Récépissés de dépôt de dossier de déclaration et demandes de dossier

Point de situation jeudi 21 novembre 2019 à 16h30

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Récépissé de déclaration

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux piézomètres sur la commune de TARTAS

 
 
 

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