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Organisation du report du second tour des élections municipales et communautaires 2020

 

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020. Elle organise le report du second tour des élections municipales et communautaires ainsi que de l’entrée en fonction des conseillers élus dès le 1er tour.

1. CONSEILLERS MUNICIPAUX EN FONCTION

 
  • Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour, les nouveaux conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction à une date prévue par décret, et au plus tard au mois de juin.
  • Dans les communes où seule une partie des conseillers municipaux ont été élus (communes de moins de 1 000 habitants), ils entreront en fonction à l’issue du second tour de juin.
  • Dans les communes où aucun conseiller n’a été élu au 1er tour, les conseillers municipaux entreront en fonction à l’issue du 2nd tour.

2. DATE DU SECOND TOUR

Si le 2nd tour peut être organisé, il aura lieu au plus tard en juin 2020, à une date fixée par un décret pris en conseil des ministres, au plus tard le 27 mai.

S’il devait être de nouveau reporté, une nouvelle loi serait nécessaire pour :

  • prolonger le mandat des conseillers sortants ;
  • organiser un nouveau scrutin ;
  • déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus dès le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a été que partiellement élu. Dans tous les cas, le mandat des conseillers élus dès le 1er tour ne sera pas remis en cause.

3. ORGANISATION DU SECOND TOUR

La campagne électorale débutera le 2e lundi précédant le scrutin.

Restent applicables, jusqu’à la date du scrutin et depuis le 1er septembre 2019, les interdictions :

  • d’utiliser un numéro de téléphone gratuit (article L. 50-1 du code électoral) ;
  • de procéder à un affichage électoral hors des panneaux dédiés (art. L. 51) ;
  • de recourir à des publicités commerciales ou de promouvoir les réalisations ou la gestion d’une collectivité territoriale –hors bilan de mandat- (art. L. 52-1).

4. ÉLECTIONS PARTIELLES

Aucune élection municipale partielle ne pourra être organisée :

  • avant l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1er tour, dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le 15 mars ;
  • avant la tenue du 2nd tour dans les communes où le conseil a été partiellement élu au 1er tour ou n’a eu aucun élu.

5. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES QUI SERONT PRISES PAR ORDONNANCE

Le Gouvernement prendra dans un délai d’un mois des dispositions par ordonnance pour préciser les règles relatives notamment à :

  • l’organisation du 2nd tour, au dépôt des candidatures et à la campagne électorale ;
  • au financement et aux plafonds des dépenses électorales ;
  • la consultation des listes d’émargement.