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Permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures

 

Prolongation de la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lucats-Cabeil » à la société Vermilion REP SAS

Par décret en date du 19 octobre 2016, publié au journal officiel de la république française du 21 octobre 2016, la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lucats-Cabeil », portant sur partie du territoire des communes de PARENTIS EN BORN et YCHOUX, dans le département des Landes, est prolongée jusqu’au 1er janvier 2041 sur toute l’étendue de sa superficie.

Le cahier des charges annexé au décret du 7 mars 1967 instituant la concession est abrogé.

Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction de l’énergie (tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92800 PUTEAUX) et dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine, cité administrative, 2 rue Jules Ferry, cité administrative, BP 55 - 33090 Bordeaux Cedex.


Avis du public :

Prolongation d’un permis de recherches d’hydrocarbures

Par arrêté en date du 2 juin 2015, publié au Journal Officiel du 5 juin 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde) accordé à la société Vermilion REP SAS est prolongée jusqu’au 10 décembre 2018 sur une superficie inchangée de 178 km² environ, portant sur partie du département des Landes.

Un extrait de cet arrêté est affiché à la préfecture des Landes, 24 rue Victor Hugo – 40021 Mont-de-Marsan.

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction de l’énergie, tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92800 PUTEAUX) et dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine, cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33000 Bordeaux.


Prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis du Pays de Born » au profit de la société Vermilion REP SAS

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’économie, de l’industrie et du munérique en date du 17 septembre 2015, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis du Pays de Born » (Landes), portant sur partie du territoire du département des Landes, est prolongée jusqu’au 20 janvier 2017 sur une surface inchangée, compte-tenu d’un engagement financier minimal de 615 088 €.

Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction de l’énergie, tour Séquoia, 1 place Carpeaux – 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine (cité administrative, rue Jules Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).