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Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans le Département des Landes

État d’avancement des PPRT au juillet 2013.

  • 9 établissements SEVESO seuil haut, feront l’objet d’un plan de prévention des Risques technologiques.
    Il s’agit des établissements suivants :
Établissements concernés par le PPRT Communes concernées Date de l’arrêté de prescription Date de l’enquête publique Date de l’arrêté d’approbationDate d’opposabilité
LBC TARNOS 30/12/2008 12/11/2012 au 12/12/2012 05/04/2013 pub SO : 13/04/2013, publié au RAA le 25/04/2013, opposabilité
DRT VIEILLE-St-GIRONS 30/05/2008 08/12/2009 au 08/01/2010 28/04/2010 Publication S.O. : 14/05/2010, publié au RAA le 11/03/2011, opposabilité le 11/03/2011
DRT CASTETS 12/02/2010 11/06/2012 au 26/07/2012 20/11/2012 pub SO : 12/12/2012, RAA, opposabilité
GRANEL LESPERON 09/03/2010 12/09/2011 au 12/10/2011 23/12/2011 Publication S.O. : 11/01/2012, publié au RAA le 06/01/2012, opposabilité le 11/02/2012
SPD MONT DE MARSAN 21/10/2008 14/06/2010 au 13/07/2010 20/10/2010 Publication S.O. : 17/11/2010, publié au RAA le 09/12/2010, opposabilité le 09/12/2010
MLPC RION DES LANDES 10/06/2009 11/07/2011 au 12/08/2011 28/11/2011 Publication S.O. : 31/12/2011, publié au RAA le 06/01/2012, opposabilité le 06/01/2012
MLPC LESGOR 08/12/2010 14/11/2011 au 15/12/2011 05/04/2012 pub SO : 20/04/2012, RAA, opposabilité
TIGF LUSSAGNET 23/06/2011 05/11/2012 au 06/12/2012 08/04/2013 pub SO : 16/04/2013, publié au RAA le 25/04/2013, opposabilité
DGAEM BISCARROSSE 29/05/2012 / / /

Pour plus d’information sur l’état d’avancement des PPRT et/ou la consultation des PPRT, se référer au site Prévention des Risques Accidentels.