Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 17/12/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 17/12/2019
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création et le remplacement de forages d’irrigation sur la commune de UCHACQ-ET-PARENTIS
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 178.4 ko - 17/12/2019
- > Dossier de déclaration - 1.3 Mo - 17/12/2019