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L’obligation d’informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers, dite "Information Acquéreurs/Locataires" (IAL)

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LARBEY

Article créé le 30/05/2011 Mis à jour le 15/03/2013
 

Arrêté préfectoral (format pdf - 1.4 Mo - 15/03/2013)