Protection des populations et cohésion sociale

Contenu

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur Départemental.
Coordonnées :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
1, place Saint-Louis – BP 371 – 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Tél. 05 58 05 76 30 – Fax. 05 58 75 78 88
Mél. : ddcspp@landes.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public :
Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)
Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)

Le pôle protection des populations :
Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l’Etat qu’il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s’assurant du bon fonctionnement des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple), de la sécurité des aliments, des produits et des services, de la maîtrise des maladies animales (zoonoses et épizooties) et du respect de l’éthique pour les productions (bien-être animal, respect de l’environnement). L’attente des populations en matière d’information et de gestion des risques rend nécessaires le rapprochement et la mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par tous les services de l’Etat. Le rapprochement de la DDSV et de l’UDCCRF au sein du pôle "protection des populations" de la DDCSPP facilitera cette cohérence au plan départemental, en associant la mise en œuvre de directives européennes, nationales ou régionales et une coordination de proximité, sous l’autorité du préfet (développement de complémentarités, prise en compte des préoccupations locales, actions de contrôle plus facilement coordonnées…). Ce rapprochement facilitera en outre les synergies avec les missions de cohésion sociale en particulier dans le champ du contrôle (centres de loisirs, établissements sociaux pour personnes âgées, sécurité des installations sportives).
Il s’agira de :
Contribuer à la protection de la santé de nos concitoyens : la DDCSPP sera en charge d’organiser la veille sanitaire et la lutte contre les maladies d’origine animale transmissibles à l’homme (zoonoses). Elle veillera à la salubrité et à la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, et mènera des actions de prévention des risques sur les aliments (gestion des alertes alimentaires / non-conformités et toxi-infections alimentaires collectives / application des plans de surveillance et de contrôle des contaminants…). Ce travail suppose la réalisation d’inspections selon une programmation adaptée aux analyses de risque, ainsi que le suivi rapproché des plans de maîtrise sanitaire et autocontrôles des entreprises.

Protéger la santé animale : la DDCSPP organisera et gèrera les dispositifs de surveillance des grandes maladies animales (prophylaxies animales collectives obligatoires / préparation et mise en application des plans d’intervention d’urgence des maladies épizootiques), avec l’appui notamment des réseaux constitués par les vétérinaires sanitaires, les laboratoires d’analyse et les organismes professionnels à vocation sanitaire (= "maillage sanitaire départemental"). Toute suspicion ou déclaration de maladies animales à risque sanitaire ou économique déclenche ainsi un dispositif opérationnel de lutte préétabli.

Préserver le potentiel exportateur du secteur agroalimentaire : La France occupe le premier rang mondial en termes d’exportation de produits agroalimentaires. Les échanges intracommunautaires et les exportations sont d’ailleurs particulièrement développés dans le département des Landes (exportation de volailles et de produits alimentaires de la filière volaille et aquaculture). Il est donc essentiel que les dispositifs de contrôle et d’intervention garantissent la maîtrise sanitaire des productions, ceci afin d’éviter les "fermetures de frontières" qui pourraient impacter lourdement l’économie locale (à noter le risque spécifique identifié dans les Landes du fait d’un mode d’élevage axé sur le plein-air, avec exposition aux contaminations par la faune sauvage). Toujours dans ce cadre, la DDCSPP sera chargée d’assurer les opérations de certification officielle dans les domaines sanitaires et phytosanitaires.

Protéger l’environnement : la DDCSPP aura pour mission d’appliquer les réglementations visant à maîtriser l’impact environnemental des élevages et des industries agroalimentaires landais (inspection des installations classées et protection de la faune sauvage captive).

Réguler les marchés , (action qui se construit selon trois axes) :
* Une régulation concurrentielle : lutter contre les ententes et les abus de position dominante afin de garantir l’existence de structures concurrentielles dans le tissu économique, de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les contrefaçons ; d’examiner la commande publique pour en assurer l’accès équitable et transparent. , l’objectif étant de garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent des marchés.
* La protection économique des consommateurs , l’objectif étant d’informer et de protéger au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives. La DDCSPP veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies). Elle favorise le développement de dispositifs de valorisation de la qualité (normes, labels, appellations d’origine contrôlée...) et elle est le garant de cette qualité supérieure annoncée.·
* La sécurité des consommateurs , l’objectif étant de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. La DDCSPP intervient sur tous les produits alimentaires et industriels et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services. Elle suit au niveau européen les indices de dangerosité des produits qui lui sont communiqués par les États membres de l’Union européenne.

Le pôle cohésion sociale :
Le concept de "cohésion sociale" vieux de plus d’un siècle est toujours au cœur de nos préoccupations à l’échelon européen.Selon le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est en effet "la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable" . Elle implique aussi, plus spécifiquement, l’inclusion sociale des personnes vulnérables.L’Etat n’en est pas le seul acteur : les lois de décentralisation ont fait des collectivités territoriales des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux. L’Etat reste néanmoins le fédérateur légitime de projets et d’actions concourant à la cohésion sociale. Par le regroupement de la partie sociale des DDASS, des DDJS, de la délégation aux droits des femmes, mais, aussi dans certains cas, des personnels des préfectures intervenant sur l’accès au logement ou la politique de la ville, l’Etat affirme son rôle d’ "animateur", dans un concert de partenaires, sans nier celui des autres acteurs. Il se positionne dans une fonction d’ingénierie sociale, d’"ensemblier" de projets et d’acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal.Cette posture est complémentaire de la fonction "régalienne" de protection des populations.

C’est pourquoi le pôle cohésion sociale traitera principalement des points suivants :
· prendre en charge les populations vulnérables, prévenir l’exclusion et favoriser l’insertion des publics en grande précarité ;
· contribuer au développement des conditions d’un "bien vivre ensemble" en associant, dans une logique territoriale, les politiques publiques identifiées par domaine (sport, vie associative, éducation populaire…) et par population (jeunes, familles, femmes, quartiers…).
· Mission Insertion Logement (hébergement, logement, protection des personnes vulnérables, etc...)

Dans un département en plein développement démographique , ces deux enjeux prioritaires à relever dans le domaine de la cohésion sociale sont essentiels et se déclinent dans les objectifs d’interventions suivants :
· prévenir l’exclusion et insérer les publics en grande précarité, en particulier en optimisant les actions dans le domaine de l’hébergement et du logement ;
· prendre en charge les populations vulnérables ;
· favoriser le développement de politiques éducatives ;
· contribuer à un développement territorial harmonieux ;
· développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
· favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations ;
· contribuer à l’insertion et à l’autonomie des jeunes ;
· accompagner le développement de la vie associative.
La cohésion sociale ne peut être à l’écart des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle ; il sera donc indispensable pour la DDCSPP et de ce fait pour la qualité des actions de cohésion sociale de l’Etat dans le département, de construire des liens forts entre la DDCSPP et l’unité territoriale de la DIRECCTE, chargée de l’emploi et de la formation professionnelle sur le territoire Landais.L’évolution annoncée des politiques de jeunesse que souhaitent mettre en œuvre le haut commissaire Martin Hirsch nécessiteront un travail de concert de ces deux structures.