2018

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RAA n°31 du 3 avril 2018

 

Sommaire
DDCSPP
40-2018-03-28-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE /2018-0224 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire sur la commune de Meilhan. (3 pages) Page 4
40-2018-03-27-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2018-0223 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire.
(4 pages) Page 8
40-2018-03-28-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2018-0225 portant levée de mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’influenza aviaire sur la commune de Haut Mauco. (2 pages) Page 13
DDFIP
40-2018-03-28-003 - 20180328 Arrêté IFiP G Descours (1 page) Page 16
DDTM
40-2018-03-20-005 - 2018-101 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département des LANDES (10 pages) Page 18
40-2018-03-20-006 - 2018-102 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MIMIZAN (2 pages) Page 29
40-2018-03-27-002 - arrêté relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 32
40-2018-03-22-002 - Autorisation exploiter-BRETHES Eric (2 pages) Page 36
40-2018-03-22-003 - Autorisation exploiter-BROUCA Sylvain (2 pages) Page 39
40-2018-03-22-004 - Autorisation exploiter-EARL DESCAT (2 pages) Page 42
DDTM64
40-2018-03-23-001 - arrêté préfectoral du 23/03/2018 portant renouvellement
d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
navigation intérieure Adour rive droite PK 109.000 commune : Saint Laurent de Gosse pétitionnaire : Bagieu Son Emilie (6 pages) Page 45
40-2018-03-23-002 - arrêté préfectoral du 23/03/2018 portant renouvellement
d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial navigation intérieure Adour rive droite PK 101.800 commune : Sainte Marie de Gosse
pétitionnaire : Darrort Jean-Pierre (6 pages) Page 52
DIRECCTE-UD40
40-2018-03-22-005 - DECLARATION SAP AGAD (2 pages) Page 59
40-2018-03-26-001 - DECLARATION SAP POUYANNE (1 page) Page 62
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
40-2018-03-23-003 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture et relâcher d’espèces animales protégées, Emys orbicularis Étude des populations de la réserve nationale d’Arjuzanx (4 pages) Page 64
240-2018-03-20-004 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture et relâcher d’espèces animales protégées, Emys orbicularis Étude des populations de la RNN du Marais d’Orx Étude des populations de la RNN du Marais d’Orx (4 pages) Page 69
40-2018-03-23-004 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturbation, capture et relâcher immédiat d’espèces animales protégées
CPIE Seignanx-Adour (4 pages) Page 74
Préfecture des Landes
40-2018-03-21-002 - arrêté portant sur l’organisation et la nomination des membres du jury de l’examen BNSSA organisé à Dax le lundi 16 avril 2018 (3 pages) Page 79
40-2018-03-21-001 - Arrêté portant sur l’organisation et la nomination des membres du jury de l’examen du BNSSA organisé à Mont-de-Marsan le lundi 9 avril 2018 (3 pages)

 
 

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