Publications
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Circulaires et arrêtés 2018
17/05/2018 - Circulaires et arrêtés
> Arrêté préfectoral DCPPAT n°2018 - 009 portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d’exploitation par la société TIGF d’ouvrages situés sur le territoire des communes de Tarnos, Sorde-l’Abbaye, Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Dax et Aire-sur-l’Adour, dans le département des Landes (40) - format : PDF
sauvegarder - 3.6 Mo> Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "permis de Saint-Griède" à la société Gas2Grid Ltd. - format : PDF
sauvegarder - 406.7 ko> ap dcppat 2018 245 biscarrosse - format : PDF
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Enquête publique du 12/12/2017 au 11/01/2018 - création centrale photovoltaïque PONTENX-LES-FORGES
25/11/2017 - Enquêtes publiques
Enquête publique du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018, préalable à un défrichement et à la délivrance d’un permis de construire pour l’implantation au sol d’une centrale photovoltaïque à PONTENX-LES-FORGES
> arrete prefectoral ep - format : PDF
sauvegarder - 161.3 ko> avis presse 10 - format : PDF
sauvegarder - 69 ko> avis ae 2017 5401 a - format : PDF
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Enquête publique du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 concernant le lac marin d’Hossegor
24/11/2017 - Enquêtes publiques
Enquête publique du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 sur le restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor.
> observations sepanso 3 - format : PDF
sauvegarder - 745.3 ko> observations du president de la spsh - format : PDF
sauvegarder - 196.7 ko> avis cnpn flore 2015 12 13g 01416 zoostera mar rest lac hossegor - format : PDF
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Enquête publique du 20/11 au 22/12/2017 - création d’une centrale photovoltaïque - commune de SORE
03/11/2017 - Enquêtes publiques
Enquête publique du 20 novembre au 22 décembre 2017, préalable à la délivrance de deux permis de construire pour la création d’une centrale au sol de production d’énergie photovoltaïque sur la commune de SORE
> Avis de l’autorité envoronnementale - format : PDF
sauvegarder - 281.5 ko> courrier DREAL - format : PDF
sauvegarder - 27.5 ko> concvention projet du communal ouest 3 - format : PDF
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Enquête publique du 18/09 au 20/10/2017 : gestion des cours d’eau - étang de Léon, Courant de Contis
01/09/2017 - Enquêtes publiques
Enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et à la délivrance de l’autorisation unique « loi sur l’eau » concernant la stratégie de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de Léon et du Courant de Contis.
> arrete prefectoral 6 - format : PDF
sauvegarder - 221.5 ko> avis enqu te 2 - format : PDF
sauvegarder - 97.7 ko> avis mtes - format : PDF
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Rapport d’activité 2015
02/11/2016 - Rapports d’activité
> rapport d’activité 2015 des services de l’Etat dans les Landes - format : PDF
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Février 2016 : hausse de la mortalité routière (+ 8,4%) par rapport à février 2015
15/03/2016 - Communiqués de presse et dossiers de presse
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 259 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en février 2016, contre 239 en février 2015, soit 20 personnes tuées en plus, ce qui correspond à u
> communiqué de presse national - format : PDF
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Recueil des Actes Administratifs Janvier 2016
12/01/2016 - RAA
> RAA hebdomadaire février n° 4 - 26 février 2016 - format : PDF
sauvegarder - 137.5 ko> RAA spécial janvier n° 4 - 31 janvier 2016 - format : PDF
sauvegarder - 249.3 ko> RAA hebdomadaire février n° 2 - 12 février 2016 - format : PDF
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Recueil des Actes Administratifs 2015
03/07/2015 - RAA
> RAA hebdomadaire septembre n°4 - 25 septembre 2015 - format : PDF
sauvegarder - 404 ko> RAA hebdomadaire septembre n°1 - 04 septembre 2015 - format : PDF
sauvegarder - 132.2 ko> RAA hebdomadaire août n°1 - 07 août 2015 - format : PDF
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Recueil des Actes Administratifs 2014
02/07/2015 - RAA
> recueil1504 - RAA n°2014-1 partie 1 - 03 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 12.9 Mo> recueil1504 - RAA n°2014-1 partie 2 - 03 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 11.9 Mo> recueil1515 - RAA n°2014-2 - 10 janvier 2014 - format : PDF
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