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Plan de sauvegarde de la filière porcine : Dispositif d’urgence de soutien aux exploitations d’éleva

 

Le 31 janvier 2022 dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé un plan de sauvegarde de la filière porcine pour faire face aux conséquences de la crise de Covid-19 : désorganisation du transport international, inflation sur les intrants et les matières premières agricoles entrant notamment dans la composition des aliments pour animaux.

Le plan de sauvegarde, d’un montant total de 270 millions d’euros, comprend :

  • une aide d’urgence jusqu’à 75 millions d’euros, sous la forme d’un chèque d’un montant de 15 000 €, pour les exploitations porcines en forte difficultés de trésorerie ;
  • une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre d’Egalim 2, d’un montant maximum de 175 millions d’euros, qui viendra compléter la compensation des pertes des exploitations porcines ;
  • un abondement des dispositifs de droit commun de prise en charge des cotisations de la mutuelle sociale agricole (MSA) jusqu’à 20 millions d’euros.

Cette aide est réservée aux exploitations :

  • ayant atteint 80 % de consommation des crédits « court terme de trésorerie » à compter du 1er janvier 2022 et pendant une durée d’un mois glissant ;
  • Ayant engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE) auprès de leur banque. Pour les exploitations n’ayant pas engagé de demande de PGE, l’attribution de l’aide devra être validée par la cellule départementale de crise.

Cette aide pourra s’accompagner, sur demande auprès de la MSA, d’un report des cotisations sociales.

Les demandes d’aides d’urgence devront rapidement être transmises à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes, si le siège d’exploitation est situé dans le département, à l’appui du formulaire spécifique dûment complété téléchargeable à la fin du communiqué.

Le formulaire de demande d’aide et les justificatifs associés doivent être adressés sans délai à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM des Landes
SEA / Aide d’urgence « Crise porcine »
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont de Marsan Cedex

Une cellule de crise départementale sera instaurée afin d’analyser les dossiers. Elle se réunira fin février / début mars.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDTM au 05 58 51 31 36 ou par courriel (ddtm-sea@landes.gouv.fr )

Le formulaire de demande d’aide et son annexe sont téléchargeables ici :

> Formulaire de demande d’aide :  formulaire demande aide porcine ddtm 40 (format pdf - 92.3 ko - 22/02/2022)
> Annexe : Attestation bancaire ou comptable :  annexe attestation bancaire ou comptable ddtm 40 (format pdf - 87.4 ko - 22/02/2022)