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Liste des pièces à fournir pour la délivrance de la carte professionnelle

 

La demande de carte professionnelle est à adresser impérativement par courrier à la préfecture à l’adresse suivante :

Préfecture des Landes
Bureau de la réglementation générale et des élections
40021 Mont-de-Marsan cedex

Liste des pièces à fournir selon le cas 

1) Premier accès à la profession (après l’examen)

  • attestation de réussite à l’examen d’accès à la profession
  • permis de conduire en cours de validité
  • pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI recto/verso)
  • attestation préfectorale pour la conduite mentionnant les visites médicales (OU cerfa 14880*02)
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • 1 photo d’identité récente (35x45mm, résolution comprise entre 300 et 400 DPI)
  • demande de carte professionnelle manuscrite comportant votre adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable

2) Par équivalence

  • documents attestant d’une expérience professionnelle minimale d’une durée d’un an dans des fonctions de conducteur professionnel de personnes au cours des dix dernières années
  • permis de conduire en cours de validité
  • pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI recto/verso)
  • attestation préfectorale pour la conduite mentionnant les visites médicales (OU cerfa 14880*02)
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • 1 photo d’identité récente (35x45mm, résolution comprise entre 300 et 400 DPI)
  • demande de carte professionnelle manuscrite comportant votre adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable

3) Renouvellement de la carte professionnelle

  • précédente carte professionnelle
  • permis de conduire en cours de validité
  • pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI recto/verso)
  • attestation préfectorale pour la conduite mentionnant les visites médicales (OU cerfa 14880*02)
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • 1 photo d’identité récente (35x45mm, résolution comprise entre 300 et 400 DPI)
  • attestation de suivi de la formation continue (formation à accomplir tous les 5 ans)
  • demande de carte professionnelle manuscrite comportant votre adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable

Coût de la carte VTC
Depuis le 1er juillet 2017, la carte professionnelle sécurisée de conducteur VTC est fabriquée par l’imprimerie nationale.

Dans tous les cas, elle est payante et à la charge du demandeur.
Son coût total est de 61,01 € (soit 57,60 € + 3,41 € frais d’envoi en lettre expert, tarif actuel).

Modalités de paiement et de réception de la carte VTC
Après validation du dossier de demande de carte professionnelle par la préfecture, le demandeur reçoit de l’imprimerie nationale, un courrier électronique de demande de paiement en ligne.
Le demandeur clique sur le lien présent dans le courrier électronique et est dirigé sur le portail de paiement de l’imprimerie nationale.
Après acceptation du paiement par le demandeur, l’imprimerie nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale de la carte, au tarif lettre expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte VTC est remise au chauffeur, par la poste, contre signature. En son absence, le facteur dépose un avis de passage et le chauffeur est invité à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de la poste, le pli non distribué est retourné à l’imprimerie nationale pour destruction systématique de la carte.
La facture parvient au chauffeur par courrier électronique suite à l’envoi de sa carte professionnelle.
Au cours des différentes étapes de validation de la demande, de paiement, de production et d’envoi de la carte professionnelle, le chauffeur reçoit une notification par voie électronique.