2018

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RAA du 8 janvier 2018 n°4

 

Sommaire
ARS-DT40
40-2018-01-05-002 - arrêté du 3 janvier 2018 fixant la composition du jury chargé de la
surveillance de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer
des prélèvements sanguins (1 page) Page 3
40-2018-01-05-001 - arrêté du 3 janvier 2018 fixant la date de l’épreuve pratique pour
l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins (1 page) Page 5
DDTM
40-2017-12-29-004 - arrêté interdépartemental définissant les points de débarquement
autorisés pour les pecheurs professionnels en eau douce dans les départements des Landes
et des Pyrénées Atlantiques (13 pages) Page 7
40-2017-08-17-003 - Arrêté n°2017/1846 portant renouvellement de l’agrément de
Monsieur Ernest FARGUES
en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 21
DIRECCTE-UD40
40-2018-01-02-004 - déclaration SAP CHRISTOPHE DELAUNAY (1 page) Page 26
40-2018-01-03-001 - déclaration SAP EDW HOSSEGOR SERVICES (2 pages) Page 28
40-2018-01-02-003 - déclaration SAP ROBOTIC HOM SERVICE (1 page) Page 31
Préfecture des Landes
40-2017-12-22-023 - AP DAECL n°2017-620 autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées - recensement des parcelles à valoriser (5 pages) Page 33
40-2017-12-22-022 - Arrêté inter-préfectoral PR/DAECL/2017/n°646 portant adhésion,
transformation à la carte du syndicat moyen Adour landais (SIMAL) et modification des
statuts (8 pages) Page 39
40-2017-12-27-005 - Transfert de la compétence "distribution de l’eau" du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Tarnos, Boucau Ondres, Saint Martin de Seignanx au syndicat mixte départemental d’équipement des communes des landes (SYDEC) ;
Dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Tarnos,
Boucau, Ondres, Saint Martin de Seignanx ; Adhésion des communes de Tarnos, Boucau, Ondres, Saint Martin de Seignanx au syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Représentation substitution par la communauté d’agglomération du pays basque et la communauté de communes du Seignanx (4 pages) Page 48

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 8 janvier 2018 n°4 - 6.6 Mo - 08/01/2018
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