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Le conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

 
Réunion CLSPD à Capbreton

Comme le prévoit la loi du 5 mars 2007, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est l’instance de pilotage local, le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance.

 

Le périmètre de mise en œuvre est fonction des situations locales ; ce peut être la commune, l’intercommunalité ou l’agglomération.

Dans le département des Landes, avec la création du nouveau CISPD du Grand Dax en octobre 2013, on comptabilise désormais 5 CLSPD (Mont de Marsan, Aire sur l’Adour, Biscarrosse, Mimizan et St Pierre du Mont) et 4 CISPD (CISPD du Grand Dax, CISPD du Seignanx, CISPD Pays d’Albret et CISPD Côte Sud). Ils couvrent 48 % de la population landaise :

Carte des CLSPD et CISPD des Landes

Le groupe opérationnel, en fonction des besoins, du public concerné et des ressources existantes, peut être composé du maire, d’un délégué du préfet, d’un représentant du conseil général, d’un représentant de la police et/ou de la gendarmerie nationales, d’un magistrat du parquet, d’un représentant de la protection judiciaire de la jeunesse, d’un référent pour les femmes victimes de violence au sein du couple, d’un représentant du service pénitentiaire d’insertion et de probation, etc...

La coopération formalisée des différents acteurs est nécessaire pour une meilleure observation territoriale, partagée entre les institutions et les habitants, pour une réelle prise en compte à l’échelle d’un territoire des besoins sociaux, des problématiques et une meilleure créativité des réponses apportées.

Le CLSPD a vocation à adapter le plan départemental aux spécificités du terrain et à arrêter un plan local d’action qui fera l’objet d’une contractualisation entre le maire, le préfet, le procureur de la République et, si possible, le président du Conseil général. En outre, le CLSPD doit associer davantage à l’élaboration du plan local d’action les bailleurs sociaux, les commerçants, les associations d’habitants, les services publics communaux et les opérateurs de transport public.

Le CLSPD est financé par les crédits du ministère du droit des femmes, de la justice, de la famille, de la santé, du logement, par le FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance), les collectivités locales (conseil général, intercommunalités, communes) et les allocations familiales.