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Récépissé de déclaration
Article créé le 27/07/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 27/07/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de consolidation de berge par enrochement au droit d’un ouvrage de
franchissement sur le cours d’eau « Joutan »sur la commune de MAUVEZIN D’ARMAGNAC