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Le transfert correspond au changement de lieu d’exploitation vers une autre commune de la région

 

Le transfert correspond au changement de lieu d’exploitation vers une autre commune de la région.
L’autorisation de transfert de la licence d’un débit de boissons à consommer sur place relève de la compétence du préfet du département dans lequel doit être transféré le débit de boissons.
La demande devra être adressée par le futur exploitant à la préfecture (DS - BSI - 26 rue Victor Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex) sur papier libre.
Seront précisés :

  • l’identité de l’ancien propriétaire
  • le précédent lieu d’exploitation de la licence sur la commune de départ
  • le lieu d’exploitation de la licence sur la commune d’installation