2017

Contenu

RAA du 31 juillet 2017 n°97

 

Sommaire
DDFIP
40-2017-07-24-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Montfort-en-Chalosse (1 page) Page 4
DDTM
40-2017-07-24-001 - Arrêté DDTM/SEA n°2017-1641 modifiant les arrêtes préfectoraux du 04 avril 2013 DDTM/SEA n° 2013-190 relatif à la composition de la CDOA (2 pages) Page 6
40-2017-07-28-006 - Arrêté de transformation de l’AFR de Toulouzette en ASA de
Toulouzette (2 pages) Page 9
40-2017-07-27-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Vigneron Thierry DDTM à certains de ses agents (8 pages) Page 12
DIRECCTE-UD40
40-2017-07-01-001 - Décision N° 2017-T-NA-10 relative à l’affectation des agents et organisation intérim des agents Inspection du Travail Unité de Contrôle des Landes (3
pages) Page 21
40-2017-06-28-005 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N° SAP829640085 - Mlle ASTA GIACOMETTI Aurélie - "A vos côtés" (2 pages) Page 25
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
40-2017-07-21-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées (5 pages) Page 28
Préfecture des Landes
40-2017-07-28-005 - AP DAECL 2017-473 premier donné acte à la société
GEOPETROL de sa déclaration d’arrêt définitif du puits PCE 26 et réseau de collectes associées "concession de Pécorade" (6 pages) Page 34
40-2017-07-26-002 - AP DAECL 2017-480 instituant des servitudes d’utilité publique "d’effets" prévues aux articles L555-16 et R555-30 b) du code de l’environnement à proximité de la canalisation de transport de gaz naturel en DN900, entre Lussagnet (Landes) et Barran (Gers), dénommée "Gazoduc Gascogne Midi" (société TIGF) pour le département des Landes (6 pages) Page 41
40-2017-07-27-002 - Arrêté DAECL n° 2017/410 portant modification des statuts de l’association syndicale de DFCI de Brocals (4 pages) Page 48
40-2017-07-28-004 - Arrêté DAECL n° 2017/468 portant modification du périmètre de l’ASA peyre mant monségur (2 pages) Page 53
40-2017-07-28-003 - Arrêté DAECL n° 2017/478 portant modification du périmètre de l’ASA de Saint Agnet (2 pages) Page 56
40-2017-07-28-002 - Arrêté DAECL n°2017-475 portant classement de l’office de
tourisme intercommunal Maremne Adour Côte Sid (4 pages) Page 59
40-2017-07-27-001 - Arrêté DAECL n°2017/409 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisé de DFCI de Biscarrosse (4 pages) Page 64
2
40-2017-07-26-001 - Arrêté PR/DRLP/2017/426 portant renouvellement d’agrément - auto école SOUM à Samadet (2 pages) Page 69
40-2017-07-28-001 - Arrêté préfectoral DAECL n°2017 – 473 portant prorogation de l’arrêté préfectoral DAECL n°2012-976 du 4 septembre 2012 déclarant d’utilité publique la réalisation de la première phase des travaux de la zone d’aménagement concerté du Parc d’activités économiques Sud Landes sur les communes d’Hastingues et de Oeyregave (3 pages) Page 72
40-2017-07-27-004 - Ordre du jour commission départementale d’aménagement
commercial du 29 aout 2017 (1 page)

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 31 juillet 2017 - 8 Mo - 31/07/2017
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