko) Dossier de demande de Soleal (format PDF - 1.4 Mo) |
| 27/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Lesperon | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Lesperon |
Récépissé (format PDF - 105.4 ko) Dossier de demande de l’earl le prat de moussu (format PDF - 3.3 Mo) |
| 23/09/2016 | Récépissé concernant le lotissement "Puyanne" sur la commune de Tosse | Récépissé concernant le lotissement "Puyanne" sur la commune de Tosse |
Récépissé (format PDF - 178.2 ko) |
| 16/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment commercial LIDL sur la commune de Mont de MarsanMarsan | Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment commercial LIDL sur la commune de Mont de Marsan |
Récépissé (format PDF - 165.5 ko) |
| 15/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune de Retjons. | Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune de Retjons. |
Récépissé (format PDF - 95.8 ko) Dossier de demande de Mr DAUBA Jean-Marc (format PDF - 466.7 ko) |
| 06/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune d’Onesse-et-Laharie | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune d’Onesse-et-Laharie |
Récépissé (format PDF - 97.9 ko) Dossier de demande de l’EARL de LESTATJAOU (format PDF - 1001.6 ko) |
| 01/09/2016 | Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune d’Oeyreluy. | Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz à Oeyreluy-sur-le-luy sur la commune d’Oeyreluy. |
Récépissé (format PDF - 299.3 ko) |
| 01/09/2016 | Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune de Tercis-Les-Bains. | Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune de Tercis-Les-Bains. |
Récépissé (format PDF - 112.4 ko) |
| 01/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Buros à Aire-sur-Adour - RD 2 PR 58+1184. | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Buros à Aire-sur-Adour - RD 2 PR 58+1184. |
Récépissé (format PDF - 127.7 ko) |
| 01/09/2016 | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du Bez sur la RD 364 AU PR4+770 0 à Saint-Yaguen. | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du Bez sur la RD 364 AU PR4+770 0 à Saint-Yaguen |
Récépissé (format PDF - 151.5 ko) |
| 01/09/2016 | Récépissé concernant le projet d’aménagement du lotissement "Marguerite" sur la commune de Benesse-Maremne. | Récépissé concernant le projet d’aménagement du lotissement "Marguerite" sur la commune de Benesse-Maremne. |
Récépissé (format PDF - 178.8 ko) |
| 25/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du ruisseau de Bos sur la RD 933 au PR 0+983 à Bas-Mauco. | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du ruisseau de Bos sur la RD 933 au PR 0+983 à Bas-Mauco. |
Récépissé (format PDF - 147.5 ko) |
| 19/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Salvary à BENESSE-MAREMNE - RD 810 PR 104+776 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE. | Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Salvary à BENESSE-MAREMNE - RD 810 PR 104+776 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE. |
Récépissé (format PDF - 125.6 ko) |
| 19/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement du pont à LENCOUACQ - RD 428 PR 0+384 COMMUNE DE LENCOUACQ. | Récépissé de déclaration concernant le remplacement du pont à LENCOUACQ - RD 428 PR 0+384 COMMUNE DE LENCOUACQ. |
Récépissé (format PDF - 126.7 ko) |
| 19/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Herre. | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Herre. |
Récépissé (format PDF - 98.5 ko) Dossier de demande Indivision Laffargue (format PDF - 2.4 Mo) |
| 18/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant la restauration d’une frayère à brochets sur un affluent situé en rive gauche de l’Adour sur la commune d’Onard. | Récépissé de déclaration concernant la restauration d’une frayère à brochets sur un affluent situé en rive gauche de l’Adour sur la commune d’Onard. |
Récépissé (format PDF - 130.2 ko) |
| 11/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Soustons. | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Soustons. |
Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande SCEA Loppou (format PDF - 1.1 Mo) |
| 11/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune d’Aire-sur-l’Adour. | Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune d’Aire-sur-l’Adour. |
Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande F.Lacere (format PDF - 1.3 Mo) |
| 11/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Tethieu. | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Tethieu. |
Récépissé (format PDF - 102.9 ko) Dossier de demande A.Sillebat (format PDF - 2.8 Mo) |
| 11/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax. | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax |
Récépissé (format PDF - 100.6 ko) Dossier de demande EARL Candate (format PDF - 1022.5 ko) |
| 11/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Sen. | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Sen. |
Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande EARL de TARINGAT (format PDF - 2.6 Mo) |
| 04/08/2016 | Récépissé de déclaration loi sur l’eau au profit du Président de la Communauté de Commune Maremme Adour Côte Sud pour la réparation d’un ouvrage d’art et d’un passage busé du projet de voie de liaison douce à Sainte-Marie-de-Gosse | Récépissé de déclaration loi sur l’eau au profit du Président de la Communauté de Commune Maremme Adour Côte Sud pour la réparation d’un ouvrage d’art et d’un passage busé du projet de voie de liaison douce à Sainte-Marie-de-Gosse |
Récépissé (format PDF - 151.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 61.9 ko) Annexe 2 (format PDF - 60.7 ko) Annexe 3 (format PDF - 74.4 ko) |
| 04/08/2016 | Récépissé concernant le lotissement du "CES" sur la commune d’Aurice. | Récépissé concernant le lotissement du "CES" sur la commune d’Aurice. |
Récépissé (format PDF - 139.9 ko) |
| 01/08/2016 | Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont de Bos de Bretagne de Marsan - RD351 PR13+755 | Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont de Bos de Bretagne de Marsan - RD351 PR13+755 |
Récépissé (format PDF - 92.4 ko) |
| 20/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur St vincent de Tyrosse | Récépissé de déclaration et le dossier de demande concernant un remplacement de forage d’irrigation sur Saint-Vincent-de-Tyrosse |
Dossier de demande EARL VILLENAVE (format PDF - 210.1 ko) Récépissé Earl Villenave (format PDF - 102.4 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant la dépose de buses existantes sur la commune de Angresse | Récépissé de déclaration concernant la dépose de buses existantes sur la commune de Angresse |
Récépissé (format PDF - 92 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Castets, Laluque, Lesgor, Rion-des-Landes et Taller | Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Castets, Laluque, Lesgor, Rion-des-Landes et Taller |
Récépissé (format PDF - 130.1 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres |
Récépissé (format PDF - 105.4 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau à usage d’irrigation, la création de 4 forages et 2 piézomètres sur la commune de Lesperon | Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau à usage d’irrigation, la création de 4 forages et 2 piézomètres sur la commune de Lesperon |
Récépissé (format PDF - 138.7 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore |
Récépissé (format PDF - 104 ko) |
| 19/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Meilhan | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Meilhan |
Récépissé (format PDF - 103.8 ko) |
| 18/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cachen | Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cachen |
Récépissé (format PDF - 117.7 ko) |
| 18/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne |
Récépissé (format PDF - 106 ko) |
| 18/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne |
Récépissé (format PDF - 98.8 ko) |
| 08/07/2016 | Récépissé concernant le lotissement "les jardins du lac" sur la commune de Parentis-en-Born. | Récépissé concernant le lotissement "les jardins du lac" sur la commune de Parentis-en-Born. |
Récépissé (format PDF - 135.3 ko) |
| 05/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS |
Récépissé (format PDF - 97 ko) Dossier de demande (format PDF - 964.6 ko) |
| 05/07/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ |
Récépissé (format PDF - 101.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 947.2 ko) |
| 28/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE |
Récépissé (format PDF - 101.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.4 Mo) |
| 24/06/2016 | Récépissé concernant le lotissement "les jardins de menasse" sur la commune de St Pierre du Mont. | Récépissé concernant le lotissement "les jardins de menasse" sur la commune de St Pierre du Mont. |
Récépissé (format PDF - 186.3 ko) |
| 24/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Léon | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Léon |
Récépissé (format PDF - 102.5 ko) Dossier de demande (format PDF - 366.9 ko) |
| 21/06/2016 | Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux de protection de berges sur l’île de sorde l’abbaye sur la commune de SORDE L’ABBAYE. | Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux de protection de berges sur l’île de sorde l’abbaye sur la commune de SORDE L’ABBAYE. |
récépissé (format PDF - 102.4 ko) |
| 21/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de ST-GEIN. | Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de ST-GEIN. |
récépissé (format PDF - 182.4 ko) |
| 21/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de TARTAS. | Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de TARTAS |
récépissé (format PDF - 167.5 ko) |
| 20/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres | Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres |
Récépissé (format PDF - 104.7 ko) dossier de demande (format PDF - 1021 ko) |
| 14/06/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Retjons | Récépissé de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Retjons |
Récépissé (format PDF - 109.4 ko) dossier de demande (format PDF - 1.9 Mo) |
| 14/06/2016 | récépissé concernant le lotissement "Les Chataîgniers" à Bénesse-les-Dax | récépissé concernant le lotissement "Les Chataîgniers" à Bénesse-les-Dax |
récépissé (format PDF - 176.6 ko) |
| 09/06/2016 | Récépissé concernant des travaux de restauration d’un accès pompier sur l’Adour à Bégaar | Récépissé concernant des travaux de restauration d’un accès pompier sur l’Adour sur la commune de Bégaar |
récépissé (format PDF - 96.9 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé concernant des travaux sur un forage d’irrigation sur la commune de Solférino | Récépissé concernant des travaux sur un forage d’irrigation sur la commune de Solférino |
recepisse_Scea_du_Taston (format PDF - 103.9 ko) Dossier_SCEA_DU_TASTON (format PDF - 652.8 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé concernant des travaux sur le remplacement d’un forage d’irrigation sur Narosse | Récépissé concernant des travaux sur le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Narosse |
Récépissé (format PDF - 110 ko) dossier de demande (format PDF - 793.2 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "le clos du Marensin" à Léon | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "le clos du Marensin" sur la commune de Léon |
récépissé (format PDF - 170.4 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé concernant un projet d’éco-résidence pour personnes âgées autonomes à Saubion | Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet d’éco-résidence pour personnes âgées autonomes sur la commune de Saubion |
récépissé (format PDF - 171.8 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant une ZAE sur la commune de Labenne | Récépissé de dépôt de déclaration concernant une ZAE d’Artiguenave sur la commune de Labenne |
récépissé (format PDF - 161.8 ko) |
| 07/06/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "Plaisance" | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "Plaisance" sur le commune de Saint-Jean-de-Marsacq |
récépissé (format PDF - 149.8 ko) |
| 31/05/2016 | récépissé de déclaration concernant la création de forages sur Onesse-et-Laharie | Récépissé de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Onesse-et-Laharie |
Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo) Récépissé (format PDF - 114.9 ko) |
| 30/05/2016 | récépissé de déclaration concernant la création de forages sur Bourriot Bergonce | récépissé de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur Bourriot Bergonce |
Dossier de demande (format PDF - 2.9 Mo) Récépissé (format PDF - 106.8 ko) |
| 19/05/2016 | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Boos | Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Boos ainsi que le dossier de demande |
Dossier de demande (format PDF - 2 Mo) recepissse (format PDF - 107.7 ko) |
| 19/05/2016 | Récépissé de déclaration de dépôt sur la création de forage d’irrigation à Sanguinet | récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation ainsi que le dossier de demande. |
Récépissé (format PDF - 106.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo) |
| 19/05/2016 | Récépissé de déclaration de dépôt sur l’aménagement de quartier touristique à Ondres | Récépissé de déclaration de dépôt concernant l’aménagement du coeur de quartier touristique à Ondres |
récépissé (format PDF - 165.8 ko) |
| 11/05/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration pour la création de forage d’irrigation à Estigarde | Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande pour la création de forage d’irrigation à Estigarde |
Récépissé (format PDF - 120 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo) |
| 11/05/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration pour un forage d’irrigation sur la commune de Lue | Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier pour des travaux concernant un forage d’irrigation sur la commune de Lue |
recepisse (format PDF - 100 ko) Dossier de demande (format PDF - 722.7 ko) |
| 11/05/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant des travaux pour la création de forages sur Escource | Récépissé de dépôt de déclaration concernant des travaux pour la création de forages sur Escource |
recepisse_Scea_de_la_Peyre (format PDF - 85.2 ko) |
| 29/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Aurice | Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur la commune de Aurice |
Dossier de demande (format PDF - 376.8 ko) Récépissé (format PDF - 99.9 ko) |
| 28/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Begaar | Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Begaar |
Doosier de demande (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé (format PDF - 106.4 ko) |
| 28/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Maillas | Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Maillas |
dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé (format PDF - 106.7 ko) |
| 28/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur Labouheyreration | Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur Labouheyre |
dossier de demande (format PDF - 731.1 ko) Récépissé (format PDF - 108.5 ko) |
| 25/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration sur la création d’un lotissement sur le commune de Mées | Récépissé de dépôt de déclaration sur la création du lotissement "le tuc blanc" sur la commune de Mées |
récépissé (format PDF - 177 ko) |
| 14/04/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forage sur Magescq | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et dossier de demande concernant la création de forage d’irrigation sur Magescq |
Dossier de demande SEOSSE Thierry (format PDF - 1.3 Mo) récépissé SEOSSE Thierry (format PDF - 99.8 ko) |
| 14/04/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Messanges | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et demande de dossier concernant un forage d’irrigation sur Messanges |
dossier de demande forage earl pesson (format PDF - 1010.1 ko) Récépissé Earl Pesson (format PDF - 106.4 ko) |
| 07/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet de l’EHPAD "Le Berceau" | Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet de l’EHPAD "Le Berceau"à Saint-Vincent-de-Paul |
récépissé (format PDF - 184.5 ko) |
| 07/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet RTE de liaisons souterraines | Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet RTE de liaisons souterraines 90 KV Biscarosse - Navarosse et Navarosse - Parentis commune de Biscarosse |
récépissé (format PDF - 202.5 ko) 20160405_accord_reg (format PDF - 45.6 ko) |
| 05/04/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la projet de lotissement "Haureil" | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la projet de lotissement "Haureil" à Saubrigues |
récépissé (format PDF - 157.6 ko) |
| 05/04/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Carcen Ponson | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et dossier de demande concernant un forage d’irrigation sur Carcen Ponson |
récépissé (format PDF - 102.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 452.7 ko) |
| 01/04/2016 | Récépissé de dépôt de dossier concernant un forage d’irrigation à Candresse | Récépissé de dépôt de dossier et demande de dossier concernant un forage d’irrigation à Candresse |
récépissé (format PDF - 102.4 ko) Dossier de demande (format PDF - 441.4 ko) |
| 01/04/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Solférino | Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant un forage d’irrigation sur Solférino |
Récépissé (format PDF - 108.4 ko) dossier de demande (format PDF - 2.9 Mo) |
| 29/03/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la production de fraises à Pissos | Récépissé de dépôt de déclaration concernant la production de fraises à Pissos |
Récépissé (format PDF - 136.8 ko) |
| 29/03/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration d’un forage d’irrigation sur Saint Gein | Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier d’un forage d’irrigation sur Saint Gein |
Recepisse (format PDF - 104.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 467.3 ko) |
| 23/03/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration sur des forages d’irrigation sur Commensacq et Labouheyre | Récépissé (format PDF - 100.7 ko) dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo) | |
| 22/03/2016 | Récépissé de dépôt de déclaration concernant des forages d’irrigation sur Bourriot Bergonce | Récépissé de dépôt de déclaration concernant des forages d’irrigation sur Bourriot Bergonce |
recepisse (format PDF - 105.8 ko) Dossier de demande (format PDF - 340 ko) |
| 22/03/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Mimizan | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Mimizan |
recepisse (format PDF - 106.1 ko) dossier de demande (format PDF - 1.4 Mo) |
| 22/03/2016 | récépissé de dossier de déclaration pour un forage d’irrigation sur Soustons | récépissé de dossier de déclaration pour un forage d’irrigation sur Soustons |
recepisse de dépôt de déclaration (format PDF - 104.5 ko) Dossier de demande (format PDF - 1 Mo) |
| 04/03/2016 | Récépissé concernant la construction de serres agricoles photovoltaïque à Aire sur Adour | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Aire sur Adour |
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Aire sur Adour-1 (format PDF - 191.5 ko) |
| 04/03/2016 | Récépissé concernant le lotissement communal "Bergay" commune de Rivière-Saas-et-Gourby | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Bergay" commune de Rivière-Saas-et-Gourby |
40-2015-00387-R-P (format PDF - 164.4 ko) |
| 04/03/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour des forages d’irrigation à Saugnacq-et-Muret | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement des forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret et dossier de demande |
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour des forages d’irrigation à Saugnacq-et-Muret (format PDF - 107.8 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo) |
| 04/03/2016 | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le forage sur la commune d’Aurice | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Aurice ainsi que la demande de dossier |
récépissé de dépôt de dossier de déclarationconcernant les travaux de remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Aurice (format PDF - 104.6 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.5 Mo) |
| 03/03/2016 | Récépissé de déclaration pour des forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse ainsi que dossier de demande |
Récépissé de déclaration de création de forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse (format PDF - 106.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.9 Mo) |