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Ouverture des commerces le dimanche

 

À compter du 28 novembre prochain, tous les établissements de vente au détail fermés durant le confinement pourront à nouveau accueillir du public.

Les établissements de vente qui souhaitent ouvrir exceptionnellement les dimanches du 29 novembre et/ou du mois de décembre pourront être autorisés à ouvrir le dimanche par arrêté préfectoral.

Pour les établissements ne disposant pas déjà d’une telle autorisation, une demande individuelle devra être adressée par le chef d’entreprise intéressé à l’unité départementale de la DIRECCTE à l’adresse suivante :

na-ud40.ega-pro@direccte.gouv.fr

Pour une ouverture ce dimanche 29 novembre, les demandes doivent être adressées avant vendredi 27 novembre à 18h.

À noter que certains établissements bénéficient déjà de possibilités de travailler ces dimanches, soit par dérogation accordée par arrêté municipal, soit parce qu’ils se situent dans une commune relevant d’une zone touristique.

Cette demande de dérogation ne concerne que les commerces qui font appel à des salariés. Un commerçant sans salarié peut ouvrir tous les dimanches sans dérogation.

Dans tous les cas, les entreprises devront respecter les droits de leurs salariés tels que prévus aux articles L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail, notamment en matière de contreparties accordées aux salariés et de respect du volontariat.

Retrouvez ci-dessous la liste des communes classées en zone touristique ainsi que la liste des activités autorisées dans certaines communes :

communes classees en zone touristique (format pdf - 26.6 ko - 27/11/2020)

activites autorisees par communes (format pdf - 56.7 ko - 27/11/2020)