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Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
Article créé le 29/08/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 02/09/2019

A la suite de la publication de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, le ministère de la transition écologique et solidaire édite une plaquette présentant les principales disposition concernant les entreprises, les collectivités et les administrations.
Documents associés :
- > Arrêté du 27 décembre 2018 - 165.6 ko - 29/08/2019
- > Plaquette de comunication - 1.1 Mo - 29/08/2019