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Orientations régionales et Schéma départemental

 

Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

Elles sont prévues dans chaque région par l’article L.414-8 du code de l’environnement. Elles précisent les objectifs à atteindre en ce qui concerne la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature.

Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)

Prévu par l’article L.425-1 du code de l’environnement, il est élaboré par la Fédération départementale des Chasseurs des Landes en concertation avec la Chambre d’Agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Il prend en compte en particulier les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.

Le SDGC est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse
du département.

Il a été approuvé par l’ l’arrêté portant approbation du SDGC en date du 17 juillet 2014 (format pdf - 55.1 ko - 19/10/2018)

Le SDGC a été modifié par l’ Arrêté Préfectoral en date du 11 avril 2018 (format pdf - 709.6 ko - 19/10/2018) . Ces modifications portent sur le plan de gestion du sanglier et la rédaction de paragraphes insérés dans la partie sécurité notamment en battues collectives.