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Récépissé de déclaration
Article créé le 22/02/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 22/02/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le prélèvement d’eau pour l’arrosage des terrains de sport sur la commune de RION-DES-LANDES
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 180 ko - 22/02/2021
- > Dossier de déclaration - 1.9 Mo - 22/02/2021