Le commerce non-sédentaire de denrées alimentaires (marchés et autres manifestations)

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Le commerce non-sédentaire de denrées alimentaires (marchés et autres manifestations)

 

De manière générale, toute personne qui désire faire du commerce sur un marché doit avoir la qualité de commerçant (ou d’auto-entrepreneur) et remplir les obligations générales auxquelles sont assujettis ceux qui font régulièrement des actes de commerce.

Afin de permettre aux professionnels et aux collectivités territoriales de mieux aborder la réglementation, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations a rédigé deux brochures d’informations sur le commerce non-sédentaire de denrées alimentaires (marchés et autres manifestations).

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