Mis à jour le 14/11/2019

Contenu

Récépissés de dépôt de dossier de déclaration et demandes de dossier

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 182.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.4 Mo)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 206.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 524.9 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SABRES

Récépissé de déclaration (format PDF - 181.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 563 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de trois piézomètres sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 200.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’extension de la ZA de Cramat à SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 135.9 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 177.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 816.8 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement avenue Quina - Commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 124.3 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 171.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1007.1 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en oeuvre de travaux de nettoyage du ruisseau du "Petit Baluhard" - Commune de DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 137.3 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier "la dominante" à SAINT-PIERRE-DU-MONT

Récépissé de déclaration (format PDF - 128.4 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier "Allée Bellevue" à NARROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 129.5 ko)
14/11/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant curage du moulin de la Tourelle - Commune de HEUGAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 131.3 ko)
31/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le lotissement communal SINAI à Hagetmau

Récépissé de déclaration (format PDF - 193.4 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 188.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 651.9 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Arborescence" - Josse - Commune de JOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins d’Alphonse" - Commune de NARROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 182 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement de 53 lots et d’un Macrolot - Commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 195.8 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "les jardins de Mouco" commune de DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé de déclaration (format PDF - 177.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 881.3 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant démolition et reconstruction pont de fontaine canal de ceinture MARAIS-ORX - SAINT ANDRE-DE-SEIGNANX

Récépissé de déclaration (format PDF - 142.8 ko)
18/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "le parc du centenaire " à SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 142.1 ko)
15/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement de Maublat sud - Lit-et-Mixe - Commune de LIT-ET-MIXE

Récépissé de déclaration (format PDF - 676.9 ko)
15/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant plan d’eau au lieu dit Capdepin (F450) - Commune de ESCOURCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.3 ko)
15/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins de Laclaverie" - Commune de BASCONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 506 ko)
08/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une passerelle piétonnière sur le ruisseau du "Sourrin" communes de HAUT-MAUCO et BAS-MAUCAU

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 76 ko)
08/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 169.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo)
03/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE

Récépissé de déclaration (format PDF - 190 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 653.3 ko)
03/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de déssableur des barthes Angresse / Benesse-Maremne - Commune de ANGRESSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 1012.6 ko)
01/10/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant extension de la zone d’activités "La Haurie" - Commune de SAUBRIGUES

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.7 ko)
27/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 171.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 906 ko)
27/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement " Les jardins de Pitéou" - Commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 135.6 ko)
27/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON

Dossier de déclaration (format PDF - 728.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 185.7 ko)
20/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’aménagement d’un lotissement commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 551.6 ko)
20/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet de création d’une voie de contournement du port de Tarnos - Commune de TARNOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 145.2 ko)
11/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal de la place commune de LABRIT

Récépissé de déclaration (format PDF - 121.9 ko)
10/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu-dit Bourdet - Commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 200.4 ko)
09/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de TARTAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 190.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.2 Mo)
02/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Orix - Commune de TOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 119 ko)
02/09/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VEILLE-SAINT-GIRONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 162 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
29/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant extension de la Za de Tinga - Commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 163.9 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’entretien du pont "de Lague" - RD 112 PR2+246 - Commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 128.5 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réparation du pont de Méoule à Escource - RD 44 PR13 +980 - Commune ESCOURCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 150 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réparation du pont buse à SABRES - RD 77 PR16 + 746

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.1 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création de serres photovoltaïques à PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 138.4 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de la zone d’activité du Bas-Armagnac à LACQUY

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.2 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement communal "Guillemon" commune de EUGENIE-LES-BAINS

Récépissé de déclaration (format PDF - 110.2 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant démolition et reconstruction pont de Mèze RD 50 PR 6+825 - AZUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 136.2 ko)
22/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de RION-DES-LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 199.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 74.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 19.2 Mo)
06/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition puis la reconstruction d’un ouvrage de franchissement DFCI sur la barade des "Sicots" - Commune de SABRES

Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko)
06/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en oeuvre de protections de berge minérales sur le Gave d’Oloron - Commune de SORDE-L’ABBAYE

Récépissé de déclaration (format PDF - 114.2 ko)
05/08/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’avenant au plan d’épandage de la station d’épuration de Parentis en Born - Commune PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 90.3 ko)
30/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo)
30/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 166.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 701.9 ko)
30/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 986.7 ko)
29/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu-dit mounine commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

Récépissé de déclaration (format PDF - 123.7 ko)
29/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’enfouissement d’une canalisation sous le ruisseau de Baussiet - Commune de MAZEROLLES

Récépissé de déclaration (format PDF - 112.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 58.5 ko)
19/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réfection d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Comblats" commune de BOURRIOT-BERGONCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 53.5 ko)
19/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MOUSTEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 598.3 ko)
18/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de protection d’une conduite gaz DN 150 Cauneille -Heugas - Commune de CAUNEILLE

Récépissé de déclaration (format PDF - 127.6 ko)
18/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de protection d’une conduite gaz DN 50 Lafarge - Commune de BENESSE-LES-DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko)
18/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 700.9 ko)
16/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "Mallet" commune de HAUT-MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 129 ko)
12/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition puis la reconstruction d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Pince" commune de LUXEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko)
12/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau du "Bes d’Arrengosse" commune D’ARRENGOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 115.4 ko)
12/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "la Palue" communes de LINXE et de SAINT-MICHEL-EUSCALUS

Récépissé de déclaration (format PDF - 115.3 ko)
12/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le rempLacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUGNACQ-ET-MURET

Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 165.4 ko)
10/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de construction d’un pont busé sur cours d’eau commune de BEYLONGUE

Récepissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 59.6 ko)
10/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 679.1 ko)
10/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 162.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 862.3 ko)
08/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage à usage industriel sur la commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 792.8 ko)
08/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBION

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
04/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les champs du Gnay" commune de SAINT-PERDON

Récépissé de déclaration (format PDF - 375.5 ko)
04/07/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de TETHIEU

Récépissé de déclaration (format PDF - 167.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo)
27/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 184.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 606.9 ko)
27/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VILLENAVE

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo)
27/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réalisation d’un parc sportif pour la pratique du surf - Commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 511.1 ko)
27/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu dit Odoy - Commune de MANO

Récépissé de déclaration (format PDF - 117.2 ko)
24/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation lotissement "La Plaine" commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 234.8 ko)
24/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 92.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 723.1 ko)
20/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un piézomètre sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 181.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 938.4 ko)
20/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 180.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 657.8 ko)
20/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 92.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 723.1 ko)
20/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Betan - Commune de BEYLONGUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 197.2 ko)
19/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-YAGUEN

Récépissé de déclaration (format PDF - 170.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo)
19/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le lotissement "Le Pradet" commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.1 ko)
18/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE.

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko)
18/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux d’entretien d’un cours d’eau commune de TOULOUZETTE

Dossier de déclaration (format PDF - 61.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 131.2 ko)
13/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement "Esclop de Boy" - Commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 232.9 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux intervention sur DN 350 - Saint Médard - Coudures - Rivières du Gabas - Commune de SERRES-GASTON

Récépissé de déclaration (format PDF - 311.6 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 835.3 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 172.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 822.5 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet immobilier rue Paul Lahargou - Commune de DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 175.7 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’aménagement du parc d’hiver commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Saint Savin II" commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

Récépissé de déclaration (format PDF - 183.2 ko)
12/06/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.3 ko)
27/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet d’aménagement d’une aire de grand passage à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.3 ko)
27/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de rabattement de nappe pour le PR Nicot commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 393.9 ko)
27/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAUNEILLE

Récépissé de déclaration (format PDF - 71.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo)
27/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un projet d’ombrières photovoltaïques de culture de ginseng commune de SORDE-L’ABBAYE

Récépissé de déclaration (format PDF - 172.1 ko)
27/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation du plan d’eau existant au domaine d’Artassenx commune de ARTASSENX

Récépissé de déclaration (format PDF - 128 ko)
20/05/2019 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO

Dossier de déclaration (format PDF - 694.6 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko)
20/05/2019 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de reconstruction d’un passage busé commune de MUGRON

Dossier de déclaration (format PDF - 54.3 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 104.8 ko)
20/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant extension d’un plan d’eau de chasse au lieu dit "Barthes" commune de PEY

Récepissé de déclaration (format PDF - 134.7 ko)
16/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LABENNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo)
15/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de liaison douce Angresse à SAUBION

Récépissé de déclaration (format PDF - 121.8 ko)
07/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU

Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 933.1 ko)
03/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 69.7 ko)
03/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Récépissé de déclaration (format PDF - 3.3 Mo) Dossier de déclaration (format PDF - 71.8 ko)
03/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Dossier de déclaration (format PDF - 895 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 165.6 ko)
03/05/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit Capcazaou commune de GOOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.5 ko)
25/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage ruisseau du pont long RN 524 - MAILLAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 303 ko)
25/04/2019 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’u forage sur la commune de YCHOUX

Récepissé de déclaration (format PDF - 121.2 ko)
25/04/2019 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VERT

Récepissé de déclaration (format PDF - 129.5 ko)
25/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’un ouvrage de franchissement busé commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récepissé de déclaration (format PDF - 112.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 61.4 ko)
18/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Dossier de déclaration (format PDF - 784.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
17/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage sur la commune de LABENNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 640.5 ko)
17/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 985.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 131.4 ko)
17/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 795.7 ko)
17/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de AZUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 424.6 ko)
16/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 182.9 ko)
16/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet de lotissement "Domaine du grand cerf" à MOLIETS-ET-MAA

Récépissé de déclaration (format PDF - 141.6 ko)
16/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Tan - Commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 130.2 ko)
16/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement d’un lotissement commune de LABENNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 172 ko)
16/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ARUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 696 ko)
05/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - Travaux de confortement des berges du ruisseau RD 13 VC Boudigot à commune de HEUGAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 327.8 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Jouandet commune de ESCALANS

Récépissé de déclaration (format PDF - 123.6 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 166.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 554.7 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 414.1 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 550.4 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAILLAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 161 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 950 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Leparc du Moulies" à PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 139.1 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 590.3 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de construction de 76 logements "Le hameau de Lehna" commune de SEIGNOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 360.6 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un bâtiment commercial commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko)
03/04/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "Poumes" commune de BROCAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 174.7 ko)
21/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Evasion" à PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 125 ko)
20/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YGOS-SAINT-SATURNIN

Récépissé de déclaration (format PDF - 163.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 788.6 ko)
19/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 666.4 ko)
19/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Dossier de déclaration (format PDF - 563.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157 ko)
19/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ

Dossier de déclaration (format PDF - 1009.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 160 ko)
19/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TRENSACQ

Dossier de déclaration (format PDF - 807.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 162.1 ko)
19/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de VILLENAVE

Dossier de déclaration (format PDF - 544.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 162.4 ko)
15/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Dossier de déclaration (format PDF - 836.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.5 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement et la création de forages d’irrigation sur la commune de LUGLON

Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 193.3 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit Maysouot commune de POMAREZ

Récépissé de déclaration (format PDF - 170.9 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBRIGUES

Dossier de déclaration (format PDF - 685.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.8 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant des travaux concernant la création de piézomètres sur la commune de CARCEN-PONSON

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 852.6 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Dossier de déclaration (format PDF - 3.8 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.6 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT-MAUCO

Dossier de déclaration (format PDF - 895.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.2 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 849.3 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESCOURCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 163.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 584.3 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de TOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 870.2 ko)
12/03/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux de reconstruction buse route de Leseyres à BAS MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 305.7 ko)
25/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS

Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 129.4 ko)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 779.5 ko)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de trois forages d’irrigation sur la commune de TRENSACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 164 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.9 Mo)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de CAPBRETON

Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 863.4 ko)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 484.4 ko)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ARUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 7.2 Mo)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "La Garenne" à TOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko)
22/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement communal "Le Pelin" à SAUGNAC-ET-MURET

Récépissé de déclaration (format PDF - 124.7 ko)
15/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 156 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 937.4 ko)
15/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 167 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.7 Mo)
14/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 110 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5 Mo)
13/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 184.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5.4 Mo)
13/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 167.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 722.7 ko)
13/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de construction d’un bâtiment industriel à MONT-DE-MARSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.2 ko)
13/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement "Le Genêt" à AIRE-SUR-ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 124.1 ko)
11/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en oeuvre d’une protection de berge minérale sur le "Boudigau" commune de CAPBRETON

Récepissé de déclaration (format PDF - 134 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 55.4 ko)
08/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CALLEN

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.4 Mo)
08/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de canalisation de rejet des eaux traitées de la station d’épuration d’Habas - Commune de HABAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 108.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 57.2 ko)
04/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Petit Bordenave" commune de HEUGAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 144.5 ko)
04/02/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux modificatifs d’un ouvrage de franchissement commune de HORSARRIEU

Récepissé déclaration (format PDF - 155.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 81 ko)
31/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant désenvasement d’une crépine de pompe d’irrigation commune de CAUNEILLE

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 79.9 ko)
29/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de trois forages d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo)
29/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo)
29/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 159 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 552.4 ko)
25/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement communal "Montplaisir" à CAUNEILLE

Récépissé de déclaration (format PDF - 127.9 ko)
25/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "COY III" à MESSANGES

Récépissé de déclaration (format PDF - 128.7 ko)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUXEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 604 ko)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 526.6 ko)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAUNEILLE

Récépissé de déclaration (format PDF - 149 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 605.4 ko)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 166.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.5 Mo)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la construction d’un ensemble immobilier "Vill’amarine" sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR

Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 6.7 Mo)
24/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de réalisation d’ombrières à RION-DES-LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.2 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un piézomètre sur la commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour régularisation concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse" - Commune de SAINT-PAUL-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 135.5 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet du lotissement "Domaine de Beaulieu" - Commune de SAUBRIGUES

Récépissé de déclaration (format PDF - 187.1 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Belloc" - Commune de MONTSOUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 189.9 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement d’un camping sur la commune de MESSANGES

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.3 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création du lotissement "Cantemerle" - Commune de BAS-MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 186.9 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Les sentiers de Saint Hubert" - Commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 191 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement communal - Commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.3 ko)
21/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAPBRETON

Dossier de déclaration (format PDF - 823 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko)
16/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS

Dossier de déclaration (format PDF - 5.5 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko)
16/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Dossier de déclaration (format PDF - 1007.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko)
16/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE

Dossier de déclaration (format PDF - 80.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 669.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 159.3 ko)
16/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de COMMENSACQ

Dossier de déclaration (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.6 ko)
16/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Dossier de déclaration (format PDF - 314.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.5 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau en zone humide au lieu dit "Chênes de Bastères" - Commune de MISSON

Récépissé de déclaration (format PDF - 167.8 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION-DES-LANDES

Dossier de déclaration (format PDF - 919.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 463.6 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 719.5 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MESSANGES

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 806.1 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 813.8 ko)
03/01/2019 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Dossier de déclaration (format PDF - 533.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 159.1 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Bourdiou" commune de SAUBRIGUES

Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 598.3 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BAS-MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 687.1 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de JOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 416.3 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 259.4 ko)
20/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "Les coquelicots" commune de SEIGNOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.4 ko)
19/12/2018 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement "le clos du Vimport" commune de RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

19/12/2018 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Le grand Mousse" à MESSANGES

Récepissé de déclaration (format PDF - 142.2 ko)
19/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en oeuvre d’une protection de berge sur le ruisseau de la "Pedouille"

Récepissé de déclaration (format PDF - 100.9 ko)
13/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 756.1 ko)
13/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 662.4 ko)
11/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-ETIENNE-D’ORTHE

Récépissé de déclaration (format PDF - 144.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 834.3 ko)
11/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 662.4 ko)
11/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo)
11/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MEILHAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 830.1 ko)
07/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 768.2 ko)
07/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo)
07/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LESPERON

Récépissé de déclaration (format PDF - 150.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 623.8 ko)
07/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant reconstruction ouvrage d’art sur le ruisseau de Lacrauste communes de HAUT-MAUCO et BAS-MAUCO

Récépissé de déclaration (format PDF - 134.3 ko)
05/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réserve d’irrigation au lieu dit "Bourdiou" commune de SERRES-GASTON

Récépissé de déclaration (format PDF - 162.6 ko)
05/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de confortement d’un pont sur le ruisseau du Bergun - Commune de CARCARES-SAINTE-CROIX

Récépissé de déclaration (format PDF - 115.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 55.2 ko)
05/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de reconstruction d’un pont sur le Balasson commune de CAMPET-ET-LAMOLERE

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 54.9 ko)
05/12/2018 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 33/PR 29+985 à ANGRESSE

Récepissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko) Récepissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko)
05/12/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le reprofilage de la berge du Gave de Pau au droit de l’ile de "Castelnaou" - Commune de LABATUT

Récepissé de déclaration (format PDF - 99.8 ko)
30/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de protection des berges sur le Luy de Béarn commune de AMOU

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 45.2 ko)
28/11/2018 Recépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de ONSESSE-ET-LAHARIE

Dossier de déclaration (format PDF - 472 ko) Recépissé de déclaration (format PDF - 149.1 ko)
28/11/2018 Recépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de CALLEN

Recépissé de déclaration (format PDF - 153.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 624.4 ko)
28/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Crabignan" au droit des communes de RIMBEZ-ET-BAUDIETS(40) et de SOS (47)

Recépissé de déclaration (format PDF - 228.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 51.3 ko)
27/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "le Gardiou" commune de SEIGNOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 251.6 ko)
26/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 479.6 ko)
22/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant reconstruction du pont de la pointe à CAPBRETON

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.6 ko)
22/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Bulet - Commune de SAINTE-MARIE-DE -GOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 179.6 ko)
22/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur les communes de DAX et de SAINT PAUL LES DAX

Dossier de déclaration (format PDF - 641.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 108.9 ko)
20/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Le pont du bois" commune de POMAREZ

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.5 ko)
19/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage et l’autorisation de prélèvement d’eau pour un élevage de palmipèdes commune de VERT

Dossier de déclaration (format PDF - 842.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 119.1 ko)
19/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ESTIGARDE

Dossier de déclaration (format PDF - 434.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.7 ko)
19/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 751.6 ko)
19/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ONEY

Dossier de déclaration (format PDF - 908.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko)
19/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Dossier de déclaration (format PDF - 477.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.9 ko)
15/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "Prés de Caphore 2" commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko)
15/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 789.3 ko)
14/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réfection de deux ouvrages hydrauliques - Chemin de Haouron commune de TARTAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 136 ko)
14/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet d’aménagement de la ligne Tram’Bus 2 commune de TARNOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 137.5 ko)
14/11/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement busé sur le ruisseau de "Bedat" au droit de la commune de POMAREZ

Récépissé de déclaration (format PDF - 113.4 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit Laclotte - Commune de LE VIGNAU

Récépissé de déclaration (format PDF - 148 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Houndecamp - Commune de SAUBRIGUES

Récépissé de déclaration (format PDF - 134.6 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RETJONS

Dossier de déclaration (format PDF - 952 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 150.4 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LACQUY

Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 106.8 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Dossier de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement avenue de Caupos - Commune de BISCARROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 126.1 ko)
30/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant construction d’une concession de matériel agricole commune de SAUGNACQ-ET-MURET

Récepissé de déclaration (format PDF - 128.9 ko)
19/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.4 Mo)
19/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION-DES-LANDES

Dossier de déclaration (format PDF - 525 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 155.4 ko)
19/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Dossier de déclaration (format PDF - 487.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 147.1 ko)
19/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 688.3 ko)
19/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage de franchissement et la création d’un point d’eau DFCI sur le ruisseau de "Larribère" - Commune de SAINT GOR

Récepissé de déclaration (format PDF - 116.4 ko)
10/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux d’enfouissement d’une canalisation d’assainissement commune de SAMADET

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.8 ko)
10/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation commune de SOUSTONS

Dossier de déclaration (format PDF - 520.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko)
10/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 593.1 ko)
10/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT-BERGONCE

Dossier de déclaration (format PDF - 409.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko)
09/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant reconstruction du pont du port sur la RD 154 PR6 + 380 à SAINT BARTHELEMY

Récépissé de déclaration (format PDF - 141.8 ko)
08/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les lotissements "Le domaine du lavoir" et "Le clos du lavoir" commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 187 ko)
05/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement sur la commune de SORBETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 114.5 ko)
03/10/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de sécurisation du franchissement des embarcations sur le seuil d’Augreilh - Commune de SAINT SEVER

Récepissé de déclaration (format PDF - 107.1 ko)
24/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le comblement d’un forage sur la commune de LABOUHEYRE

Dossier de déclaration (format PDF - 6 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.1 ko)
24/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement - Le camp de Pierre 2 - Commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 145.6 ko)
24/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant allongement ouvrage hydraulique à HERM entre RD 401 et VC - Commune de HERM

Récépissé de déclaration (format PDF - 140 ko)
24/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation ponceau RD 89 PR0+430 à SEIGNOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 134.1 ko)
14/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant protection des berges sur le Louts commune de GAMARDE-LES-BAINS

Récépissé de déclaration (format PDF - 108.4 ko)
07/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de UCHACQ ET PARENTIS

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 900.8 ko)
07/09/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "Les jardins d’Estiet" commune de NARROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 178.3 ko)
28/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "La pierre blanche" commune de MEES

Récépissé de déclaration (format PDF - 170 ko)
28/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo)
24/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant remplacement d’un busage sur voie communautaire à SERRES GESTION - Dossier N040-2018-00249

Récépissé de déclaration (format PDF - 109.3 ko)
24/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage communautaire à MANT - Dossier N°40-2018-00247

Récépissé de déclaration (format PDF - 117.2 ko)
24/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant demande de busage d’un cours d’eau à RIVIERE SAAS ET GOURBY dossier N° 40-2018-00242

Récépissé de déclaration (format PDF - 475.4 ko)
23/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour surveillance de l’ICPE sur la commune de RION DES LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 789.3 ko)
23/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant intervention RD 53 à Canenx - Ruisseau de Broustet - Commune de CANENX ET REAUT - Dossier n°40-2018-00238

Récépissé de déclaration (format PDF - 337.3 ko)
23/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant travaux de reconstruction et de restructuration du collège Jean Rostand à CAPBRETON Dossier N°40-2018-00225

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.4 ko)
23/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 15/PR 9+948 à POMAREZ dossier N°40-2018-00231

Récépissé de déclaration (format PDF - 145.7 ko)
08/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de protection de berges sur le ruisseau du Soustras commune de SAINT SEVER

Récepissé declaration (format PDF - 106.9 ko)
07/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un lotissement avenue du Pley commune de SEIGNOSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.8 ko)
07/08/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d’aménagement ilot Touren à SAINT VINCENT DE TYROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 145.4 ko)
27/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Grand Jean" commune de BEGAAR

Récepissé de déclaration (format PDF - 131.9 ko)
20/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’un forage pour arrosage pistes commune de MAGESCQ

Dossier de déclaration (format PDF - 5.4 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 152.6 ko)
17/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de PARENTIS-EN-BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.7 ko)
12/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de sécurisation du pont du Houssat à OZOURT/CLERMONT

Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko)
12/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.6 ko) Dossier de décalaration (format PDF - 524.7 ko)
10/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "L’Airial" commune de CANENX-ET-REAUT

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.9 ko)
10/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement du forage d’eau potable F3S par le F7S commune de DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.5 Mo)
10/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de LUXEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
10/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réparation ouvrage sur RD 11 - PR 39 + 180 commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

Récépissé de déclaration (format PDF - 140 ko)
03/07/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement "Les hauts de Seouze" commune de PARENTIS EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko)
28/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LINXE

Récépissé de déclaration (format PDF - 148.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 647.4 ko)
28/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de SAUGNACQ ET MURET

Dossier de déclaration (format PDF - 837 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 149.2 ko)
27/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement communal de Lahitte commune de BATS-TURSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.7 ko)
26/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BENESSE MAREMNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 147.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 703.3 ko)
22/06/2018 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant TSCE - Midou à ARTHEZ D’ARMAGNAC

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.8 ko)
22/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant création d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de BINAOU

Récepissé de déclaration (format PDF - 172.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 48.8 ko)
19/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 104.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 722.1 ko)
08/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx Les Forges à Sabres - Troçon CC Mimizan - Commune de PONTENX LES FORGES

Récépissé de déclaration (format PDF - 133 ko)
08/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Galan" commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 163.3 ko)
08/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx les Forges à Sabres - Tronçon CC Haute Landes

Récépissé de déclaration (format PDF - 139.6 ko)
08/06/2018 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création piste cyclable de Pontenx les Forges à Sabres - Tronçon CCGL - Commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 132.3 ko)
08/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de complexe photovoltaïque à RION DES LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 120 ko)
08/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de TARTAS

Récepissé de déclaration (format PDF - 106.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
05/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TETHIEU

Dossier de déclaration (format PDF - 775.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.4 ko)
05/06/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le traitement d’une érosion de berge sur le ruisseau du "Moulin neuf"

Récepissé déclaration (format PDF - 100.1 ko)
30/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Cosme comme de BEGAAR

Récépissé de déclaration (format PDF - 621.8 ko)
30/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VIELLE SOUBIRAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 150.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 330.7 ko)
30/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 393.5 ko)
30/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BENQUET

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.3 Mo)
24/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit Pémau commune de BAHUS-SOUBIRAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 192.4 ko)
24/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration projet d’une construction d’un collège avec gymnase à ANGRESSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko)
24/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Bucsuzon" à MEES

Récépissé de déclaration (format PDF - 146 ko)
24/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de liaison douce SOORTS-HOSSEGOR, SEIGNOSSE, SAUBION, TOSSE et SAINT VINCENT DE TYROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 132.8 ko)
16/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux réparation pont du Harguet RD406 PR0+970 à GRENADE SUR ADOUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 148.7 ko)
11/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant RD27 - PR15 + 595 à LALUQUE - Construction d’un radier pont de Lapeba

Récépissé de déclaration (format PDF - 173.8 ko)
04/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de LENCOUACQ

Récepissé de déclaration (format PDF - 147.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 747.1 ko)
03/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 319.9 ko) Courrier de déclaration (format PDF - 79.7 ko)
03/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable commune de SAINT PAUL EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.9 Mo)
03/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de CASTETS

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 79.7 ko)
03/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT SEVER

Récepissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 13.4 Mo)
03/05/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux sur buses d’un ouvrage hydraulique ruisseau de Richet - Commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.8 ko)
26/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT JULIEN EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko)
25/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant RD 50 PR3+360 - Démolition et reconstruction du pont de Miey commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 175.4 ko)
23/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "La promenade du Pouy I et II" commune de Saint PIERRE DU MONT

Récépissé de déclaration (format PDF - 174.4 ko)
23/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT JULIEN EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 639.1 ko)
13/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la modification d’un forage sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1014.6 ko)
13/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement "L’orée du Marquis" commune de BENQUET

Récépissé de déclaration (format PDF - 178.6 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement communal du "Pont noir" commune de SAINT JULIEN EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 176.2 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 111.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 718.4 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 110.4 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de forages sur la commune de BOUGUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 108.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 760.3 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de BOURRIOT BERGONCE

Dossier de déclaration (format PDF - 906.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 108.8 ko)
10/04/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES

Récépissé de déclaration (format PDF - 103.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.8 ko)
28/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de piézomètres sur la commune de LALUQUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
28/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SOLFERINO

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 613.6 ko)
21/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement communal de l’église commune de SORBETS

Dossier de déclaration (format PDF - 164.2 ko)
21/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 295.1 ko)
08/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de MAURRIN

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 287.4 ko)
08/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un passage à gué sur le ruisseau de "L’arrigan du Gert" commune de MIMBASTE

Récepissé de déclaration (format PDF - 127.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 58.6 ko)
06/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit "Brillet" commune de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Récépissé de déclaration (format PDF - 141.7 ko)
02/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Le Troun Naou" commune de PORT DE LANNE

Récepissé de déclaration (format PDF - 705.4 ko)
01/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Coudon commune de SAINT ANDRE DE SEIGNANX

Récépissé de déclaration (format PDF - 191.2 ko)
01/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement le "Domaine de Bellique II" commune de PARENTIS EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 204.4 ko)
01/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissements "Le clos du Moun I & II" commune de SAINT PIERRE DU MONT

Récépissé de déclaration (format PDF - 131.2 ko)
01/03/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de SABRES

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 802.7 ko)
22/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 156 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 489.1 ko)
20/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant aménagement restructuration et extension école et collège Jean Cassaigne commune MONT DE MARSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 177.8 ko)
20/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal "Labadie" commune de PEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.7 ko)
20/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT AVIT

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 481.4 ko)
20/02/2018 Dossier de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de BOOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 574.8 ko)
19/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT AVIT

Dossier de déclaration (format PDF - 481.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko)
15/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Dossier de déclaration (format PDF - 614.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 148.1 ko)
15/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Les jardins de Déche" à AZUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 142.4 ko)
15/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de MAILLAS

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 464.1 ko)
13/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un forage et le prélèvement d’eau destiné à l’arrosage des espaces verts du front de mer de la commune de BISCARROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 151.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 802 ko)
13/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissements "Le clos du Mas I et II" commune de MAZEROLLES

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.9 ko)
09/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LIPOSTHEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 175.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 749.1 ko)
09/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT MAUCO

Dossier de déclaration (format PDF - 374.8 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.9 ko)
09/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de BOURRIOT BERGONCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 460.2 ko)
09/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "le hameau" du "petit bois" commune BRETAGNE DE MARSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 131.4 ko)
08/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Moulin de Laur commune de GIBRET

Récépissé de déclaration (format PDF - 111.5 ko)
08/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau pour la chasse au gibier d’eau au lieu dit Bedat commune de GOOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 272.3 ko)
08/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet immobilier Casteroun commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 124.6 ko)
06/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’extension de l’hypermarché Leclerc commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 178.7 ko)
02/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de création de la zone artisanale à ONDRES

Récépissé de déclaration (format PDF - 124.5 ko)
02/02/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de NOUSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 149.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 706.4 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un centre commercial intermarché commune de POUILLON

Récépissé de déclaration (format PDF - 126.7 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un piézomètre sur la commune de RION-DES-LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 774 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SABRES

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 320.7 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de GASTES

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 848.3 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rempLacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 581.6 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de GOURBERA

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 695.1 ko)
31/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LALUQUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 153 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 694.2 ko)
26/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CARCEN- PONSON

Dossier de déclaration (format PDF - 430.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 157 ko)
23/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de LUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 454.4 ko)
23/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les serres photovoltaïques sur la commune de LABOUHEYRE

Récépissé de déclaration (format PDF - 195.3 ko)
18/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement "Le grand Barrat" à SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 95 ko)
16/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT PERDON

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 744.9 ko)
16/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune de MEZOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 335 ko)
16/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation commune d’ESCOURCE

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 584 ko)
11/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant aménagement du quartier du collège - ANGRESSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 130.1 ko)
11/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création, la réfection et la suppression d’ouvrages de franchissement DFCI sur le ruisseau de "SINDERES"

Récepissé de déclaration (format PDF - 133.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 53.2 ko)
09/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "la promenade des pins III - Tranche 2" commune de SAINT PIERRE DU MONT

Récépissé de déclaration (format PDF - 181 ko)
09/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les lotissements "le clos Jeannette I & II" commune de BRETAGNE DE MARSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 179.7 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la stabilisation d’un ouvrage de franchissement existant sur le ruisseau du "Bourg" commune de LALUQUE

Récépissé de déclaration (format PDF - 120.8 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau des "Arroumets" commune de LUGLON

Récépissé de déclaration (format PDF - 165 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune LE SEN

Récépissé de déclaration (format PDF - 158 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 320.9 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de CREON D’ARMAGNAC

Récépissé de déclaration (format PDF - 155 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 253.5 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation commune de SOUPROSSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.1 Mo)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation commune de MOLIETS-ET-MAA

Récépissé de déclaration (format PDF - 152.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 473.4 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de LENCOUACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 163.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 422 ko)
04/01/2018 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de deux forages d’irrigation sur les communes de VILLENAVE et de SAINT YAGUEN

Récépissé de déclaration (format PDF - 179.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.2 Mo)
19/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la démolition et reconstruction du pont de Margoy commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.4 ko)
19/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau d’agrément au lieu dit Pascoau commune de TARNOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 150.8 ko)
19/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant TOSSE - Démolition et reconstruction du pont du chemin de Haut Tosse.

Récépissé de déclaration (format PDF - 130 ko)
19/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la demande d’intervention dans un cours d’eau - projet de LS ANGRESSE / SAINT VINCENT DE TYRROSSE commune ANGRESSE

Récépissé de déclaration (format PDF - 138.2 ko)
15/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 625.9 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Récépissé de déclaration (format PDF - 150.8 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.5 Mo)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le comblement de forages sur la commune d’ORIST

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.1 Mo)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 404.8 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 367.9 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT PAUL LES DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 449.6 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT VINCENT DE PAUL

Récépissé de déclaration (format PDF - 157.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 536.3 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT CRICQ DU GAVE

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 648.9 ko)
12/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LUBBON

Récépissé de déclaration (format PDF - 160.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 477.3 ko)
08/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement "La forge" au lieu dit "Pouteou" commune de GAUJACQ

Récépissé de déclaration (format PDF - 161.7 ko)
08/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement communal "le clos de la pinède" comme de LIPOSTHEY

Récépissé de déclaration (format PDF - 170.9 ko)
06/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Couillicq de Bas" commune de GAUJACQ

Récepissé de déclaration (format PDF - 230.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 81.6 ko)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RION DES LANDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 707.5 ko)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur les communes de LUXEY et CALLEN

Récépissé de déclaration (format PDF - 162.5 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 1.4 Mo)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de OUSSE SUZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 801.5 ko)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de quatre forages d’irrigation sur les communes de COMMENSACQ, LUE et PONTENX LES FORGES

Récépissé de déclaration (format PDF - 166.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.3 Mo)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE ET LAHARIE

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.3 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 719.7 ko)
01/12/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAUBRIGUES

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.4 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 626.7 ko)
29/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur les communes de SABRES et PONTENX LES FORGES

Dossier de déclaration (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 164 ko)
29/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de COMMENSACQ

Dossier de déclaration (format PDF - 547.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 160.6 ko)
29/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de six forages d’irrigation sur la commune de SORE

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 4.4 Mo)
24/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HERRE

Récépissé de déclaration (format PDF - 172.6 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 312.1 ko)
23/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de quatre piézomètres sur la commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 155 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 3.4 Mo)
23/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LUBBON

Récépissé de déclaration (format PDF - 171 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 314.8 ko)
20/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de LUXEY

Dossier de déclaration (format PDF - 1.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko)
17/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de HAUT MAUCO

Dossier de déclaration (format PDF - 410.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 166.6 ko)
17/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de CAMPAGNE

Dossier de déclaration (format PDF - 522.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.8 ko)
16/11/2017 Récépisse de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Dossier de déclaration (format PDF - 999.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 164.9 ko)
16/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUBBON

Dossier de déclaration (format PDF - 945.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 152.7 ko)
16/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de UCHACQ ET PARENTIS

Dossier de déclaration (format PDF - 580.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 163.8 ko)
16/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Dossier de déclaration (format PDF - 383.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 161.5 ko)
16/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de YCHOUX

Récépissé de déclaration (format PDF - 164.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 999.1 ko)
13/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT MICHEL ESCALUS

Dossier de déclaration (format PDF - 909.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.2 ko)
13/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE

Dossier déclaration (format PDF - 622.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.2 ko)
13/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT ETIENNE D’ORTHE

Dossier déclaration (format PDF - 946.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 173.6 ko)
13/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage sur la commune de DAX

Dossier déclaration (format PDF - 1012.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.5 ko)
13/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE

Dossier déclaration (format PDF - 405 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 153.7 ko)
10/11/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de SAINT PAUL LES DAX

Dossier de déclaration (format PDF - 592.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 158.4 ko)
08/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de l’étang de Tillet - Commune de ESCALANS

Récepissé de déclaration (format PDF - 137.7 ko)
08/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la demande d’avis pour la création d’un passage busé - Commune de EYRES -MONCUBE

Récepissé de déclaration (format PDF - 156.1 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restructuration du foyer "Marcade" commune de MONT DE MARSAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 186.5 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant pont d’Escourion - RD 140 PR53 + 595 à TALLER

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.2 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extension de la zone d’activité du Born - 2 commune de MIMIZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 174.7 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "Alegria" au lieu dit Labarreyre commune de LEON

Récépissé de déclaration (format PDF - 168.2 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement "les jardins de la cigale" commune de AZUR

Récépissé de déclaration (format PDF - 165.8 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant lotissement communal de Mouneyres commune de SARBAZAN

Récépissé de déclaration (format PDF - 114.9 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’une passerelle piétonne à VIELLE SAINT GIRONS - RD 652

Récépissé de déclaration (format PDF - 128.8 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de centre aquatique communautaire commune de DAX

Récépissé de déclaration (format PDF - 128.5 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de LUE - Dossier N°40-2017-00361

Récepissé de déclaration (format PDF - 110.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 592.6 ko)
02/11/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extension du camping de la Lette fleurie à SAINT JULIEN EN BORN

Récépissé de déclaration (format PDF - 96.1 ko)
02/11/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réalisation d’une passerelle piétonne à LEON - RD 652

Récépissé de déclaration (format PDF - 380.1 ko)
09/10/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le programme immobilier avenue du TCF à SHOORTS-HOSSEGOR

Récépissé de déclaration (format PDF - 143.5 ko)
09/10/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de VIEILLE-SAINT-GIRONS

Dossier de déclaration (format PDF - 543.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 107.7 ko) Demande de déclaration (format PDF - 209.2 ko)
06/10/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement - avenue Charles de Gaulle - commune de SAINT SEVER

Récépissé de déclaration (format PDF - 232.3 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MORCENX

Récépissé de déclaration (format PDF - 110.5 ko) Dossier de forage (format PDF - 435.9 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réhabilitation d’ouvrages de franchissement sur parcelles forestières au droit de la commune de BEGAAR

Récepissé de declaration (format PDF - 116.3 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement lieu dit "Bellocq" commune de MEILHAN

Récepissé de declaration (format PDF - 146.6 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation de deux plans d’eau au lieu dit "Petit Maisonnave" commune LE FRECHE

Récepissé de declaration (format PDF - 291.8 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du plan d’eau au lieu dit "Marquine" commune de MUGRON

Récepissé de declaration (format PDF - 419.2 ko)
05/10/2017 Récepissé de declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation du pont de pierre à SAUBUSSE

Récepissé de declaration (format PDF - 121 ko)
05/10/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration d’un passage à gué existant sur la commune de CAUPENNE

Récepissé de declaration (format PDF - 116.3 ko)
05/10/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SOUSTONS

Dossier de forage (format PDF - 518.9 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 149.5 ko)
20/09/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réhabilitation d’un ouvrage de franchissement "DFCI" sur la commune d’YGOS SAINT SATURNIN

Récepissé déclaration (format PDF - 113.8 ko)
13/09/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de piézomètres - commune de BOURDALAT

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.3 ko) Dossier de forage TIGF (format PDF - 568.5 ko)
13/09/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation - commune de MAGESCQ

Dossier de forage EARL LAFITTON (format PDF - 699.2 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.3 ko)
11/09/2017 Récepissé declaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Plan d’eau au lieu dit "Sourigues" - SAINT AUBIN

Récepissé declaration (format PDF - 475.7 ko)
11/09/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la vidange totale - Etang d’Abesse - Travaux de sécurisation - Commune SAINT PAUL LES DAX

Récepissé declaration (format PDF - 513.8 ko)
08/09/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de YGOS SAINT SATURNIN

Récepissé de déclaration (format PDF - 159.4 ko) Dossier forage SCEA du Yerot (format PDF - 640.5 ko)
08/09/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration donnant accord - Création d’un forage d’irrigation commune de GAREIN

Récepissé de déclaration (format PDF - 157.8 ko) Dossier forage SCEA de Lacrouts (format PDF - 1 Mo)
08/09/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier concernant le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune de LABOUHEYRE

dossier forage aep labouheyre (format PDF - 10.4 Mo) recepisse de déclaration (format PDF - 157.5 ko)
31/08/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet du lotissement "Le Molin" - Saint Paul les Dax

Récépissé de déclaration (format PDF - 176.3 ko)
30/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - Projet de lotissement "Les Bardets" à Sanguinet

Récépissé de déclaration (format PDF - 126.5 ko)
30/08/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création du lotissement "La clairière du Mouliès sur Parentis en Born

Récépissé de déclaration (format PDF - 139 ko)
24/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration - Création de forage sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.4 ko) dossier forage plomby (format PDF - 1.3 Mo)
22/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant une extension du centre commercial intermarché sur la commune de Amou

Récépissé (format PDF - 188.6 ko)
17/08/2017 Récépissé de déclaration sur la projet de création d’un village Alzheimer à Dax

Récépissé de déclaration sur la projet de création d’un village Alzheimer à Dax

récépissé (format PDF - 127.3 ko)
10/08/2017 Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Uchacq-et-Parentis

Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Uchacq-et-Parentis

20170801 recep (format PDF - 149.2 ko)
04/08/2017 Récepissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Vermilion sur la commune de Parentis en Born

Récepissé (format PDF - 452 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la réfection du pont de Pébarthe sur la commune de CERE

Récépissé (format PDF - 401.9 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la démolition / reconstruction du ponceau sur la RD 70 au PR5 + 130 à MEES RUISSEAU DU BOURG

Récépissé (format PDF - 400.3 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement Marcon sur la commune de PONTENX LES FORGES

Récépissé (format PDF - 166.6 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet de serres photovoltaïques sur la commune de SAINT JUSTIN

Récépissé (format PDF - 181.1 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet de lotissement "Petit Jean" commune de PARENTIS EN BORN

Récépissé (format PDF - 179.3 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’une zone commerciale sur la commune d’ANGRESSE

Récépissé (format PDF - 177.8 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage du chenal d’accès et du port du camping la réserve commune de GASTES

Récépissé (format PDF - 448.5 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de charlet nautix sur la commune de Biscarrosse

Récépissé (format PDF - 438.5 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le commencement des travaux pour la réalisation de 8 forages et le prélevement d’eau pour la mise en culture de 53,69 Ha sur la commune de Lesperon

Récépissé (format PDF - 222.5 ko) Dossier de demande SCEA DES 3 B (format PDF - 16.4 Mo)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres sur les communes de Geaune et de Payros-Cazautets.

Récépissé (format PDF - 112.1 ko) dossier tigf (format PDF - 1.8 Mo) Dossier de demande TIGF PAU (format PDF - 1.8 Mo)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’effacement du seuil de Belhade sur la petite leyre sur la commune de Belhade

Récépissé (format PDF - 178.2 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Lencouacq

Dossier de demande EARL DU PAS PERDU (format PDF - 473.8 ko) Récépissé (format PDF - 158.8 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LUBBON

Récépissé (format PDF - 153.6 ko) Dossier de demande SARL LOU RABASSIE (format PDF - 1.2 Mo)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande sarl plomby culture (format PDF - 1.4 Mo)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Azur

Récépissé (format PDF - 150.7 ko) Dossier de demande Michel FOURGS (format PDF - 560 ko)
01/08/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Dossier de demande de la societe onessoise de cultures (format PDF - 537.8 ko) Récépissé (format PDF - 157.7 ko)
26/07/2017 Récépissé de déclaration sur l’aménagement d’un point d’eau sur le ruisseau de l’Escamat à Labrit

Récépissé de déclaration sur l’aménagement d’un point d’eau sur le ruisseau de l’Escamat à Labrit

recepisse de declaration (format PDF - 182.5 ko)
26/07/2017 Récépissé de déclaration sur 3 ouvrages d’art sur la Douze à Labastide-d’Armagnac et Saint-Justin

Récépissé de déclaration sur 3 ouvrages d’art sur la Douze à Labastide-d’Armagnac et Saint-Justin

récépissé (format PDF - 172.9 ko)
25/07/2017 Récépissé de déclaration sur des travaux de confortement du pont-rail de Buglose

Récépissé de déclaration sur des travaux de confortement du pont-rail de Buglose à Saint-Vincent-de-Paul

récépissé (format PDF - 121.9 ko)
25/07/2017 Récépissé de déclaration sur un lotissement "La Tourelle" à Saint-Martin-de-Hinx

Récépissé de déclaration sur un lotissement "La Tourelle" à Saint-Martin-de-Hinx

20170703 recep (format PDF - 161 ko)
25/07/2017 Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Parentis-en-Born

Récépissé de déclaration sur un projet de lotissement à Parentis-en-Born

20170614 recep (format PDF - 137.2 ko)
25/07/2017 Récépissé de déclaration concernant une zone commerciale à Aire-sur-l’Adour

Récépissé de déclaration concernant une zone commerciale à Aire-sur-l’Adour

récépissé (format PDF - 153 ko)
24/07/2017 Récépissé de déclaration sur la cration d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade

Récépissé de déclaration sur la cration d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade

40 2017 00188 recepisse declaration travaux 2 (format PDF - 116.1 ko)
20/07/2017 40-2017-00238_Arrêté DIG Warsmann restauration Luy et entretien cours d’eau Luys Landais

Arrêté DIG Warsmann restauration Luy et entretien cours d’eau BV Luys Landais

Arrêté (format PDF - 300.5 ko)
20/07/2017 Arrêté sur des travaux de restauration du bassin versant du Courant de Sainte Eulalie

Arrêté préfectoral n°40-2016-00162 concernant les travaux de restauration et de mise en valeur du bassin versant du Courant de Sainte Eulalie

40 2016 00162 arrete dig bv courant sainte eulalie (format PDF - 440.9 ko)
20/07/2017 Récépissé de déclaration sur la création d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade

Récépissé de déclaration sur la création d’un ouvrage de franchissement à Peyrehorade

récépissé (format PDF - 116.1 ko)
20/07/2017 Récépissé de déclaration sur des travaux d’effacement sur le seuil de Belhade recepisse travaux effacement seuil belhade (format PDF - 176.3 ko)
19/07/2017 Récépissé de déclaration sur la création de forages à Lencouacq

Récépissé de déclaration sur la création de forages à Lencouacq

récépissé (format PDF - 157.7 ko) dossier forage earl du pas perdu (format PDF - 461.2 ko) arrete prefectoral perte droit moulin lencouacq 1 (format PDF - 155.4 ko)
12/07/2017 Récépissé de déclaration concernant un plan d’eau à Parleboscq

Récépissé de déclaration concernant un plan d’eau à Parleboscq

recepisse 9 (format PDF - 134.9 ko)
03/07/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la l’arasement seuil Testarouman et démolition ex pont routier sur la commune de Pissos

Récépissé (format PDF - 661.5 ko)
03/07/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 152.6 ko) Dossier de demande SCEA DU DOMAINE DE CHANTECAILLE (format PDF - 893.6 ko)
03/07/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Commensacq

Récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande SCEA MOUNES (format PDF - 1.1 Mo)
03/07/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 150.2 ko) Dossier de demande SCEA DE LAVIE (format PDF - 735.6 ko)
30/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet d’aménagement chemin de Grand Jean et Allée Guitard à Saint-Martin-de-Seignanx

20170524 recep (format PDF - 421.1 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet d’aménagement coeur boisé sur la commune de Capbreton

Récépissé (format PDF - 196.7 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement de "Le Clos de Higuères" sur la commune de Hagetmau

Récépissé (format PDF - 164 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement de "L’Orée des Barthes" sur la commune de Candresse

Récépissé (format PDF - 173.2 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement des "peupliers" sur la commune de Miramont-Sensacq

Récépissé (format PDF - 144.3 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "le domaine de Julie -Bestave III" sur la commune de Mimizan

Récépissé (format PDF - 189.3 ko)
27/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "Lecaze II" sur la commune de Orist

Récépissé (format PDF - 164.4 ko)
22/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont Maubec sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Récépissé (format PDF - 413 ko)
22/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "clos des primevères" sur la commune de Saugnac-et-Cambran

Récépissé (format PDF - 155.6 ko)
20/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx

Récépissé (format PDF - 153.1 ko) Dossier de demande Mr Flores Simon (format PDF - 668.5 ko)
20/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Yaguen

Récépissé (format PDF - 150.7 ko) Dossier de demande EARL DES CHENES (format PDF - 143.8 ko)
20/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages pour le lavage de bulbes sur la commune de Sore

Récépissé (format PDF - 154.5 ko) Dossier de demande SARL Agri Sore (format PDF - 1.1 Mo)
13/06/2017 Récépissé de déclaration de travaux

Récépissé de déclaration de travaux de protection de berge sur
le ruisseau du "Moulin neuf" - commune de Saint-Geours-de-Maremne

40 2017 00220 recepisse de declaration 2 (format PDF - 97.3 ko)
13/06/2017 Récépissé de déclaration de travaux

Récépissé de déclaration de travaux de dérivation du cours d’eau de "l’Arriou-Cagne" - commune de Parleboscq

Récépissé de déclaration concernant des travaux de dérivation du cours d’eau de "l’Arriou-Cagne" - Parleboscq (format PDF - 97.3 ko)
12/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration sur le traitement d’une anomamlie sur TSCE Campagne

Récépissé (format PDF - 395.3 ko)
12/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant des travaux à Port de Lanne

Récépissé (format PDF - 115.4 ko)
08/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage du chenal d’accès et du port du camping de campéole - côté Navarosse sur la commune de Biscarosse

Récépissé (format PDF - 700.2 ko)
08/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Canalot sur la commune de Biscarosse

Récépissé (format PDF - 824.6 ko)
08/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant les travaux de confortement des berges d’un cours d’eau sur la commune de Orist

Récépissé (format PDF - 97.5 ko)
08/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le traitement d’une anomalie de TSCE sur la commune de Campagne

Récépissé (format PDF - 396.9 ko)
08/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de LUSSAGNET

Dossier de demande TIGF (format PDF - 1.6 Mo) Récépissé (format PDF - 146.8 ko)
06/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un piézomètre sur la commune de Brocas

Récépissé (format PDF - 151.3 ko) Dossier de demande de la commune de Brocas (format PDF - 688.9 ko)
06/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Ychoux

Récépissé (format PDF - 153 ko) Dossier de demande SCEA MILLET (format PDF - 3.8 Mo)
06/06/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Lesgor

Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande Eric Tastet (format PDF - 744.1 ko)
30/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune d’Escource

Récépissé (format PDF - 153.2 ko) Dossier de demande SCEA DOMAINE DE POUYMENJON (format PDF - 872.5 ko)
30/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-d’Oney

Récépissé (format PDF - 158 ko) Dossier de demande gaec de labaduc (format PDF - 516.1 ko)
30/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse

récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande EARL de Touyère (format PDF - 597.5 ko)
22/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de DUHORT-BACHEN

Récépissé (format PDF - 152 ko) Dossier de demande Robert LABORDE (format PDF - 986.8 ko)
22/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Campagne

Dossier de demande Gaec de Sebe (format PDF - 882.3 ko) Récépissé (format PDF - 154.9 ko)
19/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la construction de serres pour mises en cultures sur la commune de Magescq

Récépissé (format PDF - 147.2 ko)
19/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant les travaux de la RD75 sur la commune de Poyartin

Récépissé (format PDF - 169.5 ko)
18/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un piézomètre sur la commune de Gaillères

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.9 ko) Dossier de demande Commune de gaillères (format PDF - 1.4 Mo)
18/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’une retenue d’irrigation au lieu dit Tort sur la commune de Castaignos-Souslens

Récépissé (format PDF - 517.6 ko)
18/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant l’agrandissement d’une réserve d’eau au lieu dit Lartigot sur la commune de Benquet

Récépissé (format PDF - 227.8 ko)
18/05/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un ouvrage d’art de Bellon sur la commune de Saint-Julien-d’Armagnac

Récépissé (format PDF - 136.7 ko)
27/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement du "Haou" sur la commune de Saint-Pandelon

Récépissé (format PDF - 157.9 ko)
25/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "L’Orée du Bois" sur la commune de Benesse-Maremne

Récépissé (format PDF - 153.5 ko)
25/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Le Hameau de Seouze" sur la commune de Parentis-en-Born

Récépissé (format PDF - 176.1 ko)
25/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet de construction d’un magasin LIDL sur la commune de Saint-Paul-les-Dax

Récépissé (format PDF - 129.2 ko)
25/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Larquier" sur la commune de Laluque

Récépissé (format PDF - 161.6 ko)
24/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 154.4 ko) Dossier de demande Société Onessoise de Cultures (format PDF - 1.5 Mo)
24/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Pontenx-les-Forges

Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCEA Petitot (format PDF - 549.1 ko)
24/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse

Récépissé (format PDF - 156.6 ko) Dossier de demande EARL du renard blanc (format PDF - 382 ko)
24/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de LABRIT

Récépissé (format PDF - 156.2 ko) Dossier de demande Pascal PARISOT (format PDF - 546.2 ko)
24/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Le Sen

Dossier de demande SCEA Ben Assi (format PDF - 1.4 Mo) Récépissé (format PDF - 157.4 ko)
20/04/2017 Récépissé de déclaration pour un projet de construction à Saint-Paul-Les-Dax

Récépissé de déclaration pour un projet de construction d’un magasin LIDL à Saint-Paul-Les-Dax

40 2017 00060 r p (format PDF - 127.7 ko)
20/04/2017 Récépissé de déclaration pour un lotissement à Laluque

Récépissé de déclaration pour un lotissement à Laluque

récépissé (format PDF - 160.3 ko)
13/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de travaux sur la RD 39 franchissant le canal d’AIRE-SUR-L’ADOUR, dans la commune d’AIRE-SUR-L’ADOUR

Récépissé (format PDF - 145.2 ko)
04/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Herm

Récépissé (format PDF - 154 ko) Dossier de demande EARL Pignemetch (format PDF - 1.3 Mo)
04/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Estigardes

Récépissé (format PDF - 160 ko) Dossier de demande EARL Brethes (format PDF - 1.2 Mo)
04/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la régularisation d’un plan au lieu dit "Bernede"sur les communes de Dax et Yzosse

Récépissé (format PDF - 750.5 ko)
03/04/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Gastes

Récépissé (format PDF - 152.8 ko) Dossier de demande EARL La Chanterelle (format PDF - 1010.6 ko)
31/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Souprosse

Récépissé (format PDF - 151.3 ko) Dossier demande EARL les Genets (format PDF - 593.5 ko)
31/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Escource

Récépissé (format PDF - 155.8 ko) Dossier demande SCEA Ferry Barat Naou (format PDF - 2.7 Mo)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de 2 forages et la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore

Récépissé (format PDF - 164.6 ko) Dossier de demande SCEA de la Madrouques (format PDF - 3.4 Mo)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luxey

Récépissé (format PDF - 152.5 ko) Dossier de demande EARL Villain (format PDF - 1.7 Mo)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Aurice

Récépissé (format PDF - 150.9 ko) Dossier de demande EARL de Peyrouat (format PDF - 498.7 ko)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Créon-d’Armagnac

Récépissé (format PDF - 150.9 ko) Dossier de demande EARL l’Houstal (format PDF - 376.9 ko)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luglon

Récépissé (format PDF - 155.9 ko) Dossier de demande SCA du Trocadero (format PDF - 1 Mo)
27/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Luglon

Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCA de Menon (format PDF - 2 Mo)
24/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "Près de Caphore" sur la commune de Pontonx-sur-l’Adour

40 2017 00002 r p v2 (format PDF - 174.1 ko)
23/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un ouvrage de franchissement "DFCI" sur la commune de Saint-Martin-D’Oney

Récépissé (format PDF - 163.2 ko)
23/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un pont tablier suite à dépose d’un ouvrage de franchissement existant sur la commune de Biaudos

Récépissé (format PDF - 148.9 ko)
23/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ychoux

Récépissé (format PDF - 156.8 ko) Dossier de demande SCA Parc de Bacon (format PDF - 976.9 ko)
23/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "La Fontaine du Det" sur la commune de Poudenx

40 2017 00104 r p (format PDF - 105.6 ko)
16/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret

Récépissé (format PDF - 154.6 ko) Dossier de demande SCEA de Cantegrit (format PDF - 1.2 Mo)
16/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé concernant la démolition et la reconstruction d’un pont RD71 à Labenne - Canal de Béziers

Récépissé (format PDF - 856 ko)
14/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé concernant le dragage du chenal d’accés et du port du camping Maguide sur la commune de Biscarrosse.

Récépissé (format PDF - 318.6 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Soustons

Récépissé (format PDF - 154.2 ko) Dossier de demande GAEC Leborde (format PDF - 683.1 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Aurice

Récépissé (format PDF - 153.3 ko) Dossier de demande EARL de Peyrouat (format PDF - 587.3 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 155.2 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Magescq

Récépissé (format PDF - 150.9 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur les communes de Saint-Perdon et Haut-Mauco

Récépissé (format PDF - 152.3 ko)
10/03/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Duhort-Bachen

Récépissé (format PDF - 155.2 ko)
07/03/2017 Récépissé

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret

Récépissé (format PDF - 163.3 ko) Dossier Scea Cantegrit (format PDF - 8.1 Mo)
27/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation et la création d’un piézomètre sur la commune de Capbreton

Récépissé (format PDF - 151.4 ko) Dossier du SYDEC (format PDF - 1.2 Mo)
27/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Labouheyre

Récépissé (format PDF - 153.4 ko) Dossier SCEA domaine de bel air (format PDF - 321.9 ko)
23/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Pissos

Récépissé (format PDF - 157.9 ko) Dossier de la SCEA les Parcs Vieux (format PDF - 617.5 ko)
23/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-d’Oney

Récépissé (format PDF - 154.1 ko) Dossier de l’EARL de Pedarnaud (format PDF - 1.1 Mo)
21/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le dragage des ports de Gastes sur la commune de Gastes

Récépissé (format PDF - 155.2 ko)
17/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau pour la mise en culture de 53,69 Ha sur la commune de Lesperon

Récépissé (format PDF - 209.9 ko) Dossier de demande SCEA des 3B (format PDF - 2.1 Mo)
17/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de St pierre du Mont

Récépissé (format PDF - 154.6 ko) Dossier de demande Patrick DUPOUY (format PDF - 685.9 ko)
16/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le projet de liaison douce entre les communes de Soustons et Azur.

Récépissé (format PDF - 398.1 ko)
16/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Retjons

Récépissé (format PDF - 158.2 ko) Dossier de demande EARL Jouanillon (format PDF - 962.3 ko)
13/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Pissos

Récépissé (format PDF - 185.5 ko) Dossier de demande SARL Plomby Culture (format PDF - 1.1 Mo)
13/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Bas-Mauco

Récépissé (format PDF - 151.6 ko) Dossier de demande GAEC le beyle (format PDF - 1.1 Mo)
13/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-Sever

Récépissé (format PDF - 157.1 ko) Dossier de demande SCEA Vallée de l’Adour (format PDF - 392.4 ko)
13/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé (format PDF - 158.8 ko) Dossier de demande EARL Cornalis Rivoyre (format PDF - 746.6 ko)
10/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction d’un pont sur la RD63 au PR12+760 sur la commune d’Escource.

Récépissé (format PDF - 417.9 ko)
10/02/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un ensemble résidentiel sur la commune de saint-Martin-de-Seignanx

Récépissé (format PDF - 174.2 ko)
03/02/2017 Récépissé de Déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur les communes de Solférino et Morcenx

Récépissé (format PDF - 161 ko) Dossier de demande EARL Ordokihandia (format PDF - 2.4 Mo)
03/02/2017 Récépissé de Déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-André-de-Seignanx

Récépissé (format PDF - 155.8 ko) Dossier de demande de GARAT BERTRAND (format PDF - 471 ko)
03/02/2017 Récépissé de Déclaration

Récépissé de déclaration concernant la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Benesse-maremne

Récépissé (format PDF - 178.1 ko)
03/02/2017 Récépissé de Déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal "Menjounin "sur la commune de Saint-geours-de-maremne.

Récépissé (format PDF - 188.3 ko)
27/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Récépissé (format PDF - 161.1 ko) Dossier de demande Commune de St-Vincent-de-Tyrosse (format PDF - 491.4 ko)
27/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal de la "Lande de Peydelin" sur la commune de Bas-Mauco

Récépissé (format PDF - 180.4 ko)
27/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement communal de Rigoulet sur la commune de Villeneuve-de-Marsan

Récépissé (format PDF - 171.9 ko)
27/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Parentis-en-Born

Dossier de demande EARL Jean-Jacques Reygades (format PDF - 758.6 ko) Récépissé (format PDF - 153.1 ko)
27/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Dossier de demande SCEA du domaine de Chantecaille (format PDF - 470.8 ko) Récépissé (format PDF - 156.2 ko)
24/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey

Récépissé (format PDF - 152.4 ko) Dossier de demande SCEA Domaine Bathariere (format PDF - 760.7 ko)
24/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey

Récépissé (format PDF - 152.2 ko) Dossier de demande SCEA Briest (format PDF - 679.1 ko)
24/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Dossier de demande Mr Dupouy Gérard (format PDF - 984.2 ko) Récépissé (format PDF - 154.4 ko)
23/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 164.6 ko) Dossier de demande SCEA du domaine de Chantecaille (format PDF - 920.2 ko)
23/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Liposthey

Récépissé (format PDF - 153.6 ko) Dossier de demande SAS LARRERE ET FILS (format PDF - 1.3 Mo)
23/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé (format PDF - 157.5 ko) Dossier de demande SCEA de Saint-Mamans (format PDF - 848.1 ko)
20/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de Liposthey

Récépissé (format PDF - 152.6 ko) Dossier de demande SCEA Gautier (format PDF - 1.8 Mo)
20/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ygos-Saint-Saturnin

Récépissé (format PDF - 165.4 ko) Dossier de demande EARL L’Ecureuil (format PDF - 789.1 ko)
19/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la retenue d’irrigation au lieu dit "Le Caus" sur la commune de Lussagnet.

Récépissé (format PDF - 380.7 ko)
17/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Bourriot-Bergonce

Récépissé (format PDF - 158.4 ko) Dossier de demande EARL Pessicot (format PDF - 493.8 ko)
17/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) sur la commune de Castets

Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande Coop Prod Asperges region dax (format PDF - 370.6 ko)
17/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé (format PDF - 157.4 ko) Dossier de demande SCEA les Chênes (format PDF - 1.1 Mo)
16/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Ousse-Suzan

Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL Lou Capet (format PDF - 326.3 ko)
16/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Caupenne

Récépissé (format PDF - 155.2 ko) Dossier de demande SCEA Castagn land (format PDF - 380.4 ko)
13/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Lubbon

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.5 ko) Dossier de demande EARL Loufan (format PDF - 554.1 ko)
13/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement de forages(s) d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco et Bas-Mauco

Récépissé (format PDF - 148.5 ko) Dossier de demande EARL Anaclet (format PDF - 1.6 Mo)
10/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la vidange de l’étang de Massy sur la commune de Gaillères

Récépissé de déclaration (format PDF - 141.7 ko)
10/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Boos

Récépissé (format PDF - 155 ko) Dossier de demande EARL du Goua (format PDF - 629.9 ko)
10/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL le Lanne (format PDF - 565.9 ko)
06/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) de reconnaissance pour l’AEP sur la commune de Capbreton

Récépissé (format PDF - 109.1 ko) Dossier de demande SYDEC Capbreton (format PDF - 1.2 Mo)
06/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) de reconnaissance pour l’AEP sur la commune d’Angresse.

Récépissé (format PDF - 109.1 ko) Dossier de demande SYDEC (format PDF - 1.1 Mo)
05/01/2017 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le lotissement "domaine de la sablière" sur la commune de Gourbera.

Récépissé (format PDF - 171.6 ko)
28/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Messanges

dossier portes sebastien (format PDF - 883.1 ko) recepisse portes sebastien (format PDF - 151.1 ko)
28/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacment de forages(s) d’irrigation sur la commune de Taller

recepisse earl laoucaze 461 (format PDF - 151.6 ko) dossier earl laoucaze remplacement (format PDF - 396.8 ko) dossier earl laoucaze creation forages 462 (format PDF - 427.8 ko) recepisse earl laoucaze 2 (format PDF - 154.5 ko)
22/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Uchacq-et-Parentis

Récépissé (format PDF - 110.4 ko) Dossier de demande EARL DU LYS (format PDF - 435.7 ko)
22/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne

Récépissé (format PDF - 106.9 ko) Dossier de demande Philippe SAINT CRISTAU (format PDF - 452.5 ko)
19/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Luglon

Récépissé (format PDF - 177.2 ko) Dossier de demande SCEA de Menon (format PDF - 408.3 ko)
19/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Lue

Récépissé (format PDF - 158.1 ko) Dossier de demande SCEA Domaine de Bel Air (format PDF - 555.5 ko)
16/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax

Récépissé de déclaration (format PDF - 158.9 ko) Dossier de demande GAEC de Lesclaux (format PDF - 1.4 Mo)
15/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant l’extension du parc résidentiel de loisir du domaine de Lila

Récépissé de déclaration (format PDF - 193.7 ko)
15/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de haut-Mauco

Récépissé de déclaration (format PDF - 154.3 ko) Dossier de demande EARL du Kaki (format PDF - 393.2 ko)
15/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne.

Récépissé de déclaration (format PDF - 155.8 ko) Dossier de demande EARL du Lise (format PDF - 484.4 ko)
15/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création de forages(s) sur la commune de Port-de-Lanne

Récépissé de déclaration (format PDF - 159.6 ko) Dossier de demande CUMA GAVADOUR (format PDF - 1 Mo)
15/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune d’Uchacq et Parentis

Récépissé (format PDF - 159.6 ko) Dossier de demande PLANFOR (format PDF - 1.6 Mo)
12/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Créon-d’Armagnac

Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande ASA de Créon-Lagrange (format PDF - 391 ko)
12/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Luxey

Récépissé (format PDF - 155.2 ko) Dossier de demande SCEA Bleu Saphir (format PDF - 398.3 ko)
12/12/2016 Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Pujo-le-Plan

Récépissé (format PDF - 177.6 ko) Dossier de demande EARL Barbes Pignagnon (format PDF - 440.6 ko)
08/12/2016 Récépissé de dépot de déclaration

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Gourbera

Récépissé (format PDF - 155.5 ko) Dossier de demande Mme Rousseau julie (format PDF - 339.6 ko)
08/12/2016 Récépissé de dépot de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Labrit

Récépissé (format PDF - 156 ko) Dossier de demande EARL de Montesseres (format PDF - 393.5 ko)
08/12/2016 Récépissé de dépot de déclaration

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Herre

Récépissé (format PDF - 156.5 ko) Dossier de demande EARL Aygue Clare (format PDF - 350.8 ko)
05/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Uchacq et Parentis

Récépissé (format PDF - 120.8 ko) Dossier de demande SCEA de L’Estrigon (format PDF - 296.6 ko)
05/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse

Récépissé (format PDF - 117.2 ko) Dossier de demande Mathias Pere (format PDF - 526.1 ko)
05/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Callen

Récépissé (format PDF - 103.3 ko) Dossier de demande SCA du Piada (format PDF - 405.3 ko)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Habas

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Habas

Récépissé (format PDF - 104.1 ko) Dossier de demande EARL TAUZIET (format PDF - 770.9 ko)
02/12/2016 Récépissé de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze sur la commune de Carcen-Ponson

Récépissé de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze sur la commune de Carcen-Ponson

Récépissé (format PDF - 134.8 ko) Courrier de validation (format PDF - 55.1 ko)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Oeyregave

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Oeyregave

Récépissé (format PDF - 106.3 ko) Dossier de demande SCI SEPSAL (format PDF - 480.6 ko)
02/12/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de Herre

Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux forages d’irrigation sur la commune de Herre

Récépissé (format PDF - 879.8 ko) Dossier de demande GAEC DE FONTAINE (format PDF - 1.7 Mo)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Michel-Escalus

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Michel-Escalus

Récépissé (format PDF - 888.5 ko) Dossier de demande Mme Gieure Jeannette (format PDF - 1.9 Mo)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Garrosse

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Garrosse

Récépissé (format PDF - 873.3 ko) Dossier de demande SCEA DU GRAND TURCQ (format PDF - 183.8 ko)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "les forestiers" sur la commune de Parentis-en-Born

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "les forestiers" sur la commune de Parentis-en-Born

Récépissé (format PDF - 183.2 ko)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse et Laharie

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Onesse et Laharie

Récépissé (format PDF - 886.1 ko) Dossier de demande EARL DE L’ESTALET (format PDF - 680.7 ko)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monségur

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monségur

Récépissé (format PDF - 868.3 ko) Dossier de demande Mr Capdevielle Yannick (format PDF - 1.3 Mo)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Losse

Récépissé (format PDF - 876 ko) Dossier de demande SCEA Domaine de Baranguet (format PDF - 1.2 Mo)
02/12/2016 Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur

Récépissé (format PDF - 861 ko) Dossier de demande GAEC CHIOULEBEN (format PDF - 399.2 ko)
01/12/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement "Les Forestiers" commune de Parentis-en-Born"

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.2 ko)
01/12/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration accord pour le commencement des travaux concernant le projet de création d’un giratoire sur la commune de Dax.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.1 ko)
01/12/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration

Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Ychoux

Récépissé de dépôt de dossier - SARL Biredis (format PDF - 97.9 ko)
30/11/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de restauration des annexes hydrauliques de la rivière Midouze commune de Carcen-Ponson

Récépissé (format PDF - 134.8 ko)
22/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment industriel à usage de bureaux et d’entrepôt sur la commune de Dax.

Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment industriel à usage de bureaux et d’entrepôt sur la commune de Dax.

Récépissé (format PDF - 183.2 ko)
22/11/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco.

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Haut-Mauco.

Récépissé (format PDF - 97 ko) Dossier de demande Mr Verdier André (format PDF - 293.9 ko)
17/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres situés sur les communes de Rion-des-Landes et de Laluque.

Récépissé de déclaration concernant la création de piézomètres situés sur les communes de Rion-des-Landes et de Laluque.

Récépissé (format PDF - 117.7 ko) Dossier de demande TIGF (format PDF - 1.3 Mo)
17/11/2016 Récépissé de déclaration concernant le dragage des chenaux d’accès des sports de Sainte-Eulalie-En-Born

Récépissé de déclaration concernant le dragage des chenaux d’accès des sports de Sainte-Eulalie-En-Born, du Club de voile et de l’accès à l’Estagnote sur la commune de Sainte-Eulalie-En-Born

Récépissé (format PDF - 764.6 ko)
15/11/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant un lotissement sur Vielle-Saint-Girons

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement communal "Larrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons

récépissé (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2016 Récépissé concernant le lotissement communal "L’Arrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons

Récépissé concernant le lotissement communal "L’Arrayade" sur la commune de Vielle-Saint-Girons

Récépissé (format PDF - 127.3 ko)
14/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Maurice-sur-Adour

Récépissé de déclaration concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Maurice-sur-Adour

Récépissé (format PDF - 914 ko) Dossier de demande DARTIGUELONGUE Christophe (format PDF - 432.1 ko)
08/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un passage busé sur la commune d’Uchacq-et-Parentis.

Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un passage busé sur la commune d’Uchacq-et-Parentis.

Récépissé (format PDF - 117.5 ko)
08/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de deux ouvrages de franchissement situés sur les communes de Saint-Aubin et de Maylis.

Récépissé de déclaration concernant la création de deux ouvrages de franchissement situés sur les communes de Saint-Aubin et de Maylis.

Récépissé (format PDF - 115.9 ko)
08/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Laluque et Rion-des-Landes.

Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Laluque et Rion-des-Landes.

Récépissé (format PDF - 905.4 ko) Dossier de demande TIGF (format PDF - 937.8 ko)
08/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino.

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino

Récépissé (format PDF - 848.3 ko) Dossier de demande SARL Guilhemlay (format PDF - 392.8 ko)
08/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino.

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Solférino.

Récépissé (format PDF - 375 ko) Dossier de demande GAEC de Lasgranges (format PDF - 350.9 ko)
07/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction du pont de Bahus - RD 369 PR1+590 sur les communes de Classun et Buanes.

Récépissé de déclaration concernant la démolition et reconstruction du pont de Bahus - RD 369 PR1+590 sur les communes de Classun et Buanes.

Récépissé (format PDF - 114.1 ko)
07/11/2016 Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune d’Orist

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’eau potable sur la commune d’Orist

Récépissé (format PDF - 105.8 ko) Dossier de demande (format Binary Data - 878.2 ko)
27/10/2016 Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Soustons

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Soustons

Dossier de demande de la SCEA LOPPOU (format PDF - 1.4 Mo) Récépissé (format PDF - 99.3 ko)
27/10/2016 Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Campagne

Récépissé de déclaration concernant la création et le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Campagne

Dossier de demande de Serge TAUZIA (format PDF - 1.1 Mo) récépissé (format PDF - 99 ko)
26/10/2016 Récépissé de déclaration sur un projet d’aménagement à Saubrigues

Récépissé de déclaration sur un projet d’aménagement "Le domaine de la Grande Neuve" à Saubrigues.

Récépissé (format PDF - 178.8 ko)
26/10/2016 Récépissé de déclaration concernant un projet de lotissement à Rivière-Saas-et-Gourby

Récépissé de déclaration concernant un projet de lotissement "Domaine de la Rocque" à Rivière-Saas-et-Gourby

récépissé (format PDF - 188 ko)
21/10/2016 Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Tartas

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Tartas

Récépissé (format PDF - 878.5 ko)
20/10/2016 Récépissé de déclaration concernant les travaux de renforcement électrique d’une station de pompage existante sur la commune d’Orist.

Récépissé de déclaration concernant les travaux de renforcement électrique d’une station de pompage existante sur la commune d’Orist.

Récépissé (format PDF - 1 Mo)
20/10/2016 Récépissé de déclaration concernant dragage du chenal d’accès et du port du camping de Mayotte vacances sur la commune de Biscarrosse.

Récépissé de déclaration concernant dragage du chenal d’accès et du port du camping de Mayotte vacances sur la commune de Biscarrosse.

Récépissé (format PDF - 804.5 ko)
20/10/2016 Récépissé de déclaration concernant dragage des chenaux d’entrée des ports de Navarrosse et de Campéole sur la commune de Biscarrosse.

Récépissé de déclaration concernant dragage des chenaux d’entrée des ports de Navarrosse et de Campéole sur la commune de Biscarrosse.

Récépissé (format PDF - 803.1 ko)
18/10/2016 Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Azur

Récépissé (format PDF - 104.4 ko)
13/10/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Morcenx.

Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Morcenx.

Récépissé (format PDF - 98 ko) Dossier de demande du GFA AGRILAND (format PDF - 431.8 ko)
10/10/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Ychoux

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Ychoux

Récépissé (format PDF - 103.9 ko) Dossier de demande de la SCE Brazier (format PDF - 1.7 Mo)
06/10/2016 Récépissé concernant le lotissement de "La Grande Segue" sur la commune de Mano

Récépissé concernant le lotissement de "La Grande Segue" sur la commune de Mano

Récépissé (format PDF - 172.9 ko)
29/09/2016 Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Latécoère sur la commune de Biscarosse

Récépissé de déclaration concernant le dragage du port de Latécoère sur la commune de Biscarosse

Récépissé (format PDF - 756.5 ko)
27/09/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Borderes-et-Lamensans

Récépissé de déclaration concernant la création de forage de reconnaissance sur la commune de Borderes-et-Lamensans

Récépissé (format PDF - 106.4 ko) Dossier de demande de Soleal (format PDF - 1.4 Mo)
27/09/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Lesperon

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Lesperon

Récépissé (format PDF - 105.4 ko) Dossier de demande de l’earl le prat de moussu (format PDF - 3.3 Mo)
23/09/2016 Récépissé concernant le lotissement "Puyanne" sur la commune de Tosse

Récépissé concernant le lotissement "Puyanne" sur la commune de Tosse

Récépissé (format PDF - 178.2 ko)
16/09/2016 Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment commercial LIDL sur la commune de Mont de MarsanMarsan

Récépissé de déclaration concernant la construction d’un bâtiment commercial LIDL sur la commune de Mont de Marsan

Récépissé (format PDF - 165.5 ko)
15/09/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune de Retjons.

Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune de Retjons.

Récépissé (format PDF - 95.8 ko) Dossier de demande de Mr DAUBA Jean-Marc (format PDF - 466.7 ko)
06/09/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune d’Onesse-et-Laharie

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune d’Onesse-et-Laharie

Récépissé (format PDF - 97.9 ko) Dossier de demande de l’EARL de LESTATJAOU (format PDF - 1001.6 ko)
01/09/2016 Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune d’Oeyreluy.

Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz à Oeyreluy-sur-le-luy sur la commune d’Oeyreluy.

Récépissé (format PDF - 299.3 ko)
01/09/2016 Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune de Tercis-Les-Bains.

Récépissé concernant la sécurisation d’une conduite de gaz sur la commune de Tercis-Les-Bains.

Récépissé (format PDF - 112.4 ko)
01/09/2016 Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Buros à Aire-sur-Adour - RD 2 PR 58+1184.

Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Buros à Aire-sur-Adour - RD 2 PR 58+1184.

Récépissé (format PDF - 127.7 ko)
01/09/2016 Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du Bez sur la RD 364 AU PR4+770 0 à Saint-Yaguen.

Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du Bez sur la RD 364 AU PR4+770 0 à Saint-Yaguen

Récépissé (format PDF - 151.5 ko)
01/09/2016 Récépissé concernant le projet d’aménagement du lotissement "Marguerite" sur la commune de Benesse-Maremne.

Récépissé concernant le projet d’aménagement du lotissement "Marguerite" sur la commune de Benesse-Maremne.

Récépissé (format PDF - 178.8 ko)
25/08/2016 Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du ruisseau de Bos sur la RD 933 au PR 0+983 à Bas-Mauco.

Récépissé de déclaration concernant réparation du pont du ruisseau de Bos sur la RD 933 au PR 0+983 à Bas-Mauco.

Récépissé (format PDF - 147.5 ko)
19/08/2016 Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Salvary à BENESSE-MAREMNE - RD 810 PR 104+776 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE.

Récépissé de déclaration concernant réparation du pont de Salvary à BENESSE-MAREMNE - RD 810 PR 104+776 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE.

Récépissé (format PDF - 125.6 ko)
19/08/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement du pont à LENCOUACQ - RD 428 PR 0+384 COMMUNE DE LENCOUACQ.

Récépissé de déclaration concernant le remplacement du pont à LENCOUACQ - RD 428 PR 0+384 COMMUNE DE LENCOUACQ.

Récépissé (format PDF - 126.7 ko)
19/08/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Herre.

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Herre.

Récépissé (format PDF - 98.5 ko) Dossier de demande Indivision Laffargue (format PDF - 2.4 Mo)
18/08/2016 Récépissé de déclaration concernant la restauration d’une frayère à brochets sur un affluent situé en rive gauche de l’Adour sur la commune d’Onard.

Récépissé de déclaration concernant la restauration d’une frayère à brochets sur un affluent situé en rive gauche de l’Adour sur la commune d’Onard.

Récépissé (format PDF - 130.2 ko)
11/08/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Soustons.

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Soustons.

Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande SCEA Loppou (format PDF - 1.1 Mo)
11/08/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune d’Aire-sur-l’Adour.

Récépissé de déclaration concernant la création de forage d’irrigation sur la commune d’Aire-sur-l’Adour.

Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande F.Lacere (format PDF - 1.3 Mo)
11/08/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Tethieu.

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Tethieu.

Récépissé (format PDF - 102.9 ko) Dossier de demande A.Sillebat (format PDF - 2.8 Mo)
11/08/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax.

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Saint-Paul-Les-Dax

Récépissé (format PDF - 100.6 ko) Dossier de demande EARL Candate (format PDF - 1022.5 ko)
11/08/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Sen.

Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur la commune de Sen.

Récépissé (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande EARL de TARINGAT (format PDF - 2.6 Mo)
04/08/2016 Récépissé de déclaration loi sur l’eau au profit du Président de la Communauté de Commune Maremme Adour Côte Sud pour la réparation d’un ouvrage d’art et d’un passage busé du projet de voie de liaison douce à Sainte-Marie-de-Gosse

Récépissé de déclaration loi sur l’eau au profit du Président de la Communauté de Commune Maremme Adour Côte Sud pour la réparation d’un ouvrage d’art et d’un passage busé du projet de voie de liaison douce à Sainte-Marie-de-Gosse

Récépissé (format PDF - 151.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 61.9 ko) Annexe 2 (format PDF - 60.7 ko) Annexe 3 (format PDF - 74.4 ko)
04/08/2016 Récépissé concernant le lotissement du "CES" sur la commune d’Aurice.

Récépissé concernant le lotissement du "CES" sur la commune d’Aurice.

Récépissé (format PDF - 139.9 ko)
01/08/2016 Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont de Bos de Bretagne de Marsan - RD351 PR13+755

Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont de Bos de Bretagne de Marsan - RD351 PR13+755

Récépissé (format PDF - 92.4 ko)
20/07/2016 Récépissé de déclaration concernant un remplacement de forage d’irrigation sur St vincent de Tyrosse

Récépissé de déclaration et le dossier de demande concernant un remplacement de forage d’irrigation sur Saint-Vincent-de-Tyrosse

Dossier de demande EARL VILLENAVE (format PDF - 210.1 ko) Récépissé Earl Villenave (format PDF - 102.4 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant la dépose de buses existantes sur la commune de Angresse

Récépissé de déclaration concernant la dépose de buses existantes sur la commune de Angresse

Récépissé (format PDF - 92 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Castets, Laluque, Lesgor, Rion-des-Landes et Taller

Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de Castets, Laluque, Lesgor, Rion-des-Landes et Taller

Récépissé (format PDF - 130.1 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé (format PDF - 105.4 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau à usage d’irrigation, la création de 4 forages et 2 piézomètres sur la commune de Lesperon

Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau à usage d’irrigation, la création de 4 forages et 2 piézomètres sur la commune de Lesperon

Récépissé (format PDF - 138.7 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sore

Récépissé (format PDF - 104 ko)
19/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Meilhan

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Meilhan

Récépissé (format PDF - 103.8 ko)
18/07/2016 Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cachen

Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cachen

Récépissé (format PDF - 117.7 ko)
18/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne

Récépissé (format PDF - 106 ko)
18/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne

Récépissé (format PDF - 98.8 ko)
08/07/2016 Récépissé concernant le lotissement "les jardins du lac" sur la commune de Parentis-en-Born.

Récépissé concernant le lotissement "les jardins du lac" sur la commune de Parentis-en-Born.

Récépissé (format PDF - 135.3 ko)
05/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Récépissé (format PDF - 97 ko) Dossier de demande (format PDF - 964.6 ko)
05/07/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de MAGESCQ

Récépissé (format PDF - 101.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 947.2 ko)
28/06/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de SORE

Récépissé (format PDF - 101.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.4 Mo)
24/06/2016 Récépissé concernant le lotissement "les jardins de menasse" sur la commune de St Pierre du Mont.

Récépissé concernant le lotissement "les jardins de menasse" sur la commune de St Pierre du Mont.

Récépissé (format PDF - 186.3 ko)
24/06/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Léon

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Léon

Récépissé (format PDF - 102.5 ko) Dossier de demande (format PDF - 366.9 ko)
21/06/2016 Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux de protection de berges sur l’île de sorde l’abbaye sur la commune de SORDE L’ABBAYE.

Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux de protection de berges sur l’île de sorde l’abbaye sur la commune de SORDE L’ABBAYE.

récépissé (format PDF - 102.4 ko)
21/06/2016 Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de ST-GEIN.

Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de ST-GEIN.

récépissé (format PDF - 182.4 ko)
21/06/2016 Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de TARTAS.

Récépissé de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaiques sur la commune de TARTAS

récépissé (format PDF - 167.5 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Sabres

Récépissé (format PDF - 104.7 ko) dossier de demande (format PDF - 1021 ko)
14/06/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Retjons

Récépissé de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Retjons

Récépissé (format PDF - 109.4 ko) dossier de demande (format PDF - 1.9 Mo)
14/06/2016 récépissé concernant le lotissement "Les Chataîgniers" à Bénesse-les-Dax

récépissé concernant le lotissement "Les Chataîgniers" à Bénesse-les-Dax

récépissé (format PDF - 176.6 ko)
09/06/2016 Récépissé concernant des travaux de restauration d’un accès pompier sur l’Adour à Bégaar

Récépissé concernant des travaux de restauration d’un accès pompier sur l’Adour sur la commune de Bégaar

récépissé (format PDF - 96.9 ko)
07/06/2016 Récépissé concernant des travaux sur un forage d’irrigation sur la commune de Solférino

Récépissé concernant des travaux sur un forage d’irrigation sur la commune de Solférino

recepisse_Scea_du_Taston (format PDF - 103.9 ko) Dossier_SCEA_DU_TASTON (format PDF - 652.8 ko)
07/06/2016 Récépissé concernant des travaux sur le remplacement d’un forage d’irrigation sur Narosse

Récépissé concernant des travaux sur le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de Narosse

Récépissé (format PDF - 110 ko) dossier de demande (format PDF - 793.2 ko)
07/06/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "le clos du Marensin" à Léon

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "le clos du Marensin" sur la commune de Léon

récépissé (format PDF - 170.4 ko)
07/06/2016 Récépissé concernant un projet d’éco-résidence pour personnes âgées autonomes à Saubion

Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet d’éco-résidence pour personnes âgées autonomes sur la commune de Saubion

récépissé (format PDF - 171.8 ko)
07/06/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant une ZAE sur la commune de Labenne

Récépissé de dépôt de déclaration concernant une ZAE d’Artiguenave sur la commune de Labenne

récépissé (format PDF - 161.8 ko)
07/06/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "Plaisance"

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le lotissement "Plaisance" sur le commune de Saint-Jean-de-Marsacq

récépissé (format PDF - 149.8 ko)
31/05/2016 récépissé de déclaration concernant la création de forages sur Onesse-et-Laharie

Récépissé de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Onesse-et-Laharie

Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo) Récépissé (format PDF - 114.9 ko)
30/05/2016 récépissé de déclaration concernant la création de forages sur Bourriot Bergonce

récépissé de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur Bourriot Bergonce

Dossier de demande (format PDF - 2.9 Mo) Récépissé (format PDF - 106.8 ko)
19/05/2016 Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Boos

Récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation sur la commune de Boos ainsi que le dossier de demande

Dossier de demande (format PDF - 2 Mo) recepissse (format PDF - 107.7 ko)
19/05/2016 Récépissé de déclaration de dépôt sur la création de forage d’irrigation à Sanguinet

récépissé de déclaration concernant la création de forages d’irrigation ainsi que le dossier de demande.

Récépissé (format PDF - 106.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo)
19/05/2016 Récépissé de déclaration de dépôt sur l’aménagement de quartier touristique à Ondres

Récépissé de déclaration de dépôt concernant l’aménagement du coeur de quartier touristique à Ondres

récépissé (format PDF - 165.8 ko)
11/05/2016 Récépissé de dépôt de déclaration pour la création de forage d’irrigation à Estigarde

Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande pour la création de forage d’irrigation à Estigarde

Récépissé (format PDF - 120 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.3 Mo)
11/05/2016 Récépissé de dépôt de déclaration pour un forage d’irrigation sur la commune de Lue

Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier pour des travaux concernant un forage d’irrigation sur la commune de Lue

recepisse (format PDF - 100 ko) Dossier de demande (format PDF - 722.7 ko)
11/05/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant des travaux pour la création de forages sur Escource

Récépissé de dépôt de déclaration concernant des travaux pour la création de forages sur Escource

recepisse_Scea_de_la_Peyre (format PDF - 85.2 ko)
29/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Aurice

Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur la commune de Aurice

Dossier de demande (format PDF - 376.8 ko) Récépissé (format PDF - 99.9 ko)
28/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Begaar

Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Begaar

Doosier de demande (format PDF - 1.7 Mo) Récépissé (format PDF - 106.4 ko)
28/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur la commune de Maillas

Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier concernant la création de forages sur la commune de Maillas

dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo) Récépissé (format PDF - 106.7 ko)
28/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création de forages sur Labouheyreration

Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant la création de forages sur Labouheyre

dossier de demande (format PDF - 731.1 ko) Récépissé (format PDF - 108.5 ko)
25/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration sur la création d’un lotissement sur le commune de Mées

Récépissé de dépôt de déclaration sur la création du lotissement "le tuc blanc" sur la commune de Mées

récépissé (format PDF - 177 ko)
14/04/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forage sur Magescq

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et dossier de demande concernant la création de forage d’irrigation sur Magescq

Dossier de demande SEOSSE Thierry (format PDF - 1.3 Mo) récépissé SEOSSE Thierry (format PDF - 99.8 ko)
14/04/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Messanges

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et demande de dossier concernant un forage d’irrigation sur Messanges

dossier de demande forage earl pesson (format PDF - 1010.1 ko) Récépissé Earl Pesson (format PDF - 106.4 ko)
07/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet de l’EHPAD "Le Berceau"

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet de l’EHPAD "Le Berceau"à Saint-Vincent-de-Paul

récépissé (format PDF - 184.5 ko)
07/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet RTE de liaisons souterraines

Récépissé de dépôt de déclaration concernant un projet RTE de liaisons souterraines 90 KV Biscarosse - Navarosse et Navarosse - Parentis commune de Biscarosse

récépissé (format PDF - 202.5 ko) 20160405_accord_reg (format PDF - 45.6 ko)
05/04/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la projet de lotissement "Haureil"

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la projet de lotissement "Haureil" à Saubrigues

récépissé (format PDF - 157.6 ko)
05/04/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Carcen Ponson

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et dossier de demande concernant un forage d’irrigation sur Carcen Ponson

récépissé (format PDF - 102.7 ko) Dossier de demande (format PDF - 452.7 ko)
01/04/2016 Récépissé de dépôt de dossier concernant un forage d’irrigation à Candresse

Récépissé de dépôt de dossier et demande de dossier concernant un forage d’irrigation à Candresse

récépissé (format PDF - 102.4 ko) Dossier de demande (format PDF - 441.4 ko)
01/04/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Solférino

Récépissé de dépôt de déclaration et dossier de demande concernant un forage d’irrigation sur Solférino

Récépissé (format PDF - 108.4 ko) dossier de demande (format PDF - 2.9 Mo)
29/03/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant la production de fraises à Pissos

Récépissé de dépôt de déclaration concernant la production de fraises à Pissos

Récépissé (format PDF - 136.8 ko)
29/03/2016 Récépissé de dépôt de déclaration d’un forage d’irrigation sur Saint Gein

Récépissé de dépôt de déclaration et demande de dossier d’un forage d’irrigation sur Saint Gein
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Recepisse (format PDF - 104.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 467.3 ko)
23/03/2016 Récépissé de dépôt de déclaration sur des forages d’irrigation sur Commensacq et Labouheyre Récépissé (format PDF - 100.7 ko) dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo)
22/03/2016 Récépissé de dépôt de déclaration concernant des forages d’irrigation sur Bourriot Bergonce

Récépissé de dépôt de déclaration concernant des forages d’irrigation sur Bourriot Bergonce

recepisse (format PDF - 105.8 ko) Dossier de demande (format PDF - 340 ko)
22/03/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Mimizan

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un forage d’irrigation sur Mimizan

recepisse (format PDF - 106.1 ko) dossier de demande (format PDF - 1.4 Mo)
22/03/2016 récépissé de dossier de déclaration pour un forage d’irrigation sur Soustons

récépissé de dossier de déclaration pour un forage d’irrigation sur Soustons

recepisse de dépôt de déclaration (format PDF - 104.5 ko) Dossier de demande (format PDF - 1 Mo)
04/03/2016 Récépissé concernant la construction de serres agricoles photovoltaïque à Aire sur Adour

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Aire sur Adour

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Aire sur Adour-1 (format PDF - 191.5 ko)
04/03/2016 Récépissé concernant le lotissement communal "Bergay" commune de Rivière-Saas-et-Gourby

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement communal "Bergay" commune de Rivière-Saas-et-Gourby

40-2015-00387-R-P (format PDF - 164.4 ko)
04/03/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour des forages d’irrigation à Saugnacq-et-Muret

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement des forages d’irrigation sur la commune de Saugnacq-et-Muret et dossier de demande

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour des forages d’irrigation à Saugnacq-et-Muret (format PDF - 107.8 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.1 Mo)
04/03/2016 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le forage sur la commune d’Aurice

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Aurice ainsi que la demande de dossier

récépissé de dépôt de dossier de déclarationconcernant les travaux de remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune d’Aurice (format PDF - 104.6 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.5 Mo)
03/03/2016 Récépissé de déclaration pour des forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse ainsi que dossier de demande

Récépissé de déclaration de création de forages d’irrigation sur les communes de Sore et d’Argelouse (format PDF - 106.9 ko) Dossier de demande (format PDF - 1.9 Mo)